Fiche D Arrêt 13 Mars 2003

____________________________________________________ P.5 / Téléphonie mobile _________________________________________________ P.8 / Internet ___________________________________________________________ P.10 / La convergence ___________________________________________________ P.13 / 2 / Questions pratiques / AVANT P.14 / CHOISIR / / 1. Mes besoins _________________________________________ P.15 / 2. Ai-je techniquement accès aux services choisis ?__________ P.17 / 3. Quels sont les équipements nécessaires ?________________

3 conceptions doctrinales : ❖ Conception restrictive : seuls les biens publics affectés à l’usage direct du public font partie du domaine public : Jean Baptiste Victor PROUDHON : Théorie du domaine public, 1833. Le CE, en rendant un arrêt en 1835, Section 28 juin 1935, MARECAR a apporté des arguments supplémentaires à cette conception : cimetière, domaine public ? Oui, car ouvert aux personnes. ❖ Conception extensive : ce courant de pensée animé par Léon DUGUIT, défendait la

matière d'amélioration des services publics par voie électronique. ✔ Egovernment in Europe : ce site mis en ligne par la Commission européenne présente les actualités et projets du egovernment au sein de l'Union européenne. A lire également : ✔ La fiche sur « L'administration électronique » de l'ouvrage « Comprendre l'administration : organisation, fonctionnement, modernisation » de Manuel Delamarre et Eric Gristi - Paris : La Documentation française, 2010. - 182 p. Propose une synthèse de 3 pages

recrutement est subordonné à: ♣ La disponibilité d’un poste budgétaire Accès à la focntion publique 3 ♣ L’autorisation préalable de M. le Premier Ministre d’utiliser le poste vacant conformément à la lettre du Premier Ministre n° 2119 du 26 septembre 2003 adressée au Contrôle Général des Engagements de Dépenses. Toutefois, cette autorisation n’est pas exigée dans les cas suivants : ♣ Le recrutement des membres de cabinet, des chargés de missions et des chargés d’études ; ♣ Les réintégrations suite

Séance 1 : Première approche du phénomène juridique et du travail du juriste I –Découverte de l’origine de quelques règles de droit Après avoir parcouru les différents documents de la fiche, vous tenterez de trouver des critères de classification et des liens qui peuvent exister entre eux. L‟utilisation d‟un lexique des termes juridiques s‟avérera indispensable non seulement pour comprendre l‟origine d‟un document mais aussi son contenu. II – Découverte du site Légifrance Allez sur le site internet

L’Enlèvement A. Les faits : Ilan Halimi, né le 11 octobre 1982, est enlevé le 21 janvier 2006 en région parisienne et torturé et séquestré pendant les trois semaines suivantes dans une cité HLM de Bagneux dans les Hauts-de-Seine. Découvert agonisant le 13 février 2006 le long des voies ferrées de RER C à Sainte-Geneviève-des-Bois dans le département de l’Essonne, il est décédé peu après lors de son transfert à l’hôpital. Les services de police feront un portrait robot de la femme « appât » grâce à un

l’Etat-----------------------------------------------Pages 51 à 53 Loi n°92-574 du 11 septembre 1992 accordant aux fonctionnaires admis au bénéfice du départ volontaire la jouissance anticipée de la pension proportionnelle----------Page 54 Ordonnance n°96-183 du 7 mars 1996, portant dérogation à l’article 13 de la loi n°62-405 du 7 novembre 1962, portant organisation du régime des pensions civiles, en vue de la liquidation des droits à pensions des agents déflatés de l’ex-Société Ivoirienne des Chemins de Fer (ex-S.I.C.F)-------

d’INITIATION A LA G.R.H. Assuré par Monsieur Christian BULLA Année universitaire 2003 – 2004 [pic] UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LILLE 59655 Villeneuve d’Ascq Cedex PREAMBULE Le travail demandé à notre groupe dans le cadre du module d’Initiation à la Gestion des Ressources Humaines avait pour but l’enrichissement et la mise en forme du travail réalisé par des étudiants de la promotion 2003 et intitulé « Fiches de synthèse ». Ce travail sous forme de fiches permet une

FICHE 1 PORTELLI DECENTRALISATION PARIS II : L’ETAT, LA Rappel de cours, les connaissances essentielles I. L’Etat   Qu’il  soit craint (libéralisme), haït (anarchisme), plébiscité (pensée interventionniste de type keynésienne) ou adulé  (fascisme),  l’Etat  est  au  cœur  de  la  pensée  philosophique  et  politique.   Il est également un concept essentiel du droit constitutionnel puisque ce dernier est souvent défini comme étant « le  droit  de  l’Etat ». Au sens juridique

l’unité d’accueil et son domaine d’activité 1.1 Historique du produit Coca Cola : Évolution de Coca Cola dans le temps : Présentation de NABC : 1.3.1 1.3.2 1.3.3 1.3. 4 1.3 .5 Les actionnaires de NABC : Produits de NABC : Organigramme de NABC : Fiche technique : Processus de production : 1.2 1.3 Chapitre II : II.1 Présentation du contexte général du projet Description de la Lave-bouteilles ATLANTIC : II .1.1 Caractéristiques techniques de la Laveuse3 : II.1.2 Fonctions et procédé