Fiscal Maroc Emprunt Obligataires

Les Investissements Directs Etrangers Au Maroc Face A La Crise ENCADRE PAR : Mme KARIM KHADDOUJ REALISE PAR : BIHI BATOUL BOURZIK AMINE ABOUKHAR MUSTAPHA Les Investissements Directs Etrangers Au Maroc Face A La Crise REMERCIEMENT Avant mémoire tout il par développement apparaît sur qui cette de vont expérience ce aux droit professionnelle, opportun commencer des remerciements, personnes sans qui ce travail n aurait pas vu le jour. Je tiens à remercier

• Obligations convertibles en action: Les obligations sont assorties de la possibilité offerte au porteur de convertir à tout moment ses titres en actions soit de la société soit d’une société du même groupe. Cet instrument a été introduit au Maroc par la Loi 17-95 relative aux sociétés anonymes (articles 316 à 325). Seules les sociétés anonymes sont autorisées à émettre de tels instruments dans les conditions prévues par la loi. • L' obligation "zero-coupon": C'est une obligation qui

MEDIACO MAROC (MEDITERRANEAN & AFRICAN CONSTRUCTION COMPANY) NOTE D’INFORMATION Introduction en Bourse par émission de 35 000 nouvelles actions Offre à Prix Ferme Prix de l’action : Montant global de l’opération : Période de souscription : 495 Dh 17 325 000 Dh du 29 au 31 mai 2006 Conseiller et Coordinateur Global FINERGY Organismes chargés du placement FINERGY Société de Bourse VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire

remettre en question la bonne foi des groupes impliqués dans ses deals, on est tenté de supposer qu’ils ont largement bénéficié du vide juridique en la matière. Les plans de la Bourse de Casa pour donner un second souffle au marché Des incitations fiscales pour les placements longs à faire passer dans la Loi de finances 2010 et un marché à terme à mettre en place avant fin 2011. Objectif : stabiliser l'épargne, la canaliser vers l'investissement et accroître la liquidité et l'efficience du marché

swaps de devises et swaps de change C- Les options 1- Définition 2- Caractéristiques 3- Les stratégies optionnelles de base 4- Typologie des options Chapitre 2 : Les options de change au Maroc : volet organisationnel I- Types d’options de change commercialisées A- Options classiques 1- Options Plain Vanilla 2- Options Break Forward B- Options Low Cost 1- Option Participative

l’immobilier. Impact sur le secteur du tourisme : Il y a un lancement de programmes d’offres spéciales et de programmes anticrise par plusieurs voyagistes et distributeurs: Nouvelles Frontières : « Yes, we can » : promotion de 40% sur Maroc, République Dominicaine et Antilles Fram : « Fini la morosité » Lastminute : 256€ la semaine à Djerba Les ménages recherchent des bons plans pour continuer à partir : braderie, Low-cost, hors saison : Braderie du Club Med

| Deux motivations semblables pour le Maroc et l’UEMOA. Ne pas reproduire le système américain en se servant de la titrisation pour externaliser le risque des établissements de crédit, mais plutôt pour mobiliser les financements indispensables à la mise en place des infrastructures.PAR ADAMA WADE, CASABLANCALe Maroc et la zone de l’UEMOA sont en train de basculer dans deux étapes chronologiquement différentes du développement de la titrisation. Pour le premier, fort de cinq ans d’expérience du

obligations émises par les SF sur le marché monétaire. ➢ Les effets de commerce : Il s’agit d’une reconnaissance de dette. ➢ Les OPCVM (Les organismes de placement en valeur mobilière) : Les OPCVM sont des organisme qui ont été crée au Maroc en 1993 et commence a fonctionner depuis 1996. Ils ont pour mission d’attirer les petit épargnant pour investire en bourse , et animer le marché. Les OPCVM peuvent être soit : ▪ SICAV (Société d’investissement a capital variable)  ▪ FCP

monnaies métalliques ou en papier-monnaie ayant cours légal au Maroc ou à l’Etranger ainsi que les titres, bons ou obligations émis par le Trésor public, - contrefait le seau de l’Etat ou fait usage du seau contrefait etc. est punie de réclusion criminelle. D’autres contrefaçons et falsifications, moins lourdes, sont punies d’emprisonnement de 6 mois à 20 ans (A 338 à A 350) De même, quiconque colore des monnaies ayant cours légal au Maroc ou à l’Etranger est puni d’un emprisonnement de 6 mois à 3 ans

dividendes et valeur de l'entreprise ....................................... 33 Introduction ..................................................................................................................................... 33 2.1. Déterminant fiscal et effet de la clientèle ................................................................................... 34 2.1.1. Imposition des personnes physiques et morales sur les dividendes et les plus-values de cession des actions ....................