Finance Publique Classique

externes de l'encaisse ...............................................214 TROISIEME PARTIE : L'APPORT DES MODELES Chapitre 5 : Modélisation micro-économique de la trésorerie des APUL ..............248 Chapitre 6 : Synthèse des modèles de finances publiques locales ...........................312 Chapitre 7 : Modélisation macro-economique de la trésorerie des APUL...............377 Conclusion.....................................................................................................

système actuel 1) La hausse des dépenses publiques : une source de vives critiques 2) L’enchevêtrement des compétences : un problème qui divise la sphère politique B. Les difficultés à réformer 1) La multiplication des réformes 2) Le devenir des réformes II. Repenser l’organisation territoriale et administrative de la France A. Assurer une meilleure gestion des dépenses publiques et de l’emploi public 1) Maîtriser les dépenses publiques 2) Adapter l’emploi public aux besoins

« structurelle » Première partie: Evaluation d’un système fiscal controversé La principale réforme fiscale que le Maroc a connue depuis son indépendance remonte aux années 80 du siècle précédent. Dans un contexte de crise aiguë des finances publiques, celle-ci s’était imposée dans le cadre d’une politique d’ajustement structurel largement dictée par les institutions financières internationales qui avaient été sollicitées pour aider le pays à sortir de l’impasse de la dette extérieure où

réalisations et des orientations en matière de gestion prévi-sionnelle des ressources humaines et fait apparaître que l’approche en ce domaine répond à des préoccupations largement partagées dans l’ensemble de la fonction publique, tout en différant selon les trois fonctions publiques pour tenir compte des spécificités organisationnelles. Pour l’État, l’objectif stratégique est de fonder les politiques de gestion des ressources humaines des ministères sur des plans de gestion prévisionnelle des effectifs

Cet ouvrage, consacré aux finances publiques locales décentralisées ambitionne de concilier théorie et pratique. Il fournit des connaissances théoriques et pratiques sur gestion financière locale illustrée par des modèles de documents et de décisions. Il s’adresse aux élus et gestionnaires locaux ainsi qu’aux étudiants et candidats aux concours administratifs à l’intention de qui les différents éléments qui y sont contenus sont traités dans un style simple et concis. Il examine et analyse les

Institut National d'Administration Publique Eléments du cours de FINANCES PUBLIQUES - Version: avril 2008 TABLE DES MATIERES TITRE I : LE DROIT BUDGETAIRE.....................................................................................................3 CHAPITRE 1 - DEFINITIONS ET PRINCIPES BUDGETAIRES.............................................................3 A ) Définition du budget .........................................................................................................

1.1.1 La santé économique du Québec Selon l’opinion publique, le Québec est dans une situation de crise en raison de sa dette. En effet, «la dette a augmenté de 65 milliards de dollars entre 2003 et 20141». De plus, «le PIB par habitant du Québec est légèrement inférieur à ceux des pays de l’OCDE et de l’Union européenne, avec un écart de 3,5% et de 4,3% respectivement2». Ces statistiques, prisent séparément, montrent un Québec à l’allure souffrante. Toutefois, il est important de souligner que

traditionnellement trois branches au sein du droit public : le droit constitutionnel, les finances publiques et le droit administratif. Le droit constitutionnel est définit comme l'ensemble des règles relatives à la séparation des pouvoirs mais aussi aux règles relatives aux rapports entre citoyens et pouvoirs publics. Ses règles son contenu dans un document unique appelé la constitution, L’expression finance publique désigne « le corps complexe de règles juridiques qui gouvernent les activités financières

l’Antiquité. Le droit public concerne l’Etat et la République et le droit privé l’utilité des particuliers. Le droit public : il se définit comme l’ensemble des règles organisant l’Etat et ses démembrements, et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Le droit privé : il se définit comme l’ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et les relations juridiques entre l’Administration et les particuliers lorsqu’elles ne sont pas exorbitantes du droit commun

BUDGET 9 TABLEAU RECAPITULATIF DE LA PHASE ADMINISTRATIVE 9 Conclusion 11 L’ELABORATION DU BUDGET Le budget de l’année fait l’objet d’une double élaboration. Le projet est préparé par les différents ministères parmi lesquels le ministère des Finances joue un rôle important. Mais c’est le Parlement qui décide de modifier et d’adopter le budget de l’année. L’ELABORATION ADMINISTRATIVE C’est la période la plus longue puisqu’elle s’étale sur 10 mois (début janvier à début octobre). Il est tout