Fiscalite Exercices Is Tva Ir Maroc

ABREVIATIONS AG AGE AGO AO APSF BAM BCM BMCE BMCI BSF BTN CA CDEC CDG CDVM CEC CGE CGI CMR CNCE CNME CNSS CT DIA DAP DCM DGR ETIC GDR HT IGR INSEA IR IS KDH KRD LOA MDH MT Assemblée Générale Assemblée Générale Extraordinaire Assemblée Générale Ordinaire Avis d'Opéré Association Professionnelle des Sociétés de Financement Bank Al-Maghrib Banque Commerciale du Maroc Banque Marocaine du Commerce Extérieur Banque Marocaine du Commerce et de l'Industrie Bon de Société de Financement Bon du Trésor Négociable

société de gestion et le dépositaire. I-1 : Statut et typologie des OPCVM : Les OPCVM sont des organismes de gestion collective de l’épargne publique qui demeurent de création relativement récente, puisqu’ils n’ont fait leur apparition au Maroc qu’en 1996. Le caractère récent de ces organismes justifie la nécessité d’examiner leur statut juridique et leur typologie. I-1-1 : Statut juridique des OPCVM : La notion d’OPCVM recouvre deux réalités juridiques différentes : ➢

et Moyennes Surfaces HCO3 - Bicarbonate HOLMARCOM Holding Marocaine Commerciale et Financière INH Institut National de l’Hygiène Insufflation Soufflage d’air stérile dans les cuves d’eaux minérales brutes par oxydation de fer IR Impôt sur le Revenu IS Impôt sur les Sociétés + K Note d’information Ions de Potassium Page 2 sur 163 KDH Milliers de Dirhams LCP Livraison Contre Paiement MDH Millions de Dirhams Mg ++ Ions de Manganèse MMDH Milliards de Dirhams NA Non Applicable

Rapport sur Le système de compensation au Maroc Diagnostic et propositions de réforme Janvier 2014 Royaume du Maroc Cour des comptes Rapport sur Le système de compensation au Maroc Diagnostic et propositions de réforme Janvier 2014 Délibéré - Vu l’article 148 de la Constitution ; - Vu la saisine de Monsieur le Président de la Chambre des Représentants en date du 18 juillet 2013, dans laquelle il demande au Premier président de la Cour des comptes de réaliser une évaluation

financiers et matériels sans oublier leurs attentions, leurs affections et leurs encouragements, notamment : La famille Baudin au Sénégal La famille FALL au Sénégal La famille ABDOULAYE au Mauritanie La famille NDIAYE au Sénégal La famille MAKHELA au Maroc A tous ceux qui nous ont aidés de près ou de loin pour la réalisation de ce travail……..encore merci !!! Remerciements Nous remercions Dieu le tout puissant pour la santé, la paix et la joie, pour nous avoir guidés tout au long de cette

que soit leur montant et quelle que soit leur fréquence. - 10 - Le troisième chapitre présente le contexte d’exercice du pouvoir d’appréciation de l’Administration fiscale suite au rejet de la preuve comptable, ainsi que les modalités de son exercice et leurs limites. Deuxième partie : Moyens pratiques d’action de l’expert comptable devant le rejet de la preuve comptable et le pouvoir d’appréciation de l’Administration fiscale Le premier chapitre est consacré au développement de l'étendue

CDVM le 18 décembre 2008 sous la référence VI/EM/053/2008. ABREVIATIONS AB AGE AGIP AGO ANIC BBL / J BEPI BFR BMCI BP C CA CAF CDG CDM CDVM CEC CIF CMH CRM D (2D/3D) DGA Dh e EBE ENI ENSPM EPCM ERP FIFO FOB GNL GO GOP GPL GPM GWH H2S HDI HT IFP IR IS Kdh Kg Km² KTM KV LAN LCP LSTK M&O M. MAD MDh Mds Md Dh MT Forme juridique suédoise i.e. Société Anonyme Assemblée Générale Extraordinaire Azienda Generale Italiana Petroli Assemblée Générale Ordinaire Azienda Nazionale Idrogenazione Combustibili Baril

............................. 36  III.1.2.5 Renforcement de la gouvernance sécuritaire ............................................................................ 37  III.1.2.6 Rayonnement diplomatique et renforcement de l’action extérieure du Maroc ......................... 38  III.1.3 Accélération des réformes structurelles ............................................................................................ 39  III.1.3.1 Réforme des régimes de retraite.............................

Completely Built‐Up / Véhicules importés prêts à circuler CDM  Crédit du Maroc  CIMR  Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite CKD  Completely Knocked Down / Véhicules importés en pièces pour assemblage sur place cm3  Centimètre cube CNSS  Caisse Nationale de Sécurité Sociale EBE  Excédent Brut d’Exploitation ERP  Entreprise Ressource Planning EURO  Monnaie Unique Européenne GBP  Great Britain Pound IR   Impôt sur le Revenu IS   Impôt sur les Sociétés KMAD  Milliers de dirhams LLD 

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE I : - Titre V : dispositions communes - 2ème partie : recouvrement - 3ème partie : sanctions LIVRE II : - Procédures fiscales LIVRE III : autres droits et taxes - Droits de timbre - Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles D.G.I. Avril 2011 1 TITRE V DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE PREMIER DISPOSITION COMMUNE A L’IMPOT SUR LES SOCIETES ET A L’IMPOT SUR LE REVENU : LA COTISATION MINIMALE En