Fiches De Revision Finances Publiques

n’étant pas admis, il est nécessaire de s’écrire des lettres d’insultes) - loi municipale (élection des maires, sauf à Paris ; cf loi de 1874) - ouverture du Salon des Indépendants (Société des artistes indépendants) - suppression des prières publiques au début des sessions parlementaires - La porteuse de pain, Xavier de Montépin - début du Matin 1885 - chute de Jules Ferry (« le Tonkinois ») - remontée des Conservateurs aux élections législatives (scrutin de liste) - mort de Victor Hugo

Comptes de la Cour | | |Suprême ; | |Vu |la décret n °94/199 du 07 octobre 1994 portant statut général de la fonction publique de l'Etat, modifié par le décret n° 2000/289| | |du 12 octobre 2000 ; | |Vu |le décret 95/048 du 08 mars 1995 portant statut de la

la réhabilitation du travail politique local. Inscrite dans le cadre des objectifs de la Déclaration gouvernementale qui annonce le retour à la planification et le renforcement du Développement territorial, la planification communale demande une révision et une homogénéisation des modes de faire. la finalisation d’un guide pour l’élaboration des PCD en milieu rural. Outre sa coordination par les deux consultants ayant préparé la plate forme de lancement de l’atelier du 8 novembre 2007, cette équipe

le Dictionnaire d'économie et de sciences sociales, Nathan, 2010. K»i[H[ 3VJHSLZ YtNPVU*VUZLPSNtUtYHSTHPYPL¯ • Les administrations publiques produisent uniquement des services, fournis à titre gratuit ou quasi gratuit à la population, afin de répondre à des besoins considérés comme essentiels. Ces services sont principalement financés par les impôts et les cotisations sociales. • Les associations sont des regroupements volontaires de plusieurs personnes qui s’unissent en vue d’un

49 CAVEC : Caisse de retraite des experts-comptables et des commissaires aux comptes ................................... 50 CCEF : Compagnie des Conseils et Experts Financiers .......... 50 CCIFTE : Compagnie des Conseillers en Investissement, Finance et Transmission d’Entreprise .............................. 51 CCSF : Comité consultatif du secteur financier ................... 51 CDC Entreprises ........................................................ 52 CESE : Conseil Economique Social et Environnemental

cabinet d’expertise comptable en fonction des objectifs de qualité, novembre 1985, p.4 2 Ces dernières années, la profession a également fait l’objet de critiques et d’attaques dues aux scandales financiers qui ont ébranlé certaines entreprises publiques au Maroc ainsi que les derniers évènements qui ont secoué les marchés financiers internationaux, notamment américains (Enron, World Com…). Ces derniers ont en effet donné naissance à la loi Sarbane-Oxly aux USA qui est venue réglementer une certaine

mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques Les espaces publics urbains RECOMMANDATIONS POUR UNE DÉMARCHE DE PROJET JACQUES CABANIEU SYLVIE WEIL JEAN-MARIE GALIBOURG, ANAÏS GUERVILLY GÉRARD LAMOUR, JEAN-PAUL PHILIPPON, PIERRE VETTER FRÉDÉRIC MIALET COLETTE GRÉGOIRE MISSION INTERMINISTÉRIELLE POUR LA QUALITÉ DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES directeur de la publication rédaction et coordination comité de rédaction iconographie Arche Sud 92055

organisations tant privées que publiques. Par ailleurs, elle a pour particularité de préparer aux métiers de l’enseignement dans le domaine des sciences économiques et sociales et de la gestion. • Délibérément généraliste mais aussi tournée vers le monde professionnel, la Licence en sciences de gestion permet d’acquérir les fondamentaux de la gestion indispensables à la poursuite d’études en Master Sciences de Gestion comme à l’accès à des carrières dans des entreprises privées ou publiques, notamment dans les

Caisse Nationale de Sécurité Sociale Col : Collectivités DFC : Directeur Financier et Comptable DG : Directeur Général MA : Marchandises OD : Opérations Diverses OEC : Ordre des Experts Comptables PAC : Port Autonome de Cotonou Pub : Publiques Récap : Récapitulatif SCG : Service Comptabilité Générale SDF : Secrétariat Direction Financière SF : Service Facturation SOGREAH : Société Grenobloise des Etudes d’Aménagement Hydraulique SRT : Service Recouvrement et Trésorerie Sté

Faculté de droit et d’économie – Site du Tampon – année universitaire 2012/2013 Licence 2 Mention MES T.D. DROIT DES OBLIGATIONS (E. CADOU – D. DONNAT) Séance n° 3 : La formation du contrat (2) : L’intégrité du consentement Programme de révision : Les vices du consentement : l’erreur, le dol, la violence ; La protection du consentement I- TEXTES Document n° 1 : Articles du Code civil II- LES VICES DU CONSENTEMENT A- L’ERREUR Document n° 2 : L’affaire Poussin : Cass. 1ère civ