Fiches De Revision Finances Publiques

.................................................................................................. 41 2-1-7 Amortissement ................................................................................................................... 41 2-1-8 Fiches des immobilisations ................................................................................................. 41 2-1-9 description suivant manuel de procédures ......................................................................... 42 2-2

.................................................................................................. 41 2-1-7 Amortissement ................................................................................................................... 41 2-1-8 Fiches des immobilisations ................................................................................................. 41 2-1-9 description suivant manuel de procédures ......................................................................... 42 2-2

Section 1 : De la communication par voie électronique Section 2 : De l’échange des informations par voie électronique TITRE VII : DE L’OBSERVATOIRE ET DU RECENSEMENT ECONOMIQUE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Section 1 : De l’Observatoire de la commande publique Section 2 : Du recensement économique de la commande publique TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES ii ___________________________________________________________________________ Code des marchés publics Décret présidentiel

invoquer le fédéralisme. 1.2.1. Les Cantons organes de la Confédération (89, 89bis, 93 II) Les cantons sont des organes de la Confédération: double majorité nécessaire. Des organes qui peuvent être collectifs (révision de la Constitution) ou individuels. Les cantons sont consultés lors de révision législative. 1.2.2. La Souveraineté des Cantons et la Garantie de la Confédération Est-ce que les cantons sont des Etats? Les cantons ne peuvent pas être considérés comme des Etats parce que ils ont perdu leur

aussi des sites d'aides à la création d'entreprise, à la recherche d'emploi ou de stage. MINISTERES ET FONCTION PUBLIQUE Portail du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi http://www.economie.gouv.fr/ 5 onglets : actualité, web TV, Grands dossiers, Vous orienter, Le ministère. Dans Actualité, il y a : « A la une » : toutes les thématiques : Economie, Finances ; Industries, Energie ;Vie du ministère. Les grands dossiers. Entreprenariat individuel L'entreprenariat individuel

logiciels de bureautiques tel que Microsoft Office, Outlook, Word ou encore Excel 2010. ➢ TEN’CO qui permet de saisir la comptabilité des clients. ➢ RH’PAYE est conçu pour la production des fiches de paies. ➢ COT’TNS sert au suivi, à la révision et au traitement comptable du régime social des artisans, commerçants, professions libérales … soumises à l’IS. ➢ GED’EIC (Gestion Electronique des Documents) rend accessible à l’ensemble des collaborateurs

Picardie » Les Conseils régionaux ont l’obligation de mettre en œuvre un Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux (PREDD) depuis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Le Conseil Régional de Picardie a lancé la révision de ce plan en 2006 et l’a adopté en novembre 2009. Le PREDD de Picardie a permis de faire un diagnostic sur la gestion des déchets dangereux et de proposer des orientations pour l’améliorer. Les actions envisagées pour les dix prochaines années s’orientent

LOIS DE FINANCES ET LOIS DE FINANCEMENT À L’ASSEMBLÉE NATIONALE Le présent texte est une réédition refondue, augmentée et mise à jour de la brochure « L’Assemblée nationale et les lois de finances » (Connaissance de l’Assemblée n° 3, 1ère édition, 1996 ; 2ème édition, 2000 ; 3ème édition, 2007). Il a été rédigé par : Hervé MESSAGE (1ère, 2ème et 3ème parties) Michel BERMOND (4ème partie) Jean-Luc MATT (5ème partie), et mis à jour par : Daniel HOCHEDEZ (1ère, 2ème, 3ème et 4ème parties)

administration une administration publique. - L’administration peut être appréhendée d’un point de vue fonctionnel mais aussi d’un point de vu organique. - Définition du mot administration : C’est un ensemble organisé de services par lequel les autorités publiques pourvoient à la satisfaction de l’intérêt général ou de besoins d’intérêt public. Ceci est une définition parmi d’autres. - « C’est un ensemble organisé de services par lequel les autorités publiques … » : notion organique. - « … pourvoient

notamment d’organiser les rapports marchands (ex : contrats) et non marchands (ex : services publics). Le droit définit le cadre de la vie économique (ex : règles de concurrence, fiscalité), soutient les acteurs économiques et sociaux (ex : aides publiques, prestations sociales) et protège « les parties faibles » (salariés, consommateurs, petites entreprises). ◗ La règle de droit sert à mieux entrer dans la modernité. Chaque jour, le droit fait évoluer la société tandis que la société fait évoluer