Fiches Droit Spécial Des Sociétés

......................................................................................... 8  1.1 Manuel des procédures........................................................................................................................ 8  1.2 Fiches de fonctions ................................................................................................................................ 9  1.3 Absence d’un organigramme........................................................................

gamme de lignes de services qui vont des grands groupes multinationaux à la toute petite entreprise. En effet, à travers ses diverses activités, Deloitte intervient, outre l'audit et le commissariat aux comptes, dans l'expertise comptable, dans le droit des affaires et la fiscalité, dans le conseil en management, dans le système et technologies de l'information, ainsi que dans l'ingénierie financière. Crée en 1994, à l'initiative de Deloitte & Touche France, le cabinet D'audit Deloitte &

recherche I. E. P. p. 5 p. 4 PRO L Bac + 3 Licence professionnelle I. E. P. PRO PRO DUT DUT . Sciences de l’éducation . Management et gestion des entreprises . Administration publique Année spéciale DUT année spéciale Bac + 2 Licence L1 & L2 Formations généralistes PRO Formations professionnelles * Certaines licences peuvent proposer une approche professionnelle histoire de l’art DES études à l’emploi (120 crédits) histoire de

d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. » Définition du handicap selon la loi 2005-102 du 11 février 20051 «La normalité est définie par la généralité, mais puisque les sociétés sont diverses, il est impossible de définir la généralité

Développement du Personnel et des Affaires Sociales, pour ses conseils avisés et son soutien. Mes remerciements vont également à l’endroit de : Mlle ANVIRE Christiane, Mlle N’CHO Jocelyne, Mlle TRAORE Mariame, M. N’GOU Franck Amos. Des remerciements spéciaux vont à Monsieur COULIBALY Moustapha, Liquidateur de la PSP-CI, pour sa générosité et ses conseils. Enfin, tous ceux qui ont contribué d’une manière ou d’une autre au bon fonctionnement de mon stage pratique et dont les noms ne sont pas mentionnés ;

bilan et du résultatRapports financiers 14 Taxe sur la valeur ajoutée Economie&Société 1Rapports financiers Economie&Société 2Rapports financiers Les différents taux applicables Economie&Société 3 Taux Concerne Taux normal 7.7 % La plupart des livraisons de biens et des prestations de service. Taux réduit 2.5 % Biens et services de première nécessité: aliments, médicaments, produits de presse,… Taux spécial 3.7 % Secteur de l’hébergement pour les nuitées et petits déjeuner. Taux de 0 %

obligations et droits du commerçant:     L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) C'est la loi du 18 mars 1919 qui a institué ce registre. On n'y trouvait à l'époque aucun renseignement de droit privé comme la capacité de commerçant, le régime matrimonial ou le statut des sociétés ; toutes ces indications faisaient l'objet de publicités archaïques comme l'affichage aux portes des tribunaux ou les mentions sur l'extrait de naissance. Peu à peu, ces renseignements de pur droit privé

toute la stratégie de la société repose sur ce média. On voit bien ici la différence entre ces deux conceptions, la première où internet fait partie d´une stratégie d´entreprise reposant sur des canaux de distribution, de promotion, de diffusion de l´information pluriel. De nombreuses sociétés crée ou ont crée un site internet ayant pour objectif de générer une plus-value pour la société mais en aucun cas destiné à se substituer au format plus “classique”. De l´autre une société ou toute la stratégie

* Les sociétés : Elles sont la propriété de plusieurs personnes associées entre eux et on distingue : * Les sociétés de personnes : dans ce genre de société les associés ne sont responsables de commerçants et sont solidairement responsables en cas de faillite, telles que, les sociétés en nom collectif. * Les sociétés de capitaux : dans ces sociétés ne sont responsables en cas faillite qu’à concurrence de leurs fonds apportés, telles que, les sociétés par actions.

après La vérification 11 Partie II : les droits du contribuable 12 I. Quelques principes fondamentaux 12 II. Droits au début de la procédure de vérification 12 III. Droits au cours de la procédure de vérification 13 IV. Droits à la clôture de la procédure de vérification 14 V. Droits en cas de procédure de rectification des bases d’imposition 15 Partie III : Les sanctions 16 I. Sanctions pour infraction aux dispositions relatives au droit de contrôle 16 II. Taxation d’office pour