Fiscal Maroc Emprunt Obligataires

sont diversifes pour répondre à une évolution des besoins correspondant à cette fonction. La comptabilité répond à un besoin d’ordre : - Juridique : elle permet de garder les traces d’une opération et constitue un moyen de preuve en cas de litige - Fiscal : Obligation de fournir des documents en annexe à la déclaration fscale : Bilan, C.P.C , Balance……. Pour justifer le résultat et le chiffre d’affaire déclarés - Social : l’entreprise n’est pas indépendante , elle est responsable vis à vis de nombreux

net » elle recense donc l’ensemble des ressources dégagées par l’entreprise elle même sans appel aux apporteurs externes (prêteurs ou associés) et qui seront disponibles pour mener les politiques de distribution des bénéfices, de remboursement des emprunts et d’investissements . En général, une partie de la capacité d’autofinancement est consacrée aux distributions de bénéfices, ce qui permet d’évaluer l’autofinancement de l’exercice de la façon suivante : Autofinancement = Capacité d’autofinancement

référence de la pièce justificative qui l'appuie. En l’absence des précisions au niveau du plan comptable bancaire (P.C.B), les banques sont soumises aux multiples dispositions découlant 2COMPTABILITE BANCAIRE de la législation commerciale et fiscale et des décisions des autorités comptables nationales. PREMIERE PARTIE : LE CADRE COMPTABLE BANCAIRE I. Les reformes et les disposions de la comptabilité Marocaines : La comptabilité bancaire revêt pour les établissements de crédit un

anonyme " ou des initiales " SA ", de l'énonciation du montant du capital social et du siège social, ainsi que le numéro d'immatriculation au registre du commerce. Article 5 : Siège social Les sociétés anonymes dont le siège social est situé au Maroc sont soumises à la législation marocaine. Les tiers peuvent se prévaloir du siège statutaire, mais celui-ci ne leur est pas opposable par la société si son siège réel est situé en un autre lieu. Article 6 : Capital social Le capital social

réactivité, et à son engagement vis-à-vis de ses clients. La BNP a développé ses activités au Maroc depuis 1940, via sa filiale marocaine la BNCIA (Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie en Afrique). La BMCI (Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie) a vu le jour en 1964, lors du processus de marocanisation. En 2000, le groupe BNP fusionne avec le groupe Paribas qui était également présent au Maroc depuis le début du siècle. Son bureau de représentation y a été très actif dans l'activité

Partie 1: Diagnostic des risques et réglementation du secteur bancaire dans le système marocain. Chapitre 1 : Le secteur bancaire marocain, loi et réglementation en vigueur. ..................... 11 Section 1 : L’évolution des lois bancaires au Maroc. ...................................................... 11 I/ La loi de 1993. .......................................................................................................... 11 1- Présentation des établissements de crédit. .............

bibliographiques Ouvrage Auteur Edition Manuel de comptabilité générale Michèle Malaval Lehzam Cabinet Conseil CCMLA Techniques Quantitatives de Gestion T 2 C. Pérochon Foucher Comptabilité financière des entreprises au Maroc A. Maaroufi Publimar Annales de comptabilité générale A. Fechtali Edit Consulting La nouvelle technique comptable T 3 L. Guizard et C. Pérochon Foucher Comptabilité générale A. Benraiss Manuel de comptabilité générale

............................................................................................... 6 Chapitre premier : Le poids du groupe Attijariwafa Bank dans le système bancaire marocain ......... 7 Section 1 : L’évolution du secteur bancaire au Maroc ........................................................................ 7 1.1 : Historique du système bancaire marocain .............................................................................. 7 1.2- Les apports de la nouvelle loi bancaire

62 63 65 OFPPT Travaux de fin d’exercice Version E S 6-2003 Page 5 Liste des références bibliographiques Ouvrage Manuel de comptabilité générale Techniques Quantitatives de Gestion T 2 Comptabilité financière des entreprises au Maroc Annales de comptabilité générale La nouvelle technique comptable T 3 Comptabilité générale Manuel de comptabilité générale Auteur Michèle Malaval Lehzam C. Pérochon Edition Cabinet Conseil CCMLA Foucher A. Maaroufi Publimar A. Fechtali

société de crédit différée subordonne la remise des fonds à un ou plusieurs versements préalables en imposant au souscripteur un délai d’attente. De tels prêts sont exclusivement destinés à une affectation immobilière. Ainsi celui qui désire emprunter par cette formule doit progressivement constituer auprès de la société de crédit différé un capital représentant une certaine fraction de la somme qui lui sera ultérieurement avancée; Au terme de cette première phase, le capital est restitué et complété