Fiscal Maroc Emprunt Obligataires

Titrisation au Maroc Bilan et perspectives icham KARZAZI aghreb Titrisation – Groupe CDG Sommaire • • • • • • • • • Août 1999, point de départ Mise en application en janvier 2002 Evolution timide Bilan opérationnel Nouveau contexte Réforme du cadre juridique Applications Perspectives Conclusion Août 1999 point de départ • • • Date de promulgation de la loi 10-98; Dont le but était de dynamiser le financement de l’habitat; En facilitant l’accès aux ressources longues à des coûts

tout rglement ou paiement. 1.5 Le compte de chques en Dirhams convertibles A linstar du compte de chques MRE, lobjet de ce compte est de faciliter les transactions au Maroc des personnes trangres rsidentes ou non rsidentes et des MRE. Ce compte ne peut recevoir des dirhams et ne doit pas passer dbiteur. Il bnficie de lexonration fiscale sur les placements terme des fonds provenant de ce type de compte et des frais de tenue de compte. Le chquier dlivr comporte la mention Compte en dirhams convertibles

L'ARRETE DES COMPTES : Aspects comptables et fiscaux Introduction Pour tous les professionnels de la comptabilité, l'arrêté des comptes constitue le point d'orgue des opérations de l'exercice. En effet, outre les travaux d'enregistrement et de classement des faits de manière chronologique et purement mécanique au cours de l'année (tenue des comptes), des travaux spécifiques doivent être réalisés à la fin de l'exercice, à l'occasion de l'arrêté des comptes, notamment les opérations d'inventaire

Typologie des opérations de « Buy­Out »  1.  LEVERAGE MANAGEMENT BUY OUT (LMBO/MBO)  2.  LEVERAGE MANAGEMENT BUY IN (LMBI/MBI)  3.  OPERATIONS HYBRIDES: BIMBO, MEBO, LBU  III.  Principes d’un montage LBO  1.  L’EFFET DE LEVIER FINANCIER  2.  L’EFFET DE LEVIER FISCAL  3.  L’EFFET DE LEVIER JURIDIQUE  IV.  Principaux acteurs  1.  LES INVESTISSEURS EN FONDS PROPRES  2.  LES PRETEURS SENIORS ET JUNIORS  3.  LES MEZZANERS  4.  LE MANAGEMENT DE L’ENTREPRISE  Section II : Justificatifs et facteurs d’échecs et de réussite d’une opération 

Chapitre II : Le Cadre organisationnel des Organisme de Placement Collectif en Valeurs I. Le cadre juridique des OPCVM ……………………………….……….13 II. Cadre comptable des OPCVM…………………………………………..16 III. Le Cadre Fiscal des OPCVM ……………………………………….…..19 Deuxième Partie : Particularités et approche d’audit des OPCVM Chapitre I : Spécificités comptables et zones de risque Section 1 : Spécificités comptables I. La notion du capital…………………………………………………..…24

NOTE D’INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL DE MAROC LEASING AU TITRE D’UNE OPERATION DE FUSION-ABSORPTION DE CHAABI LEASING Nombre d’actions émises : 1 181 818 actions Prix d’émission : 282,14 Dirhams par action Parité d’échange : 11 actions Chaâbi Leasing pour 13 actions Maroc Leasing Souscription réservée aux actionnaires de Chaâbi Leasing Montant de l’Opération : 333 438 182 dirhams Echange de titres : le 30 Septembre 2009 Conseiller Financier et Coordinateur Global Organisme centralisateur

5/13/2007 ENCG SETTAT COUT FISCAL AU MAROC POUR 2005 ET OPTIMISATION FISCALE Compilation www.fadelexpert.ici.ma | FADEL IDBRAIM Chapitre préliminaire JUSTIFICATIONS ECONOMIQUES DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES Avant de traiter le coût fiscal au Maroc, et comment la firme marocaine procède pour la gestion et l’optimisation fiscale. Il est opportun de traiter le rôle économique de l’Etat et la justification de l’impôt sur les bénéfices des firmes. Le rôle économique de l’Etat Le rôle

SALARIES DU GROUPE ATTIJARIWAFA BANK Décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 mars 2012 Montant global maximum de l’opération : 102 449 200 dirhams Augmentation de capital réservée aux salariés d’Attijariwafa bank et de ses filiales au Maroc Montant maximum Prix de souscription Nombre maximum d’actions offertes 102 449 200 dirhams 290 dirhams par action 353 273 actions Période de souscription : du 28 juin au 02 juillet 2012 inclus Organisme Conseil et Coordinateur Global ATTIJARI

au taux réduit 158 B- Exonérations temporaires 158 C- Imposition temporaire au taux réduit 159 Article 7.- Conditions d’exonération 160 Chapitre II : Base imposable 161 Section I.- Détermination de la base imposable 161 Article 8.- Résultat fiscal 161 Article 9.- Produits imposables 162 Article 10.- Charges déductibles 163 Article 11.- Charges non déductibles 167 Article 12.- Déficit reportable 167 Section II.- Base imposable de l’impôt retenu à la source 168 Article 13.- Produits des

être effectué de plusieurs façons : en faisant appel aux marchés financiers, en incorporant dans le capital social des ressources disponibles dans l'entreprise, etc. L’emprunt : Un emprunt est une dette financière à long terme, alors que les dettes à moyen et court terme sont habituellement appelées « crédits ». Un emprunt est une dette résultant de l'octroi de prêts remboursables à terme (fonds versés en vertu de dispositions contractuelles à l'exception des concours bancaires courants) qui participent