Fioul domestique en France

891 138 85 % Résultat net part du Groupe par pôle 3% Concessions Contracting Holdings et divers 745 801 50 47 % 50 % Chiffre d’affaires par zone géographique (1) 4,6 % 2,8 % 4,8 % 3,0 % 4,2 % 5,6 % 6,7 % 6,8 % XX % 61,5 % France Europe centrale et orientale Royaume-Uni Allemagne Belgique Autres pays d’Europe Amériques Afrique Moyen-Orient et reste du monde 19 621 2 160 2 149 1 784 972 1 551 1 328 1 456 907 Résultat opérationnel sur activité par pôle 2% Chiffre d’affaires

Procédés", centre SPIN, Ecole des Mines de Saint-Etienne Mesure des métaux lourds (source : Département environnement, Faits marquants 1993) Les métaux lourds sont aussi issus des combustions car on les trouve, à l'état de traces, dans le charbon et le fioul. Ils se retrouvent dans les cendres et dans les cheminées. On ne peut pas encore faire de mesure en continu, on prélève donc des échantillons de gaz et de poussières et on les analyse. Les mesures des métaux lourds sont des opérations délicates à mener

Rexel Direction de la Communication et du Développement durable 189 -193 bd Malesherbes 75017 Paris France tél. : + 33 (0)1 42 85 85 00 Fax : + 33 (0)1 42 85 92 02 Toute l’information et l’actualité du Groupe sont disponibles sur le site www.rexel.com et de Responsabilite d’entRepRise 2011 Rexel 2 0 11 r e x e l R a p p o R t d ’a c t iv it é e t d e R e s p o n s a b il it é d ’e n t R e p R is e RappoRt d’activité En quElquEs annéEs, nous sommEs passés dE distributEur dE matériEl élEctriquE

......................... 52 4.1. Kyoto sans les États-Unis ? .......................................................... 52 4.2. Les options de la politique climatique : un tour d’horizon .......... 55 4.3. Les défis de la politique climatique en France et en Europe ........ 61 4.4. La compétitivité de l’espace Kyoto .............................................. 63 KYOTO ET L’ÉCONOMIE DE L’EFFET DE SERRE 3 5. Kyoto : relance, améliorations et prolongements ........................... 66

de quotas est annulée dans le pays hôte. Une grande majorité de projets MOC sont mis en œuvre en Russie, en Ukraine et dans les pays d’Europe de l’Est. Néanmoins, d’autres pays ont commencé à développer des projets MOC, notamment l’Allemagne et la France. Figure 4 – Le transfert des crédits MOC entre deux pays de l’Annexe B Figure 5 – Quantité de crédits MOC attendus d’ici 2012 par pays et par type de projet au 1er mai 2009 Source : Mission Climat de la Caisse des Dépôts, d’après Unep-Risoe Centre

loi a mis en place une indemnisation fondée sur un autre mécanisme que la responsabilité, indemnisation par l’assurance mais pas de responsabilité civile mais une assurance souscrite par tous les propriétaires de biens mobiliers et immobiliers de France. Mutualisation gigantesque du risque. Système génial : on peut indemniser victimes sans tirer les ficelles de la responsabilité civile. Ainsi on peut mutualiser, socialiser des risques. On le fait déjà pour les dommages pour lesquels on sait que

pétrolière (importations) ................................................................. 8 1.2.2) La dépendance gazière ............................................................................................. 8 1.2.3) Le cas particulier de la France ................................................................................. 8 1.3) Les voies d’acheminement.............................................................................................. 9 1.3.1) L’acheminement par voie terrestre

arbitrages : ils doivent par exemple réduire leur consommation alimentaire en fin de mois ou différer certaines dépenses non urgentes (ex. : certains soins médicaux). La baisse de revenu n’est pas un phénomène général, le revenu moyen par habitant en France continue d’augmenter. Les phénomènes décrits dans le document sont plutôt le signe indirect d’une hausse de la précarité. CHAPITRE 1 Le problème économique 9 25. « L’effet 20 » signifie que le revenu mensuel touché par certaines personnes

..............................100 CHAPITRE III - QUELS PRÉLÈVEMENTS POUR FINANCER LA PROTECTION SOCIALE, LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET L’ÉTAT ?....................................................105 I - REPÈRES SUR LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES EN FRANCE...................................................................................105 A - UNE STABILISATION APPARENTE DU TAUX DE PRÉLÈVEMENT DEPUIS LE MILIEU DES ANNÉES 1980 .......105 B - LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES ET LES PERSPECTIVES ........108

internationale des branches du Droit étant abordée ultérieurement. 1.2.1. LA CLASSIFICATION TRADITIONNELLE On oppose traditionnellement le Droit Privé au Droit Public : l’ensemble des règles de droit relatives aux affaires privées (interindividuelles, domestiques/familiales, professionnelles) est dominé par une certaine liberté, plus ou moins aménagée, alors que les règles de droit relatives aux affaires publiques sont dominées par des schémas assez rigides, tout cela étant le produit de l’Histoire. Une