Finances Publiques Cas Pratique

FINANCES PUBLIQUES - LE BUDGET DE L'ETAT JEAN-MICHEL COMMUNIER - HENRI LAMOTTE – PUF Notion de finances publiques : * les deniers publics sont les deniers dont disposent l’Etat, les organismes publics et semi publics, ou privés quand ils exercent des missions de services public (approche de sciences politiques) * fonds et valeurs appartenant ou confiés aux organismes publics (approche juridique) * finances publiques : finances des personnes publiques qui poursuivent

Finances publiques Introduction : I. La notion de finances publiques A. Les différentes approches des finances publiques • Il existe plusieurs façons de définir les finances publiques ➢ Les finances publiques sont couramment définies comme l’étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques, c’est-à-dire principalement - de l’État, - des collectivités territoriales, - de organismes dépendants étroitement de l’État et des

Modernisation de l’Administration et Réforme de l’Etat : des concepteurs et techniciens de la Réforme au Maroc et en France s’expriment Conférence-débat « Regards croisés sur la modernisation de l’Administration Publique » • L'évaluation du secteur financier Marocain dans le cadre du programme FSAP • Séminaire sur le Règlement des différends dans le cadre de l’Accord de Libre-Echange entre le Maroc et les Etats-Unis Ouverture du restaurant au sein de siège du MEF Le Conseil de Formation

laquelle l'État exerce directement ou non une influence dominante) est transférée dans le secteur privé. Si l'État décide de privatiser une société publique, c'est d'abord pour trouver des ressources financières. Les montants dégagés peuvent d'ailleurs être affectés à la recapitalisation d'autres sociétés publiques. D'autre part, en restant dans le secteur public, les sociétés ne peuvent pas être cotées en Bourse, et donc ne peuvent nouer des participations croisées

VI- Gouvernance associative VII- Etude de cas 1 : gouvernance de l’environnement VIII- Etude de cas 2 : gouvernance financière AXE V- Caractéristiques et principes de la gouvernance I- Etat de droit II- Démocratie et participation III- Culture de paix IV- Mieux d’Etat V- Moralisation de la vie publique VI- Culture de rendre compte AXE VI- Gouvernance : Cas pratique AXE VII- Evaluation de la gouvernance.

correspondre à une hausse des ressources totales ? Trois points de vue normatifs sur la question L’aide a vocation à financer des dépenses supplémentaires L’aide doit permettre une baisse de la taxation pour promouvoir l’investissement privé La baisse des niveaux de taxation présente un risque d’affaiblissement institutionnel et de perte de savoir-faire Davantage d’aide, davantage de dépenses publiques ? Comment réagiront les gouvernements bénéficiaires ? Pourquoi une augmentation de l’aide peut affecter les

gouvernements qui ont une dette publique importante seront tentés de ne pas combattre l’inflation puisque elle érode la dette puisque les gouvernements peuvent la rembourser avec une monnaie qui a perdu de la valeur. Plusieurs phases conduisent à la création de l’Euro : -La libéralisation des mouvements de capitaux ki va de paire avec le marché unique -le premier janvier 1994, les banques centrales deviennent indépendantes -interdiction aux banque centrale de crées un déficit publique - les états ont été

d’anticiper les obstacles qui la freineront ultérieurement. Pour montrer de quelle manière cette méthode fonctionnerait, nous examinons les cas du Brésil, du Salvador et de la République Dominicaine. Dans les deux premiers pays, les décideurs ont tenté, au cours des années 90, de réaliser une réforme globale suivant les pratiques optimales internationales. Dans les deux cas, les résultats ont toutefois été décevants, les taux de croissance étant demeurés faibles sur presque toute la période. La République

vue économique puis nous examinerons les incertitudes financières qui toucha le royaume pour finir sur les finances publiques. 1. Une renaissance du gouvernement: a) La polysynodie b) Le système de Law c) L'effondrement 2. Les débuts d'un nouveau Régne du Louis XV: a) Le ministériat b) La France sous Fleury c) Les intendants des finances 3. Les finances publiques: a) Finances et institutions b) Les recettes de l' Etat c) Les dépenses de l'Etat 1.Une renaissance du gouvernement:

du budget 17 1.3 Exécution des dépenses d’investissement (chapitres 20,21 et 22 du PCOP) 18 Exécution des dépenses d’investissements financés sur ressources propres internes (RPI) 18 Exécution des dépenses d’investissements financés sur ressources propres internes et sur ressources externes 19 Exécution des dépenses d’investissements financés sur fonds de contrevaleur 19 2 ACHAT DE BIENS (61) 20 2.1 Contenu du compte 20 2.2 Actes préalables à chaque opération 20 2.3 Engagement