Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers

7) Crédits d’investissement Crédit moyen terme (MT) Crédit long terme (LT) Amortissement = rétention légale pour une entreprise pour renouveler son outil de travail 8) Crédit d’exploitation * Facilité de caisse ou découvert autorisé * Mobilisation du poste clients Escompte, loi Dailly, l’affacturage (ou factoring) Crédit de campagne (s’envisage pour les entreprises qui ont une saisonnalité particulière) 9) Crédit bail mobilier (leasing), crédit bail immobilier Crédit bail

reglement des creancss et des dettes, ainsi que les transferts de fonds entre agents economiques. Le systeme de paiement marocain englobe: * les reglements en monnaie fiduciaire, * les reglements en monnaie scripturale qui concernent, en particulier, les operations d'echanqe de valeurs au niveau de la compensation, les supports electroniques. La majorite des operations de reglements scripturaux transitent par les chambres de compensation dont la gestion est assures par la banque centrale

INTRODUCTION – LE SYSTÈME BANCAIRE FRANÇAIS 1 Historique 2 Les établissements de crédit 3 Les organes représentatifs 4 Les autorités de tutelle 5 Les circuits de transferts interbancaires 6 Les fichiers gérés par la Banque de France 7 Le rôle des établissements de crédit 8 Les métiers de la banque 9 Évaluons nos acquis 1 2 4 22 23 27 36 40 42 47 PREMIÈRE PARTIE La banque et les particuliers 1 LE COMPTE EN BANQUE 53 1 Ouverture du compte de dépôt 2 Les opérations

commission de surendettement banque de France -Si la commission de surendettement ne s'est pas prononcée après 9 mois, vous pouvez demander une procédure de rétablissement personnel. - Vous serez inscrit au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) - Dans la mesure du possible, vous devez continuer à payer vos dettes - Ne pas contracter de nouvelles dettes Si votre situation paraît irrémédiablement compromise, la commission doit obtenir votre

concernant les activités quotidiennes de l’agence. En parallèle, j’ai pu réaliser une étude sur un produit de la banque, il s’agit du crédit immobilier, qui sera le thème de ce rapport. Le présent travail comporte trois parties : Partie I : Présentation du secteur d’activité   Partie II : Présentation globale d'AttijariWafaBank Partie III : Les Crédits immobiliers Première partie : Présentation du secteur D’activité I. Définition de la banque : Contrairement à la loi bancaire

Incapacité du mineur Incapacité du majeur Droits réels / Droits personnels Suretés Différence entre PPD et hypothèque Régimes matrimoniaux PACS – Concubinage Successions ab intestat Successions avec testament Donations / Partages Mandat / Dépôt / Vente Crédit-bail Lettre de change Escompte • • • • • • • • • • • • • • • • • • Billet à ordre Dailly Chèque Loi Debré - 1966 Loi Scrivener I - 1978 Loi Scrivener II - 1979 Loi Bancaire - 1984 Loi Neiertz - 1989 Loi MURCEF - 2001 Loi Sécurité financière – 2003

Mini-guide téléchargé depuis le site www.lesclesdelabanque.com - e-mail : cles@fbf.fr Assurez votre crédit immobilier pour réussir votre projet Pour concrétiser votre projet immobilier, vous avez besoin d’obtenir un crédit immobilier ainsi qu’une assurance emprunteur. L’assurance emprunteur sera mise en jeu lorsqu’un risque tel que le décès, l’accident ou la maladie se réalise. L’établissement de crédit peut également vous demander des garanties telles que le cautionnement ou l’hypothèque ; elles seront

qui se caractérise par des échéances à plus long terme L’ensemble de ces titres permet aux uns (entreprise et état) de ce financer et aux autres (ménages ; entreprises ; institutions) d’effectuer des placements. Dans le jargon des comptables nationaux, ce qui on des capitaux à offrir sont des agents à capacité de financement et à l’inverse, ce qui sont demandeurs de capitaux sont des agents de financements. A part les émetteurs et les investisseurs, d’autres acteurs comme les banques centrales

des commissions départementales de surendettement : 90 000 en 1990, 216 000 en 2009. 39 500€ = endettement moyen par dossier Contexte : L’évolution des comportements en matière de consommation, la levée de l’encadrement du crédit, la multiplication des possibilités de crédit et la précarisation des individus et des familles entraînent une forte augmentation des situations de surendettement dans les années 80 : On passe du surendettement actif au surendettement passif. Surendettement actif : insuffisance

s'installe à Bruxelles dès 1836. Ayant épousé la fille du banquier de Francfort Hayum-Salomon Goldschmidt, Louis-Raphaël Bischoffsheim fonde à Paris en 1846, puis à Londres en 1860, la maison Bischoffsheim-Goldschmidt et la fond en 1863 dans la Banque de Crédit et de Dépôt des Pays-Bas qu'il a également créée à Amsterdam avec d'autres financiers européens. Parallèlement, en 1869, un groupe de banquiers et capitalistes Adrien Delahante, Edmond Joubert et Henri Cernuschi créent la Banque de Paris qui installe