Fiche Darrêt 6 Mai 2003

les incapacité d'exercice frappent les individu que bien que titulaire de droit ne pourront les exercer par eux mm mais vont devoir les exercer par un autre. Exemple: mineurs, certains majeurs sont tutelle.. TITRE 1: LES PERSONNES PHYSIQUES (fiche 12 13) CHAPITRE 1: l'essence de la personne physique Qu'est ce qui fait la personne physique? Deux catégories: personnes physique et personne morale toutes les deux sont titulaires de droits et d'obligations toutes les deux ont a patrimoine. Et

peut pas être ordonnée par le juge Mise en œuvre: csqs et effets du ppe législateur: - rédiger des textes d'incriminations clairs et précis - sanctions précises et proportionnelles à l'infraction commise : décision CC 1981 (art 6-3 et art 7 CEDH, arrêt CEDH Kruslin & Huvig c/ Fce 24 avril 1990) loi 1991 sur les écoutes téléphoniques juge: s'impose au juge - interprétation stricte de la loi pénale: interdiction du rôle créateur du juge. - obligation d'une

C'est le diagnostic interne à l'export (Fiche technique n° 6). Cette analyse critique de ses forces et faiblesses doit être réalisée régulièrement et sans faire référence à un marché particulier. L'entreprise confrontera ensuite, dans une deuxième étape, le résultat de ses analyses par rapport aux opportunités et aux menaces générées par le (les) marché (s) spécifique (s) qui aura (ont) été (s) retenu (s). Ce sera le diagnostic externe à l'export (Fiche technique n° 7). Figure 2.1 - Le modèle