Finances Publiques

Année 2006 1 [Comptabilité Publique] [Professeur : Mr Khalid MAHHOU] *Cours enseigné à L’ENA : Ecole Nationale d’Administration de Rabat+ Année Universitaire : 2005/2006 [Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ] [Auteur : MAHHOU Khalid] 2 Mot de l’éditeur www.ledroitpublicmarocain.com est un site 100% marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur

pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires qui permettent de financer les besoins des Etats et des collectivités. Dans l'économie d'un pays, la fiscalité joue donc un rôle primordial puisqu'elle permet aux acteurs économiques publics de se procurer les recettes nécessaires à leurs besoins. La fiscalité donne à un Etat sa capacité à payer ses dépenses publiques, qu'il s'agisse de construction de ponts, de routes, d'écoles ou d'hôpitaux publics et autres. La fiscalité

France n'est pas un objet d'étude nouveau. Aux lendemains de la seconde guerre mondiale, François Bloch-Lainé, qui occupait alors au ministère des Finances les fonctions de directeur du Trésor, avait déjà souligné l'intérêt présenté par l'étude d'une institution dont l'importance, selon lui, dépassait, et de loin, la sphère des seules finances publiques 1. Cette conception globale se comprend d'autant mieux qu'à cette date l'économie et la société françaises étaient caractérisées par une intervention

1 Introduction Durant l’année 2011 et suite aux exigences sociales apparues dans les circonstances du printemps arabe, combinées à une crise économique et financière d’ordre mondial, les autorités marocaines ont augmenté les dépenses publiques relatives au soutien des couches sociales défavorisées. L’objectif étant le maintien des prix de certaines denrées et du carburant à des niveaux stables malgré la hausse de leurs cours mondiaux. Cela à entraîné une augmentation des subventions

partenaires. Mais avec un déficit public qui représente environ 8% de notre richesse nationale, personne ne peut dire qu'elle n'est pas sérieuse Ces déficits récurrents alimentent une dette publique qui s’élève aujourd’hui à plus 1100 milliards d’Euros, une somme très préoccupante. Le redressement des finances publiques est le défi majeur auquel la France doit faire face au sortir de la plus grave crise de l'après-guerre. De la réponse qu’elle y apportera dépendra en grande partie sa place dans le monde

 La représentation du Ministre des finances au Sein des commissions d’adjudications et d’appels d’offres auprès des sous ordonnateurs  La coordination et l’impulsion de l’action des perceptions et receveurs communaux  La représentation du Ministre des finances dans les différentes activités et cérémonies à caractère national et local, D. Organigramme : La trésorerie provinciale de Nador est assimilée à une division de l’administration centrale, elle est composée de trois services dont chacun

les prélèvements obligatoires » Quels sont les prélèvements obligatoires ? M. Léon : On désigne par prélèvements obligatoires tous les versements effectués par des agents économiques aux administrations publiques, collectivités locales et aux organismes de protection sociale afin de financer leurs dépenses. On distingue différents types de prélèvements obligatoires selon la nature de leur utilisation. Il y a les impôts qui sont prélevés sur l’ensemble des contribuables, ils sont utilisés dans les

deux parties. La première consacrée aux Finances Publiques et la seconde au Droit Fiscal. Les Finances Publiques constituant la dépense de l’État, le Droit Fiscal les recettes de celui-ci. C’est ainsi que jusqu’à la seconde partie du XXème s. les manuels de droit fiscal et de finances publiques étaient unique (précis de législation financière). Trotabas – Précis de Sciences et Législations financières À l’époque, on ne distinguait pas les finances publiques du droit fiscal. Au fur et à mesure on va

contrôle des finances de l’état et la L.O.L.F « Les finances publiques sont la chose la plus importante de la chose publique », M. Hauriou disait cela en 1933. En effet, un «bon » contrôle des finances publiques de l’Etat est indispensable, chose la plus importante de la chose publique. De nos jours, le contrôle des finances publiques de l’Etat est essentiel pour la pérennité de l’Etat. Il convient également de veiller, régulariser et de surtout contrôler les finances publiques.

Institut Thomas More, Note de Benchmarking n°6, mai 2011. Présente les taux de dépenses publiques des deux pays et compare leurs dépenses respectives à travers cinq exemples concrets : quatre secteurs d'intervention de l'État (santé, système éducatif primaire et secondaire, logement et vieillesse), et une approche transversale (fonction publique). Source : Institut Thomas More Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) : rapports annuels Accès à la collection