Fiche Droit De La Famille

LA METHODE DE LA FICHE DE JURISPRUDENCE L’ANALYSE D’UNE DECISION LES CLÉS Acquérir des réflexes d'analyse Ne croyez pas que la fiche de jurisprudence soit seulement un exercice que l'on vous impose pour la préparation des séances de TD. Elle constitue en réalité une méthode de base indispensable à toute étude de la jurisprudence : l'analyse contenue dans la fiche prépare au commentaire d'arrêt, permet de noter et de garder les résultats d'un travail de recherche, rend possible une révision

répondre au problème de droit suivant : Un enfant doit-il garder le nom du conjoint de la mère, de son géniteur ou de sa mère? Document 2 : Les juges de la Cour de cassation ont dû répondre au problème de droit suivant : Un enfant émancipé peut-il garder le nom de sa mère après que cette dernière se soit unie par les liens du mariage et a donc pris comme nom d’usage le nom de son conjoint ? Document 3 : Les juges de la Cour de cassation ont dû répondre au problème de droit suivant : Un individu peut-il

père de famille) • Pour repérer rapidement les informations utiles, faire apparaître en surlignant (marqueurs fluo de couleurs différentes) les éléments de réponse ou les idées principales 2ème étape : la fiche d’analyse de décision de justice n’oubliez pas de noter en titre de la fiche : • le type de décision (jugement ou arrêt), • la juridiction qui rend la décision et la date (ex. jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 26/01/2001) La fiche se compose

Lieux ressources – Tremplin, ALM, - Du bien être à l’Insertion, Escale, Maison Coluche, YELEN-CIAD-SI, Appart74.  LES AIDES - A.P.R.E (Aide Préalable au Retour à l’emploi) - F.D.I (Fonds Départemental d’Insertion ) - Microcrédit des Restos du Cœur - Droits connexes P – 74 à 86 ANNEXES P – 87 à 113 - Tableau de synthèse des dispositifs emploi-formation sur le Genevois Haut-Savoyard - Liste APRE départementales 74 -2- 1- LE TERRITOIRE DU GENEVOIS FRANCAIS LA COMMISSION LOCALE D’INSERTION

............................................................ 11 1. 2. 3. Historique. .............................................................................................................................................................. 11 Fiche technique. ..................................................................................................................................................... 12 Structure organisationnelle. ......................................................

Local (Université Catholique de Lyon) Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement Centre de Santé Communautaire Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté Catégorie Socio-Professionnelle Cités Unies France Droits Économiques, Sociaux et Culturels Direction Générale de la Coopération Internationale et du Développement (MAEE) Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires Développement, Institutions et Analyses de Long terme

(école, médecin…), par la suite celui-ci décide de l’intervention du SIOAE auprès de sa famille. Le juge décide du type de mission à mettre en œuvre. Il existe 3 missions dans le service : AEMO (Action éducative en milieu ouvert) : Durée variable • Aider, conseiller les parents dans l’éducation de leur enfant, • Etablir une relation éducative avec leur enfant, • Accompagner et assister la famille dans la résolution des problèmes, • Rappeler les repères éducatifs et sociaux indispensables

notes appliqué à la Faculté des droits Réalisée par : Melle GHEZOUALI Soumia Melle BENALLAL Souad Encadré par : Mr MATALLAH Hocine Présenté le 09 Juin 2014 devant la commission d’examination composé de MM. - BENMAMAR .B (Examinateur) - MARZOUG.M (Examinateur) Année Universitaire : 2013-2014 Résumé Le thème abordé dans ce projet de fin d’études consiste à la conception et le développement d’un système de gestion des notes des étudiants de la faculté des droits. L’application réalisée prend

L'actualité locale, nationale et internationale fournit de nombreux matériaux qui permettent aux enseignants de construire un débat sérieux sur un sujet civique, politique, juridique ou social mettant en évidence une dimension de la citoyenneté. Fiche 13 - Les citoyens face aux risques naturels. Illustration : Les séismes de l'été 1999 Problématique : Par une étude systématique des manifestations, des causes et des conséquences d'une catastrophe dite naturelle ainsi que des dispositions

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL COMPTABILITE Session 2013 Epreuve d’économie-droit Thème : «La discrimination à l’embauche» Fiche de présentation Introduction • Sujet de l’étude : La discrimination a toujours fait partie de notre vie ainsi que de l’histoire et cela depuis bien longtemps, au temps de l’esclavage (couleur de peau…). Mais aussi elle a engendrai les plus grandes guerres comme le génocide des juifs (discrimination raciales). Cette façon de se