Fiche De Révision Droit Administratif Premier Semestre

individuels Applications 293 305 319 321 325 332 368 369 372 378 379 395 400 401 407 423 435 472 475 492 509 510 514 528 531 552 CHAPITRE 5 Fiscalité des groupes de sociétés Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Autonomie du droit fiscal et du droit comptable Régime des sociétés mères et des filiales Régime du bénéfice mondial et du bénéfice consolidé Régime d’intégration fiscale Applications CHAPITRE 6 Le cadre général de l’audit Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section

avantages et les inconvénients de ces principes et règles ? 2 Définition et principes de la comptabilité 1 CHAPITRE CORRIGÉ 1) Événements à comptabiliser par l’entreprise Juge au cours de l’exercice N Comptabilisation au cours du premier exercice Informations Oui 15/12/N–1 20/12/N–1 22/12/N–1 15/01/N 20/01/N 12/02/N 28/02/N 15/03/N 21/03/N 31/03/N 12/04/N 15/04/N 16/04/N 17/04/N 05/05/N 18/12/N 20/12/N 21/12/N 28/12/N 05/01/N+1 X X Enregistrement au cours de l’exercice N+1 sauf si

cours vous sont envoyés par courrier. Ils sont divisés en modules, chaque formation comprend de un à plusieurs modules. Chaque module est articulé en chapitres, soit un nombre de pages compris entre 180 et 300 suivant les modules. Les devoirs Une fiche du professeur qui vous est attribué et sa présentation vous sont joints dans le(s) module(s). Les modules sont accompagnés de devoirs et/ou rédaction d’un mémoire de fin de module. Certains modules n’ont pas de devoirs, mais un mémoire est à rédiger

l’année 2004 promulguée le 26 février 2004 dispose en son article 22 : est adopté le Code général des Impôts de la République de Guinée composé de cinq titres : Fiscalité directe (Titre I) ; Fiscalité indirecte (Titre II) ; Autres impôts, redevances, droits et taxes (Titre III) ; enregistrement et timbre (Titre IV), Procédures fiscales (Titre V) ------------------------------------------------- TABLE DES MATIERES Articles TITRE I : FISCALITE DIRECTE DIVISION I - IMPÔT SUR LE REVENU CHAPITRE I : –

analyser les offres afin de les comparer. De nombreux exemples sont tirés de projets logistiques. Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui

Martinique. Chaque commercial se voit fixer un objectif de chiffre d’affaires par M. Guy en début d’année, et doit fournir mensuellement un compte-rendu de son activité commerciale, les trois étant alors synthétisés par M. Guy. Le service administratif de l’entreprise reçoit les factures d’Ecolochauff et les règles. Elle établit les factures destinées aux plombiers chauffagistes et traite leur règlement en retour. 1. Quels sont les éléments qui font partie ? - du sous-système opérant, -

Seine-Maritime ; dans les directions interrégionales du contrôle fiscal (DIRCOFI) d’Ile-de-France Est, de Rhône-Alpes, Bourgogne, du Nord. Des enquêtes ont aussi été conduites dans le réseau de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), auprès des directions régionales des douanes de Roissy fret, du Havre, de Paris, de Paris Est. La présente communication intègre en outre des éléments issus de rapports consacrés antérieurement par la Cour des comptes

les contrats afin de les requalifier. Le contrat de vente sera étudié plus précisément, nous reprendrons un certains nombre de ses caractéristiques. 1° Evolution du droit des contrats spéciaux Le droit des obligations est la base des études juridiques aujourd’hui. Au 19e, le droit contractuel reposait essentiellement sur le droit des obligations comme nous le montre l’art 1107 du Code civil. A l’époque du code civil napoléonien il n’y avait pas encore les contrats spéciaux tels que nous les connaissons

ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 1 BOUHARROU AHMED LE DROIT PENAL DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions 2012 ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 2 : Le Droit Pénal du Travail et de la Sécurité Sociale Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions L’auteur : BOUHARROU Ahmed Dépôt légal : 2012 MO 0205 ISBN : 978-9954-30-739-7 © Tous droits réservés à l’auteur Impression : Imp. El Maarif Al Jadida/Rabat 2012

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