Finances Publiques Cas Pratique

développement de la pratique des opérations financières tant par les entreprises et autres institutions que par les particuliers. On peut parler par ailleurs d'un essor du capital financier à distinguer de la notion plus étroite de capital centrée sur les équipements de production. Cela conduit à présenter ici à la fois • une vision technique et microéconomique décrivant ces pratiques, • une vision de politique économique concernant leur impact macroéconomique. |1 Les outils et pratiques

Au cœur des métiers de la TGR Nouvelles règles de paiement des marchés de l’Etat Les principaux apports de la nouvelle Charte communale Quelques règles pour sécuriser le visa des dépenses publiques Directeur de publication Saïd Ibrahimi Responsable de la rédaction Direction de la Comptabilité Publique Comité de rédaction Mohamed Achiq Mohamed Merzouki Samia Benmansour Rachid Baïta Hamza Belkebir Maquette et pré-presse Diwan 3000, Rabat Impression Imprigéma Trésorerie Générale du Royaume Boulevard

  Amnesty International demande à tous les gouvernements de mettre enoeuvre ce Programme en 14 points pour la prévention de la violence domestique. Ils doivent prendre immédiatement des mesures face à la violencedomestique, pour éviter que les cas ne se multiplient et progresser vers sonélimination totale. Amnesty International invite les personnes et les organisations motivées à user de leur influence pour faire en sorte que les gouvernements appliquent ce Programme. Les recommandations contenues

Différemment de l’outplacement et de l’essaimage, le downsizing est une pratique de restructuration qui se traduit le plus souvent par une réduction massive des effectifs. Peu d’études documentent l’ampleur du phénomène du downsizing et ses principales motivations. Un premier plan de la littérature s’efforce, cependant, d’isoler les traits caractéristiques du downsizing, en tant que théorie managériale et en tant que pratique. Les études portant sur l’évaluation de l’impact d’une diminution de

ISSAI 4000 Les Normes internationales des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISSAI) sont publiées par l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI). Pour plus de renseignements visitez le site www.issai.org I N TO S A I Introduction générale aux lignes directrices sur les audits de conformité Version pour adoption 1 IN TO SA I Pr o fes si on al S tanda rd s C o mm ittee PSC-Secretariat Rigsrevisionen

--------------------------------------------------------------------------------------------- 42 BIBLIOGRAPHIE ------------------------------------------------------------------------------------------- 43 MEMOIRE : L’AUDIT ET PERFORMANCE SOCIALE DES ONG OUEST AFRICAINES : cas des ONG Togolaises 1 INTRODUCTION De nos jours, il existe une multitude d’ONG dans les pays Africains. Elles ont connu une expansion ces 20 dernières années. C’est ainsi qu’elles sont plus fréquentes en nombre en Afrique de l’Ouest et spécialement

économique spécifique. A/ les spécificité de l'Etat. Au sens de la comptabilité nationale, l'Etat est un agent économique qui regroupe les administrations publiques centrales, les collectivités locales, qui elles aussi, ont une capacité d'action. Les organismes de sécurité sociale, jouent un rôle diffèrent. Les entreprises publiques : ex la S.N.C.F. B/L'Etat et la régulation économique. Le rôle de l'Etat dans l'économie a toujours été un sujet de débat entre les différents courants de

fiscales trop faibles au regard de l’importance de la dépense publique. La faiblesse des rentrées fiscales doit être compensée par l’autre grande ressource des Etats : l’emprunt. Ces premières considérations mettent en lumière un paradoxe très important : il apparaît qu’on ne paye pas assez, alors mm que l’opinion publique pense trop payer d’impôts. La notion de « déficits excessifs » est très intéressante car elle signifie que les finances de l’Etat ne sont pas les seuls à être placés sous la surveillance

septembre 2003). Les sujets, pour chacune des deux compositions, peuvent être soit pratiques (cas pratique ou commentaire d’arrêt), soit théoriques (dissertation). Chaque composition est notée sur 10, et l’épreuve globale est notée sur 20 par addition des deux notes sur 10. L’épreuve dure 5 heures et la note globale est affectée du coefficient 2. 3ème épreuve : Une épreuve écrite juridique de caractère pratique (cas pratique ou commentaire d’arrêt) portant, choix du candidat, sur l’une des matières suivantes :

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts Les dispositions fiscales de la loi de finances 2012 Les dispositions fiscales de la loi de finances pour l’année 2012 s’inscrivent dans la poursuite des efforts de mise en place d’un système fiscal efficace et équitable. Elles visent : la promotion du social ; l’amélioration du climat des affaires ; la mobilisation des recettes fiscales pour financer les dépenses publiques ; l’allègement des obligations fiscales en vue d’améliorer les relations avec les