Finances Publiques Cas Pratique

Introduction ➢ Première Partie : Gouvernance des Entreprises publiques marocaines I- Représentation et Perspectives 1- Représentation du système de gouvernance des entreprises publiques a) Les organes de gouvernance b) L’audit externe c) La contractualisation Etat – Entreprise publique 2- Perspectives de la gouvernance des entreprises publiques marocaines a) La définition de la politique

financement des activités économiques Réponses aux questions sur les documents I. Comment financer les activités économiques ? Document 1. Les besoins en capitaux de l’économie, p. 6 Document 2. Quelques situations de financement, p. 6 1. Pourquoi le financement de l’économie exige-t-il des capitaux ? Le fonctionnement de l’économie exige des capitaux car les agents économiques (entreprises, ménages, administrations publiques) ont besoin de financements pour agir : – Pour les entreprises, les besoins de financement

L’enseignement des finances publiques à l’Université Bilan et propositions de réformes au Conseil national du Droit par Rémi Pellet Professeur à l’Université Paris V Descartes et à Sciences-Po Paris Pôle de recherche et d’enseignement supérieur Sorbonne Paris Cité * Résumé Alors que les règles financières occupent une place désormais considérable dans l’organisation et le fonctionnement des administrations publiques et des entreprises, la discipline juridique qui traite des finances publiques attire peu

FINANCES ET COMPTABILITE PUBLIQUES INTRODUCTION . Définition des finances publiques . Domaine des finances publiques TITRE 1er : PRINCIPES GENERAUX Chapitre préliminaire : cadre législatif et réglementaire Section 1ère : La Constitution Section 2 : Le droit communautaire : le Traité et les Directives de l’UEMOA de l’UEMOA Section 3 : La loi Section 4 : Les décrets financiers Chapitre 1er : Les

Aujourd’hui une politique de relance engendrerait une hausse de la demande, donc une hausse du PIB ce qui amènerait une hausse des emplois et donc une baisse du chômage (doc2). Une politique de relance s’effectue par une augmentation des dépenses publiques. Ce qui va amener les entreprises à augmenter leur production et la demande du travail et donc à embaucher. Pour réduire le chômage l’état va aussi mettre en place des politiques de grands travaux (construction de lycées, d’autoroutes …) ce qui permettra

................................................................................................................... Décret présidentiel du 29 Rabie Ethani 1433 correspondant au 22 mars 2012 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des finances............................................................................................................................................................... Décret présidentiel du 29 Rabie Ethani 1433 correspondant au 22 mars 2012 portant nomination

Introduire l'euro: les critères de convergence Les critères de convergence sont exposés dans l'article 121 paragraphe 1 du traité instituant la Communauté européenne (TCE). Il s'agit de quatre critères (la stabilité des prix, la situation des finances publiques, le taux de change, les taux d'intérêt à long terme): La stabilité des prix. Le traité dispose: "La réalisation d'un degré élevé de stabilité des prix [...] ressortira d'un taux d'inflation proche de celui des trois États membres, au plus

besoins collectifs de la population. 2°/ Critère organique : l’activité doit être maîtrisée par une personne publique. Intérêt général : 1°/ Présomption : si l’activité est suffisamment rattachée à une personne publique. 2°/ Exceptions : CE Sect., 27 oct. 1999, Rolin : les jeux d’argent ne sont pas une activité d’intérêt général. Critère organique : 1°/ Personne publique : le critère organique est par conséquent toujours rempli lorsque l’activité est gérée en régie. 2°/ Personne

En vue de l'adoption du budget de l'Etat, la préparation du Projet de Loi de Finance (PLF), est une phase inévitable. Elle relève du pouvoir exécutif, et plus précisément du ministre chargé des finances sous l'autorité du Premier Ministre. En pratique, c'est essentiellement à travers la Direction du budget que s'organisent les diverses étapes et procédures de la phase de préparation. D'autre part, ce sont les Directions des Affaires Financières qui représentent les intérêts financiers des autres

SUBVENTIONS Textes de référence : Art 6 de la loi du 01/07/1901- Décret loi du 30/10/1935 - Ordonnance du 02/10/1943 - Ordonnance du 23/09/1958 –Loi de finances du 23/02/1963 – Loi du 02/03/1982 - Loi du 22/07/1983 –– Loi du 06/02/1992 – Loi du 29/01/1993 – Loi du 12/04/1996 – Loi du 12/04/2000 – Circulaire du Premier Ministre du 24/12/2002. Code de l’Education art. L 212-4 – Code Général des Collectivités Territoriales art. L 1611 -4 et L 2321-2-9° - Code de Commerce L 123-12 et L 612-4. PROBLEMES