Fiche Travaux Dirigés Droit Pénal

MONTPELLIER FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES Droit Civil 1ère année de droit (Licence 1, Semestre 1, Groupe A) – Méthodologie et documents de travaux dirigés – – I– Daniel Mainguy, Professeur à la faculté de droit de Montpellier Alice Turinetti Amélie Thouément Jennifer Bouffard Camille Dutheil Alice Roques – 2015-2016 – Droit Civil, Licence 1ère année – Pr. D. Mainguy – Méthodologie et documents de travaux dirigés I – 2015-2016 Université de Montpellier – Faculté de droit et de sciences

Languedoc). Les inégalités sociales sont fortes au sein même de la population rurale. La majorité des agriculteurs est constituée de petits propriétaires. Trois millions sont des ouvriers agricoles mobiles, qui louent leur force de travail pour des travaux saisonniers, qu’ils complètent, à la saison morte, par un travail en ville. Dans les régions montagneuses, en hiver, les hommes se font engager en ville comme ramoneurs ou maçons. Les femmes travaillent à la fabrication de dentelles une partie de

TD 3 Relations internationales : Fin de la fiche 3 sur l’ex Yougoslavie : Principe d’immunité pour toutes les action onusiennes : les plaignants estimaient que les plaignants devaient exprimer pourquoi car l’ONU a effectué un tri. Les USA et pays bas doivent avoir leur part de responsabilité : demande de 25000 euros par survivant. Concernant les criminels de guerre poursuivis par le TPIY : (cf site du TPIY). On prendra comme exemple : général Serbe Krstic accusé d’avoir mené l’action contre

un procédé de contrainte ; En réalité, cette fonction effectuée sur les revenus des particuliers n’intervient pas unilatéralement de la part de l’état, la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 accord dans son article 14 aux citoyens le droit de consentir au prélèvement de l’impôt : tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et de déterminer la quotité

des Nations Unies. En mars 2004, la résolution 1535 (2004) du Conseil de sécurité a créé la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme afin d’aider le Comité dans ses travaux et renforcer la capacité des États de lutter contre le terrorisme. (Pour plus de détails sur le Comité et la Direction exécutive, voir la fiche d’information no 2.) Le Conseil de sécurité a également créé d’autres organes subsidiaires chargés de divers aspects de la lutte antiterroriste. Avant même les événements du 11

) À la fin du XIXe siècle, de nombreux travaux de nature scientifique consacrés aux empreintes digitales concurrencent les méthodes anthropométriques élaborées par Alphonse Bertillon. Ce dernier adopte face à la dactyloscopie une attitude non pas hostile mais prudente. Ses incidences sur certaines pratiques policières d’identification apparaissent pourtant décisives. Alphonse Bertillon face à la dactyloscopie Nouvelle technologie policière d’identification et trajectoire bureaucratique 251

DES COMPTES RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE LA COUR DES COMPTES La Cour des comptes est chargée du contrôle indépendant et autonome des services et départements de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire, des institutions cantonales de droit public, des organismes subventionnés ainsi que des institutions communales. La Cour des comptes vérifie d'office et selon son libre choix la légalité des activités et la régularité des recettes et des dépenses décrites dans les comptes, et s'assure

Fiche à jour au 1er octobre 2008 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en droit, 3ème semestre Matière : Droit judiciaire Web-tuteur : Gérald DELABRE SEANCE N°6 – LE DROIIT A UN PROCES EANCE N E DRO T A UN PROCES EQUIITABLE EQU TABLE SOMMAIIRE OMMA RE I. A. LES SOURCES DU DROIT A UN PROCES EQUITABLE .............. 3 LES TEXTES DECLARATOIRES _________________________________________ 3 a) La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme...........

UNIVERSITÉ DE NANCY 2 Faculté de droit, de sciences économiques et de gestion Travaux dirigés de Droit Pénal Général – La peine – L2 Année 2009 – 2010 Cours de M. Thierry Chargés de T.D. : M. Mortet, M. Pasina SÉANCE N°1 : La notion de peine Travail à réaliser : Avec l’aide des documents fournis ou indiqués mais aussi d’éléments extérieurs à la fiche, vous réaliserez une dissertation sur le thème : « l’évolution de la peine » Un étudiant présentera son travail pendant 10 minutes en début de

hôtelière de Lausanne, je soutiens et défends l’intégralité académique, la rigueur académique et la liberté académique comme autant de valeurs fondamentales et essentielles d’un enseignement supérieur. J’affirme en donnant ma parole d’honneur, que les travaux soumis en mon nom sont le fruit de mes propres efforts et que toute idée ou tout document, utilisé pour étayer ce travail et ne constituant pas une réflexion personnelle, est cite et référencé en conséquence. ” I) Responsabilité de chacun et obligation