Finance Publique De Madagascar

NATIONALE D’ADMINISTRATION DE MADAGASCAR MEMOIRE DE FIN D’ETUDES PREVISION DES RECETTES FISCALES ET ANALYSE DES RESULTATS SECTION : INSPECTEUR DES IMPOTS Présenté par : RANDRIANANTENAINA Onésime Valentin Elève Inspecteur des impôts Encadré par : Monsieur RAJOELISON Andriamahazomanana Liva Inspecteur des Impôts Direction des études et de la législation fiscale Direction générale des impôts PROMOTION : SANGANY ( 2003 - 2005 ) 2 INTRODUCTION La loi de finances fait l’objet d’une préparation

COURS DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES LA CLASSIFICATION BUDGETAIRE DES DEPENSES ET LA NOUVELLE GOUVERNANCE FINANCIERE Mohamed MOINDZE Ecole Nationale d’Administration de Madagascar Juillet 2009 Sommaire Sommaire .............................................................................................................................................. 2 A. La classification budgétaire ...........................................................................................

Droit malgache Le droit malgache est le droit appliqué à Madagascar depuis l'indépendance de la France le 26 juin 1960. Sommaire   [masquer]  1 Sources du droit 1.1 Constitution 1.2 Traités et accords internationaux 1.3 Législation 1.4 Règlements autonomes 2 Organisation juridictionnelle 2.1 Cour suprême 2.1.1 Cour de cassation 2.1.2 Conseil d’État 2.1.3 Cour des comptes 2.2 Haute Cour de justice 2.3 Haute Cour constitutionnelle 3 Sources 3.1 Références 3.2 Bibliographie 4 Compléments

Ecole Nationale d’Administration de Madagascar MEMOIRE DE FIN D’ETUDES LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : INSPECTEUR DES IMPOTS Présenté par : SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY

© JURISCOPE - 1998 Les institutions constitutionnelles prévues dans les Etats francophones - MADAGASCAR - Table des matières A. La Constitution ...................................................................................................... 3 1. La Constitution du 18 septembre 1992, modifiée en dernier lieu par la loi constitutionnelle n° 95-001 du 13 octobre 1995 ....................................3 2. Les institutions prévues par la Constitution.......................................

Ecole Nationale d’Administration de Madagascar MEMOIRE DE FIN D’ETUDES LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : Présenté par : INSPECTEUR DES IMPOTS SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY

L’histoire de Madagascar peut se découper en 4 grandes époques : 1) Le peuplement de l’île : * Le peuple de Madagascar est un mélange de plusieurs origines. L’origine la plus sure est celle des ancêtres des malgaches venus d’Asie, d’Afrique et du Moyen-Orient, au début de notre ère. * La culture du riz et la pirogue sont apparues grâce aux populations d’origine malayo-indonésienne. * C’est aux alentours de 1500 qu’un portugais se nommant : Diego Diaz débarqua sur Madagascar. * Madagascar

© JURISCOPE - 1998 Les institutions constitutionnelles prévues dans les Etats francophones - MADAGASCAR - Table des matières A. La Constitution ...................................................................................................... 3 1. La Constitution du 18 septembre 1992, modifiée en dernier lieu par la loi constitutionnelle n° 95-001 du 13 octobre 1995 ....................................3 2. Les institutions prévues par la Constitution............................

Madagascar Superficie : 587 000 km² Population (2007) : 19,7 millions d’habitants Indice de développement humain (2005) : 143ème rang/177 Espérance de vie (2006) : 59 ans Mortalité infantile (2006) : 115 décès pour 1000 naissances Taux de scolarisation (primaire) (2005) : 92 % PIB/habitant (2005) : 923 USD Commune urbaine d’Antananarivo Superficie : 58 300 km² Population (2001) : 4,6 millions d’habitants Institut des Métiers de la Ville – Antananarivo : http://imv-tana.org/ Budget consacré

- 12 CHRONIQUE: Veut-on empêcher le Trésor Public à assumer sa responsabilité d’autorité de change ? P.03 - 04 VAHININTSIKA: « Nisongadina ary hery lehibe ho an’ny Tahirimbolam-panjakana ny firaisankina» P.13 - 14 INTERNATIONAL: Madagascar a retenu l’attention P.16 TRANGA : Na iza na iza Trésorier Général, ary na aiza na aiza toerana iasany, tsy miova ny soatoavin’ny Tahirimbolam-panjakana P.18 AIGAM-PANAHY : Tandremo ny caisse P.17 INVITé DE L’éCONOMIE Patrick