Fiche D Arrêt 13 Mars 2003

SOMMAIRE DES FICHES FICHE N° 1 : présentation générale de l’Afghanistan FICHE N° 2 : les enjeux stratégiques FICHE N° 3 : les spécificités du théâtre afghan FICHE N° 4 : les mouvements insurgés FICHE N° 5 : la lutte contre la narco-économie FICHE N° 6 : les forces internationales et alliées présentes FICHE N° 7 : le dispositif militaire français FICHE N° 8 : les missions de formation et de soutien FICHE N° 9 : la zone AF-PAK (AFGHANISTAN – PAKISTAN) FICHE N° 10 : anglais opérationnel

MARIAGE Figure dans la fiche de TD le cas pratique semestriel à remettre aux chargés de TD lors de la dernière séance. I. Documents A. Les conditions de formation du mariage : La différence de sexe : Document 1 : Civ. 1ère, 13 mars 2007, D.2007.935, note Gallmeister ; 1395, rapp. Pluyette et note Agostini, 1375, obs. Fulchiron ; 1561 obs. Lemouland et Vigneau ; JCP.2007.I.170, n°1, obs. Rubbelin-Devichi ; RTDC.civ.2007.287, obs. Marguénaud et 315.obs. Hauser ; Grands arrêts de la jurisprudence

distinction des droits disponibles et indisponibles Traditionnellement, les solutions retenues par la jurisprudence en matiere de charge de la preuve etaient faconnees en convergence avec les solutions apportees au probleme de l’office du juge (voir fiche pedagogique n°6). L’arret « Mutuelle du Mans » rendu par la Haute juridiction le 26 mai 1999 fixe, rappelons-le, le jeu de l’office du juge sur le caractere indisponible du contentieux : en matiere de droits indisponibles, le juge a l’obligation

1999, D. 1999, I.R. 74 ; Dr. soc. 1999, 396, obs. Gauriau ; C- LA VIOLENCE Document n° 4 : Cass. 3ème civ. 13 janvier 1999, Bull. civ. III, n° 11 ; JCP 1999, I, 143, n° 1 s. obs. Loiseau ; D. 2000, 76, note Willman… III – LA PROTECTION DU CONSENTEMENT Document n° 5 : L’exemple du démarchage à domicile : art. L. 121-21 et s. du Code la consommation EXERCICES : Faites une fiche de jurisprudence des documents n° 2, 3 et 4, ainsi que le cas pratique. I- TEXTES Document 1 : Articles

l’Espagne et au Portugal La condition politique a été difficile à obtenir. Il a fallu attendre la transition démocratique (Carlos a désigné Juan Carlos comme successeur, et révolution des œillets au Portugal). Le Portugal dépose sa candidature le 28 mars 1977, et l’Espagne, le 28 juillet 1977. Après accord des 9, les négociations ont démarré en 1979, et après 6 ans, le traité d’adhésion est signé le 12 juin 1985. Ils deviennent état membre le 1er janvier 1986. d. La question de l’unification allemande

Préparation Concours ATTACHE Réformes de 2003/2004 jusqu’à 2010 et des collectivités locales 2013 Echéances des Elections en mars : municipales et conseillers communautaires Construction de l’Europe Les Pères de l’Europe partagent une même volonté de pacification de l’Europe non pas par l’équilibre des puissances, comme après le congrès de Vienne de 1815, mais par la réconciliation des nations européennes. Par exemple, l’expérience de la Seconde Guerre mondiale avait convaincu Winston

Bâtiment : ouvriers (régions) Section 1 ◆ Alsace 1/2 heure entre 1 h et 1 h 30 + indemnité de repas. Vendredi Saint et 26 décembre (Saint-Étienne) considérés comme jours fériés. CC du 19-2-92 étendue par arrêté du 24-6-92, JO 4-7-92 1 Travaux exceptionnels de nuit (20 h – 6 h), dimanche et jours fériés ■ Majorations de 100 % non cumulables entre elles. En cas de durée du travail de nuit d’au moins 8 heures, pause de 2 Primes pour travaux exceptionnels ■ Majorations (cumulables) en pourcentage

Compétences des circonscriptions administratives § 3 La décentralisation en France A Les balbutiements : de la Révolution à la III République B L’institution d’une véritable politique de décentralisation (1982) C La relance de la décentralisation (2003) Section II Les catégories de collectivités territoriales § 1 Les catégories traditionnelles § 2 L’outre-mer A Départements et Régions d’outre-mer B Les collectivités d’outre-mer § 3 La Nouvelle-Calédonie § 4 La Corse Section III Le fonctionnement

temporaire d’enseignement et de recherche Fiche I : Le droit constitutionnel Fiche II : L’Etat nation Fiche III : L’Etat unitaire Fiche IV : La décentralisation Fiche V : L’Union européenne Fiche VI : La révision de la constitution Fiche VII : Le contrôle de constitutionnalité Fiche VIII : Le régime présidentiel Fiche IX : La démocratie semi-directe Utilisation strictement réservée à l’Université de Limoges Fiche I : Le droit constitutionnel Indications

............ 3) la notion de recette publique................................................................................... 4) la notion d'endettement public................................................................................. FICHE 1 DE RESUME SUR LA NOTION DE BUDGET PUBLIC................................ 6 6 6 6 7 7 8 9 10 B) le droit public des finances................................................................................................. 1) la nature