Fiche De Révision Droit Administratif Premier Semestre

Droit Civil Le programme de ce semestre porte sur le droit des obligations, cʼest une partie du droit civil. Revoir les droits réels et les droits personnels. Définitions : Droits personnels/créances : Ce sont les droits qui résultent dʼun rapport juridique qui lient deux personnes. Sujet actif : Introduction : Les droits personnels qu’on appellent également droits de créances, sont des droits qui résultent d’un rapport juridique qui lient deux personnes. Un créancier, que l’on appelle

Royaume du Maroc Premier Ministre Observatoire National du Développement Humain Système des Nations Unies au Maroc DISPARITÉS D'ACCÈS A UNE ÉDUCATION DE BASE DE QUALITÉ ÉTUDES DE CAS PROVINCE DE FIGUIG : COMMUNES DE MAATARKA ET DE BNIGUIL PROVINCE DE OUARZAZATE : COMMUNES DE GUESSAT, IMIN OULAOUNE ET DE OUISSELSAT PROVINCE DE KHÉNIFRA : COMMUNES DE SEBT AIT RAHOU ET DE TIGHASSALINE PRÉFECTURE DE MEKNÈS : COMMUNES DE OUISSLANE ET DE DKHISSA PROVINCE DE KÉNITRA : COMMUNES DE SIDI TAIBI

Michèle Valladon, Conseillère régionale d’Île-de-France / Présidente du GIP CARIF Île-de-France 1 OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION D’ÎLE-DE-FRANCE Avant-propos ■ Ce dossier documentaire sur l’évolution des métiers constitue le premier volume de la collection Thema publiée par l’OREF Île-de-France. Il contient les références des travaux les plus récents, au niveau national et régional, sur un champ très large de problématiques liées à l’évolution des métiers. Cet ouvrage peut être

L’ABC du droit de l’Union européenne P r Klaus-Dieter Borchardt L’ABC du droit de l’Union européenne par le P r Klaus-Dieter Borchardt Fonctionnaire des institutions de l’Union européenne depuis 1987, Klaus-Dieter Borchardt a été chef de cabinet adjoint puis chef de cabinet du commissaire à l’agriculture de 2004 à 2010. Il est aussi professeur honoraire à l’université de Würzburg, où il enseigne le droit européen depuis 2001. L’ ABC du droit de l’Union européenne par le P r Klaus-Dieter

d’emploi vont perdre leurs droits à l’assurance-chômage en 2010, prévoit la direction des statistiques, enquêtes et prévisionsde Pôleemploi, dans un document du 25 novembre 2009 remis Dossier aux partenaires sociaux. A cette date, le nombre de chômeurs en fin de droits avait déjà augmenté de 35,2 % en un an. Seuls 38 % de ces « fins de droits » devraient bénéficier de la solidarité nationale : « Sur la pério- de de juillet 2008 à juin 2009, 16 % des chômeurs en fin de droits étaient éligibles à l’allocation

Marc-Noël Vandamme, responsable du département Méthodes et Contrôle interne – Total Raffinage Marketing, et chargé de cours à Grenoble INP. Cet ouvrage leur est dédié en hommage à leur investissement personnel conséquent et à l’importante tâche de révision qu’ils ont accomplie au cours de ces cinq dernières années. Leur implication a été déterminante pour la réalisation de cette nouvelle édition. L’AFITEP souhaite également associer à ses remerciements : – Monsieur Gérard Vezie, pour la création

Abidjan 08 Tel : 20.30.00.82/87 Fax : 20.21.37.76 Email : contact@mondonconseil.ci Sommaire général Code général des Impôts……………………………………………..03 Livre des Procédures fiscales……………………………………….209 Taxes parafiscales………………………………………………..... 245 Droits domaniaux et publicité foncière …………………………... 250 Divers textes fiscaux………………………………………….…… 261 Fiscalité des collectivités territoriales…… …………………….…..318 Code des Investissements………………………………................. 342 Code Pétrolier………………………………………………

monnaie étrangère le Dollar US puis d’utiliser cette monnaie dans les transactions économiques. Ce phénomène a été 4 Pour plus d’informations sur la finance informelle, consultez : S. Guillaumont Jeanneney, 1998. Monnaie et Finance, PUF. Chapitre Premier. P. 33. qualifié de « dollarisation de l’économie ». La dollarisation s’est développée dans les pays d’Amérique latine (durant les années soixante-dix) pour gagner par la suite les économies en transition. Cette méfiance à l’égard de la monnaie

(hors Allemagne), le chiffre d’affaire de Sandoz a effectué une progression de plus de 10%4. Avec un fort tropisme qualité, Sandoz est un leader sur le segment des génériques différenciés. L’entreprise a notamment développé et commercialisé les premiers bio-similaires (médicaments biologiques non issus de la chimie classique) et se positionne sur les « difficult to make products » (médicaments dont la forme galénique complexe permet d’offrir aux patients une variété dans la délivrance de la substance

UNIVERSITE DE NANTES INSTITUT D’ÉCONOMIE ET DE MANAGEMENT DE NANTES – IAE ECOLE DOCTORALE DROIT, ECONOMIE-GESTION, SOCIETES, TERRITOIRES (DEGEST) Année 2009 N° attribué par la bibliothèque THESE pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L’UNIVERSITÉ DE NANTES Discipline : Sciences de Gestion présentée et soutenue publiquement L’ARTICULATION COÛT – VALEUR PAR LE DIALOGUE ABC – GRC JURY Directeur de thèse M.Pierre MEVELLEC, Professeur émérite à l’Université de Nantes Rapporteurs