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Cours de finances publiques Introduction générale aux Finances publiques (Théorie générale des finances publiques) Droit budgétaire Droit de la comptabilité publique MOUHAMET FALL UCAD-FSJP Licence II Introduction générale aux Finances publiques Sommaire Les définitions des finances publiques Les caractères des finances publiques Les conceptions des finances publiques

SUBVENTIONS Textes de référence : Art 6 de la loi du 01/07/1901- Décret loi du 30/10/1935 - Ordonnance du 02/10/1943 - Ordonnance du 23/09/1958 –Loi de finances du 23/02/1963 – Loi du 02/03/1982 - Loi du 22/07/1983 –– Loi du 06/02/1992 – Loi du 29/01/1993 – Loi du 12/04/1996 – Loi du 12/04/2000 – Circulaire du Premier Ministre du 24/12/2002. Code de l’Education art. L 212-4 – Code Général des Collectivités Territoriales art. L 1611 -4 et L 2321-2-9° - Code de Commerce L 123-12 et L 612-4. PROBLEMES

1 LA CRISE DE LA FINANCE COMMENT ÉVITER UNE REPRODUCTION DE LA CRISE ? PROPOSITIONS POUR UNE PRÉVENTION RENFORCÉE DES RISQUES SYSTÉMIQUES MICHEL CASTEL * DOMINIQUE PLIHON ** A vec la crise de l’été 2007, plus personne ne peut douter de l’extrême fragilité du système financier international. Mêmes les interventions massives et répétées des banques centrales ne permettent pas de rétablir la confiance. Tout au plus arrivent-elles à en circonscrire les conséquences les plus dommageables au

roulement constitue un excédent de ressources stables qui va permettre de financer une partie des besoins à court terme de l'entreprise appelés autrement besoins en fond de roulement. 1/ LA NOTION DE BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT Les besoins et ressources financières de l'entreprise à court terme : Une fois que l'entreprise à acquis les immobilisations indispensables à son activité de production, elle va devoir financer les besoins liés à son cycle d'exploitation. Il existe en effet un décalage

Les finances publiques et la constitution française Intro : Validation de la réforme de la taxe professionnelle (CC 29/12/2009, loi de finances pour 2010) : fait que la validation des lois de finances (et lois de financement de la sécurité sociale) par le Conseil constitutionnel soit, presque tous les ans, la dernière étape avant la publication de la loi au JO : les textes-cadres des finances publiques pour une année sont contrôlés au regard de la constitution française, prise ici dans un

FINANCES PUBLIQUES Introduction générale Les finances publiques relèvent du droit public, elles concernent les personnes morales de droit public. Finance est un mot du verbe « finer » qui désigne mettre fin à une relation entre l'acheteur qui doit payer un prix pour un bien fournit par le vendeur. L'acheteur a une dette envers le vendeur et le vendeur détient une créance, une fois le paiement effectué il y a une extinction de la dette, la relation économique est alors finie. Le mot finance

| |FAGACE |Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique | |GARI |Fonds Régional de Garantie pour les Investissements Prives en Afrique de l’Ouest  | |FNPEF  |Fonds National de Promotion de l’Entreprenariat Féminin | |FNPJ |Fonds National de Promotion de la Jeunesse

de ces pôles en Europe et à l’international. Le Gouvernement souhaite ainsi, inverser les logiques de déclin des territoires ruraux et urbains les plus fragiles en anticipant les mutations économiques et en incitant les hommes et les entreprises publiques et privées à s'y investir et à créer des emplois et de la richesse. La création de la DIACT, en remplacement de la DATAR, par décret du 31 décembre 2005 et la transformation du comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire

CONCOURS D’ENTREE A L’ECOLE DE 2010 TROISIEME CONCOURS 5ème épreuve d’admissibilité GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS (durée : cinq heures – coefficient 3) Une épreuve de valorisation de l'expérience professionnelle consistant en la résolution d'un cas exposé dans un dossier et portant, au choix du candidat, sur l'une des matières suivantes : sociologie des organisations, gestion des entreprises, gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements

..................................................................................37 3.1.1 – Procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint.................................................42 3.1.2 – Procédure d'appel d'offre avec présélection ou concours................................50 3.1.2 – Procédure de marché négocié..........................................................................57 3.2 - Procédure de bons de commande................................................................