Fiches De Revision Finances Publiques

application des règlements Suivi des récifs coralliens Suivi des mangroves et des herbiers marins Suivi des conditions physiques Suivi socio-économique Suivi de la pêche Gestion d’information Evaluation de la performance de gestion Evaluations et révisions Recherche PARTIE I. LE PROCESSUS DE GESTION A CADRE LEGISLATIF ET INSTITUTIONNEL A1 A2 A3 A4 A5 A6 Types et catégories d’AMPs Buts et objectifs des AMPs Structures des organisations Législation Gestion intégrée des zones côtières Evaluation

ion Les finances des collectivités locales en 2010 État des lieux OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES Président : André Laignel Rapporteur : Charles Guené 6 juillet 2010 Rapport de l’Observatoire des Finances Locales Les finances des collectivités locales en 2010 « Les finances des collectivités locales en 2010 – Etat des lieux » Sous la direction d’ANDRÉ LAIGNEL, Maire d’ISSOUDUN, Secrétaire Général de l’AMF, Président de l’Observatoire des finances locales, et de CHARLES GUENÉ, Sénateur

................. 89  6.5  Feuille de Révélation et d’Analyse de Problèmes (FRAP) ..................................... 90  6.6  Fiche de suivi d’une recommandation ..................................................................... 91  6.7  Fiches d’analyse ......................................................................................................... 92  6.7.1  Fiche d’analyse de la chaîne de valeur ...............................................................................

022 388 77 99 http://www.ge.ch/cdc CC d COUR DES COMPTES RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE SYNTHESE Des modifications du droit fédéral d’une importance extraordinaire ont eu lieu au courant des années 2000. Elles recouvrent notamment la révision de la partie générale du Code pénal, entrée en vigueur au er 1 janvier 2007, l’adoption de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005, l’unification de la procédure er pénale : code de procédure pénale suisse (CPP, entré en vigueur le 1 janvier

latérale qu'on appelle le contrat. Droit public: C'est le Droit qui gouverne les relations entre particuliers et celles de "collectivité publiques" (exemple: l'etat, le département, la région) Ce Droit regroupe plusieurs principes: - principe d'inégalité: les collectivités disposent de prérogatives de puissance publique. - La règle juridique du droit publique, c'est la règle unilatérale. Elle vient de la loi (décision administratives, etc.) Ainsi que trois grandes disciplines: - Le Droit

connaissances très claires. Le premier acte juridique qui touche au droit administratif est la DDHC de 1789 car elle comporte un ensemble de garanties de droits qui régissent les relations entre l'Etat et les citoyens. On appelle cela des libertés publiques défensives. Les 16 et 24 août 1790, on a la loi portant séparation des autorités qui sépare les fonctions administratives des fonctions judiciaires et elle interdit aux tribunaux judiciaires de connaître des actes de l'administration. C'est l'administration

et le développement économique et social des préfectures et provinces du Sud du Royaume…etc. - Le Bâtiment :  Bank Al Maghreb,  Direction de l’Équipement Public,  Les Directions Régionales de l’Équipement,  Les ERAC,  Ministère des Finances et de la Privatisation,  Ministère de l’Éducation Nationale,  Ministères du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat,  Ministère de l’Enseignement supérieur,  Ministères des Tourismes,  Ministère de l’Aménagement du Territoire de

M’HAMDY Encadré par : Mr N. JBARA Mr R. MEJDI SOMMAIRE DEDICACES……………………………………………………………………3 I ERE PARTIE : I- INTRODUCTION: ORGANISATION DE L’ETAT ET SYSTEME DE GOUVERNANCE………...………………….…………………….4 II- STRUCTURE GENERALE DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE…………………………………………………………….7 II EME PARTIE : HISTORIQUE ET SPECIFICITES DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES AU SEIN DES COLLECTIVITES LOCALES :……………………………………………………………..11 SECTION I: ANALYSE MACROECONOMIQUE DE L’ENVIRONNEMENT OU OPERENT LES COLLECTIVITES

constitutionnel Introduction : L’objet du droit constitutionnel est une branche du droit public (ensemble des règles qui concernent les personnes publiques) qui se divise entre le droit public international (droit des relations entre les Etats) et le droit public interne. Le droit public comprend : * Le droit administratif * Le droit financier (ou finances publiques) * Le droit constitutionnel (ensemble des règles juridiques qui sont applicables au pouvoir politique dans un Etat). Ces règles figurent

l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt. Le Panorama des industries agroalimentaires comprend trois parties : les enjeux de l’agroalimentaire déclinés en 11 thématiques. 40 fiches analytiques sectorielles comportant des informations statistiques, des données d’actualité et les commentaires des experts du ministère, 26 fiches régionales présentant les chiffres clés, le diagnostic ainsi que les principales entreprises de la région. L’ensemble du panorama est disponible sur internet à l’adresse suivante