Code de marché 2012
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
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Secréttariiatt Générall du Gouvernementt Secré ar a Généra du Gouvernemen
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__________________________ 2O12 __________________________
SOMMAIRE
INTITULE
TITRE I : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES TITRE II : DE LA DETERMINATION DES BESOINS, DES MARCHES ET DES PARTENAIRES COCONTRACTANTS
Articles
1-10 11-24 11 12-20 21-24 25-61 ter 25-34 35-40 41-51 52 53-59 60-61 ter 62-115 62 63-72 bis 73-91 92-101 102-106 107-109 110-115 110-111 112-113 114-115 116-172 116-119
Page
3-7 7-12 7-8 8-11 11-13 14-30 14-18 18 19-25 26 27-29 29-30 30-43 30-31 31-33 33-36 36-38 38-39 39-40 40-43 40-41 41-42 42-43 44-60 44
Section 1 : De la détermination des besoins Section 2 : Des marchés Section 3 : Des partenaires cocontractants
TITRE III : DES PROCEDURES DE SELECTION DU COCONTRACTANT
Section 1 : Des modes de passation des marchés publics Section 2 : De la qualification des candidats Section 3 : Des procédures de passation des marchés Section 4 : Des exclusions de la participation aux marchés publics Section 5 : Du choix du partenaire cocontractant Section 6 : De la lutte contre la corruption
TITRE IV : DES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES
Section 1 : Des mentions des marchés Section 2 : Des prix des marchés Section 3 : Des modalités de paiement Section 4 : Des garanties Section 5 : De l’avenant Section 6 : De la sous-traitance Section 7 : Des dispositions contractuelles diverses Sous-section 1 : Du nantissement Sous-section 2 : De la résiliation Sous-section 3 : Du règlement des litiges
TITRE V : DU CONTROLE DES MARCHES
Section préliminaire : Dispositions générales
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INTITULE
Section 1 : Des différents types de contrôle Sous-section 1 : Du contrôle interne Sous-section 2 : Du contrôle externe Sous-section 3 : Du contrôle de tutelle Section 2 : Des organes de contrôle Sous-section 1 : De la compétence et de