Fiche Travaux Dirigés Droit Pénal

un secteur particulier de l’activité professionnelle : le droit et l’économie de l’immobilier, de la construction et du logement. Préparant directement à la vie professionnelle, tant par le contenu de ses programmes que par le jeu de ses options, il est donc indispensable : n à toutes personnes désirant parfaire un enseignement technique préalable : architectes, ingénieurs et techniciens de la construction, cadres des entreprises de travaux immobiliers, experts immobiliers, personnels des sociétés

Introduction au droit privé mail : posoccouni-corse .fr le 20/09/2012 Le droit c'est ce qui régit la vie de tous les jours , nous sommes les acteurs du droit. Qu'est ce que le droit ? A quoi sert le droit ? Ce sont des questions que ce sont posé des philosophes , l'homme est un animal politique nous disait Aristote l'homme est un être social. le droit nous permet de rechercher la paix sociale, la coexistence des libertés. Des que l'on vit en société, que les relations entre les hommes

de droit et de sciences politiques LICENCE DROIT 2ème ANNEE SEMESTRE 4 PROMOTION 1 DROIT DES OBLIGATIONS (2) Cours : Anne-Valérie Le Fur Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines TRAVAUX DIRIGES Séances n°1 à 5 Année universitaire 2011-2012 SEANCE n°1  Introduction à la responsabilité civile Thèmes abordés au cours de la séance - Les sources du droit de la responsabilité - Les fondements du droit de

DU DROIT PENAL CHAPITRE I / LES DIFFERENTES BRANCHES DU DROIT Section 1. Le droit national Le droit public est l’ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les organes de l’Etat et les particuliers. Le droit privé est l’ensemble des règles de droit qui régissent les rapports des particuliers entre eux. I/ Les problèmes de distinction. 1) Le critère de distinction. Le critère d’objet : le droit privé prend uniquement en considération les particuliers alors que le droit public

Séance 1 : Première approche du phénomène juridique et du travail du juriste I –Découverte de l’origine de quelques règles de droit Après avoir parcouru les différents documents de la fiche, vous tenterez de trouver des critères de classification et des liens qui peuvent exister entre eux. L‟utilisation d‟un lexique des termes juridiques s‟avérera indispensable non seulement pour comprendre l‟origine d‟un document mais aussi son contenu. II – Découverte du site Légifrance Allez sur le site internet

INSTITUT SUPERIEUR DE DROIT Année Universitaire 2013/2014 DAKAR Droit Civil / Les personnes | EQUIPE PEDAGOGIQUE | |

Université de Paris 8 – Saint Denis Licence en droit – 2ème année UNIVERSITE DE PARIS 8 – SAINT DENIS Année universitaire 2009-2010 2ème ANNEE DE LICENCE DE DROIT DROIT DES OBLIGATIONS 1er SEMESTRE : DROIT DES CONTRATS Cours magistral : Mme YOUEGO Travaux dirigés : M. MAHBOULI – Mme GUIGUE Thème N° 5 : La cause EXERCICES - Revoir le cours concernant la notion étudiée. - Consulter : J. Ghestin, Cause de l’engagement et validité du contrat, LGDJ 2006

 Université d’Orléans Travaux dirigés de droit constitutionnel Licence 1ère année, Année universitaire 2015-2016 1er semestre Cours du Professeur Pierre-François Laval Equipe pédagogique : Mme Emilie Charpentier, M. Jérôme Coudurier, M. Nicolas Dubois de la Sabloniere, Mme Nolwenn Duclos, M. Moncef El Younssi, M. Nicolas Lopez, Mme Adeline Rey, M. Yoann Sanchez Séance n° 1 Présentation et méthodologie I. Plan du cours II. Planning des séances III. Conseils méthodologiques

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Fiche de travaux dirigés n° 3 L’APPLICATION DU DROIT (4 SEANCES) «Je persisterai quant à moi à refuser de voir, en notre jurisprudence, une source formelle de droit positif qui, à côté de la loi et de la coutume puisse jouir d’une force créatrice indépendante (…). La jurisprudence, sans constituer en elle-même une source formelle du droit positif, doit du moins, compter parmi les autorités». (F. Gény, Méthode d’interprétation et sources en droit privé positif, essai critique

8 1. Les enjeux de la prévention 12 1.1. Les enjeux juridiques de la sécurité du travail 12 1.1.1. Le poids des systèmes normatifs 12 1.2. Les conséquences judiciaires 13 1.2.1. La responsabilité civile 14 1.2.2. La responsabilité pénale 15 1.3. Les personnes pénalement responsables 20 1.4. Les sanctions 20 1.5. Les limites des systèmes normatifs 23 2. Les conséquences financières pour l’entreprise 24 2.1. Le coût direct 24 2.2. Le coût indirect 25 3. L’analyse