Finance Publique De Madagascar

INTRODUCTION Le Droit fiscal a pour origine le terme latin « fiscalis » qui signifie « panier à argent » ou « trésor public », il constitue l'une des branches du droit applicable à Madagascar. Il fait partie de la discipline des Finances publiques à côtés du Droit budgétaire et de la Comptabilité publique. Ce Droit a un caractère hybride en même temps public et privé car il s’assoit généralement sur des sujets juridiques de droit privé. Le droit fiscal a pour objet de fixer les compétences

transitaires en douanes, frais de prestation GasyNet, redevance CIVIO pour les importations de véhicules,…). Les principales franchises en douane Quelles sont les conditions d'obtention d'une franchise ? Lorsque vous déménagez définitivement à Madagascar, vous avez droit à une franchise des droits et taxes à l’importation pour les effets et objets personnels (linges de maison, meubles, vêtements et chaussures, électroménagers, vaisselles, livres, jouets,…) qui vous ont appartenu depuis plus de 6

Introduction Ces dernières années l’informatique a pris une place importante à Madagascar et rythme même le quotidien de la population de tout âge, partout dans différentes régions de l’ile. Cet essor fut accentué par l’évolution et la volonté de l’entreprise à s’adapter à cette réalité, influençant sa performance et lui faisant profit. Dans la région du Boeny, Majunga, n’est pas en reste dans ce phénomène qui prend de l’ampleur. Le fait qu’elle soit nantie de nombreuses entreprises, fait

Madagascar - SeFaFi : Histoire des grands dossiers des finances publiques de Didier Ratsiraka à Andry Rajoelina Samedi, 17 Juillet 2010 09:41 Dossier Du bon usage de l’argent public I - De quelques grands dossiers La rigueur dans la gestion des deniers publics relève du domaine de la bonne gouvernance, mais également de l’obligation de rendre compte publiquement de l’usage fait de l’argent des contribuables. Sans une gestion rationnelle et transparente de l’Etat, la méfiance persistera

MESURE DE LA PERFORMANCE DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQES EN REPUBLIQUE DE MADAGASCAR SELON LA METHODOLOGIE PEFA Mai 2006 Avant-propos Le PEFA (Public Expenditure and Financial Accountability – Dépenses publiques et responsabilité financière) est un programme de partenariat entre plusieurs institutions, qui est parrainé par : La Banque mondiale, Le Fonds monétaire international, La Commission européenne, Le Département pour le développement international du Royaume-Uni, Le Ministère français

Le Magazine du Syndicat des industries de Madagascar GRATUIT N° 8 - Mars / Avril 2011 J’achète Malgache et tous nous y gagnons ! Je consomme Malgache, nous y gagnons ! Mividy ny vita gasy aho, tombony ho antsika rehetra ! Manjifa ny vita gasy aho, tombony ho an’ny rehetra ! LOI DE FINANCES 2011 Peu d’incitations pour la relance de l’industrie Une Région propice à l’investissement Nos Régions | BOENY « La loi de finances ne favorise pas une politique de relance » Point de vue | Andriampeno

DES DROITS DE L’HOMME Groupe de travail sur l’Examen périodique universel Septième session Genève, 8-19 février 2010 RAPPORT NATIONAL PRÉSENTÉ CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 15 A) DE L’ANNEXE À LA RESOLUTION 5/1 DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME* Madagascar * Le présent document n’a pas été revu par les services d’édition avant d’être envoyé aux services de traduction. GE.09- A/HRC/WG.6/7/MDG/1 Page 2 LISTE DES ACRONYMES 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19

la pauvreté; le MAP (Madagascar Action Plan) de Marc R. qui donne avantage sur la nature de Madagascar; et le PND (Plan National de Développement) met en valeur la croissance inclusive et le développement durable. De plus, on a préalablement défini les objectifs de développement économique, avec les stratégies et moyens adéquats son accomplissement. Durant la campagne électorale d’Octobre 2014, Hery R. a présenté lors de la propagande son plan pour développement de Madagascar avec des stratégies

INTERNE DE LA DEPENSE PUBLIQUE DANS LES PAYS AFRICAINS FRANCOPHONES MODERNISATION OF INTERNAL CONTROL OF PUBLIC EXPENDITURE IN FRANCOPHONE AFRICAN COUNTRIES Mohamed MOINDZE1, Consultant en gestion des finances publiques moindzemoh@yahoo.fr Mai 2011 1 Mohamed Moindzé est un consultant international dans le domaine de la gestion des finances publiques. Il est également enseignant de gestion des finances publiques à l’Ecole Nationale d’Administration de Madagascar (ENAM). Il est de nationalité

A l’heure où toutes les forces vives de Madagascar tendent vers un même objectif, le développement du pays, il nous a paru pertinent d’évoquer le rôle de la fiscalité, dans un contexte de démission collective des contribuables. Ce phénomène est dû en grande partie à des années de laxisme, à enregistrer au passif du bilan des gouvernements précédents. Roger Rabetafika, dans un ouvrage intitulé « Réforme fiscale et Révolution socialiste à Madagascar » paru aux éditions l’Harmattan en 1990