Finances Publiques Cas Pratique

L’intégrité dans les marchés publics LES BONNES PRATIQUES DE A À Z De toutes les activités gouvernementales, la passation des marchés publics est la plus vulnérable à la corruption. Pour ne citer qu’un exemple, dans les pays de l’OCDE, la corruption par des entreprises internationales est plus répandue dans les marchés publics que dans les services d’utilité publique, le système fiscal ou le système judiciaire. Et cela a une incidence forte sur les finances des contribuables, compte tenu du fait que les

transparence dans les collectivités locales du Sénégal Boubakar LY et Mamadou Mar Faye 3. Politique de décentralisation au Sénégal : finances locales, budget participatif et contrôle des collectivités locales Mamadou Diouf 4. La décentralisation des compétences locales au Sénégal Mayacine Diagne 5. Quelques Réflexions sur la Décentralisation de l’Action publique au Sénégal : Enjeux et Problèmes Ahmadou Lô Guèye 6. Analyses et réflexions sur l’état de la transparence budgétaire et financière au

financière publique Bibliographie M. Bouvier, M.C. Esclassan, J.P Lassale ; Manuel de finances publiques ; LGDJ ; 9ème édition ; 2008. M. Bouvier ; Les finances publiques ; LGDJ ; 13ème édition ; 2008. M. Bouvier ; Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l’impôt ; LGDJ ; 9ème édition ; 2008. Les politiques se sont intéressés plus fortement aux finances publiques, ce qui explique que l’on parle de « gouvernance financière publique ». Il s'agit de l’étude des finances de l’Etat

COLLECTION DSCG UE 2 FINANCE TABLE DES MATIÈRES Cas : 1 Thème 1 PRÉREQUIS : Rappels La valeur La valeur et le temps Cas : 2 Cas : 3 Cas : 4 ACCOR : Les obligations : duration, sensibilité, valeur, intérêts courus (année incomplète), Valeur coupon attaché et valeur au pied du coupon, Notation CASO : Emprunt obligataire, TRAB et TRI d’un emprunt MAZARS : Emprunt obligataire : prix d’émission, prime de remboursement, taux de rendement pour le souscripteur, TRI le plus faible pour la société

Ministre : Donald TUSK, depuis 2007 Durée des mandats : 5 ans pour le Président, 4 ans pour les députés, 4 ans pour les sénateurs ©UBIFRANCE – Pologne -1- Données économiques en 2008 Principaux indicateurs par pays Indicateurs PIB Dette publique en % du PIB PIB par habitant Taux de croissance Taux d’inflation Taux de chômage Pologne 362,1 Mds EUR 51% (09T2) 9 479 EUR +1,1% (09T2) +4% (09M09) France 1 950 Mds EUR 68,1% 30 400 EUR 0,4% 2,8% 8% 8,2% (09M09) Sources: Office National

deux cas sont légaux - Cas Péchiney : l’amortissement de l’écart d’acquisition : Péchiney remet en ordre ses comptes avant sa privatisation en 1996. Jean Pierre Rodier annonce des pertes en 1993 à cause de l’écart d’acquisitions (la différence entre le prix payé par entreprise et la valeur inscrit dans le bilan) ; la firme a enregistré un amortissement de 2,5 milliards dollars => Après avoir absorbé tous les pertes, il est plus facile à afficher les bénéfice avant la privatisation - Cas EDF :

| | | |ANF = Sociétés, ménages, administrations publiques | |

Gestion le Contrôle desEntreprises Publiques et management mémoire presenté pour Fobtention du diplôme du Cycle Supérieur de Gestion PAR mohamed BENBRAHlM JURY : PRESIDENT FADEL DRlSSl : Professeuràl’l.S.C.A.E. SUFFRAGANTS ABDELOUAHED KABBAJ : Directeur de la Direction des Établissements Publics et des Participations (Ministère des Finances et des investissements Extérieurs). ABDERRAHMANE CHAOUl ROQl : Contrôleur Général des Engagements de Dépenses (Ministère des Finances et des Investissements Extérieurs)

Islamique de Développement (BID) ont souvent posé ses questions d’ordre théorique et pratique à l’Institut Islamique pour la Recherche et la formation (IIRF) concernant l’abolition de l’intérêt dans les économies des pays musulmans et la transformation du système conventionnel consacré en un système islamique. Quelques-unes de ces questions reflètent la volonté de comprendre les concepts de base de la finance islamique, alors que d’autres concernent la création d’un environnement favorable à

d’exercer les cultes de sa religion s’il ne brave pas les restrictions (voir partie II, 1). Chaque religion a possibilité de disposer d’un lieu de culte, mais l’Etat ne peut le financer ni y contribuer (article 2 de la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat) De plus l’injure raciste est punie par la loi en France : en cas d’agression liée à notre orientation religieuse, la française prévoit un jugement et de possibles sanctions. Ce genre d’acte est considéré comme un crime. La loi française met