Fiscalite Exercices Is Tva Ir Maroc

peuvent être vendues pour désintéresser ses créanciers personnels. b- Le statut fiscal : Pour les entreprises, le fisc est un partenaire obligé, encombrant sans doute, mais qu’il serait imprudent de méconnaître. Le régime fiscal en vigueur au Maroc, se veut sélectif et souple. La réforme fiscale entreprise, tout en visant à accroître les recettes, notamment, de la taxe sur la valeur ajoutée ( T.V.A. ) dont certains taux ont été révisés, a permis aussi un allégement des impôts frappant les salaires

SALARIES DU GROUPE ATTIJARIWAFA BANK Décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 mars 2012 Montant global maximum de l’opération : 102 449 200 dirhams Augmentation de capital réservée aux salariés d’Attijariwafa bank et de ses filiales au Maroc Montant maximum Prix de souscription Nombre maximum d’actions offertes 102 449 200 dirhams 290 dirhams par action 353 273 actions Période de souscription : du 28 juin au 02 juillet 2012 inclus Organisme Conseil et Coordinateur Global ATTIJARI

administrateurs ou des membres du directoire et du conseil de surveillance selon le cas2.3.2.2. Le contrôle de l'assiette de l'impôtLes données comptables sont utilisées pour établir l'assiette de multiples impôts directs et indirects. L'ensemble de la fiscalité des entreprises s'appuie sur la comptabilité dans la mesure où le résultat imposable suppose dans un premier temps la détermination du résultat comptable. Ensuite ce dernier est rectifié de façon extra-comptable afin de tenir compte des divergences

BMCE BANK BMCI BNDE BMF BNR BNS BP BPP BST BTP CA CAD CAI CAM CCO CDG CDM CDVM CEMA CGI CHF CIC CIH CIMR CNCA CNIA CRM Dh DKK DZD E EUR ETIC FCP F3I FOGARIM FRA FTA GAB GBP GE GGR GPBM HBM HT IAS IFRS IR IS IVT JPY Kdh KMAD KWD LLD LYD Autoroutes Du Maroc (Société Nationale des Autoroutes du Maroc, par abréviation « ADM ») Dirham Emirats Arabes Unis Association Française de l’Assurance Qualité Association Française de Normalisation Assemblée Générale Extraordinaire Assemblée Générale Ordinaire Association

BMCE BANK BMCI BNDE BMF BNR BNS BP BPP BST BTP CA CAD CAI CAM CCO CDG CDM CDVM CEMA CGI CHF CIC CIH CIMR CNCA CNIA CRM Dh DKK DZD E EUR ETIC FCP F3I FOGARIM FRA FTA GAB GBP GE GGR GPBM HBM HT IAS IFRS IR IS IVT JPY Kdh KMAD KWD LLD LYD Autoroutes Du Maroc (Société Nationale des Autoroutes du Maroc, par abréviation « ADM ») Dirham Emirats Arabes Unis Association Française de l’Assurance Qualité Association Française de Normalisation Assemblée Générale Extraordinaire Assemblée Générale Ordinaire Association

crédit français, Thèse, Orléans, 1908. 29 H. DE VAUPLANE, « Le droit bancaire et la mondialisation des marchés financiers », RJC, 2001, p. 187. 30 Certains pays ont limité la création de succursales à certaines activités ou à une période donnée : au Maroc, par exemple, l’implantation d’une succursale ne peut être envisagée que dans deux cas : lorsque les opérations sont réalisées dans le cadre d’un contrat déterminé et aucune poursuite des opérations n’est envisagée après l’exécution de ce contrat.

BTP CA CAD CAI CAM CCO CDG CDM CDVM CEMA CGI CHF CIC CIH CIMR CNCA CNIA CRM Dh DKK DZD E EUR ETIC FCP F3I FOGARIM FRA FTA GAB GBP GE GGR GPBM HBM HT IAS IFRS IR IS IVT JPY Kdh KMAD KWD LLD LYD Autoroutes Du Maroc (Société Nationale des Autoroutes du Maroc, par abréviation « ADM ») Dirham Emirats Arabes Unis Association Française de l’Assurance Qualité Association Française de Normalisation Assemblée Générale Extraordinaire Assemblée Générale Ordinaire

rp rce n fu é Section 2 : Les facteurs de succès I Lsatus xgn s . e f e r eoè e c I e f tus n oè e I sa e r e d gn s .L c Section 3 : la bancassurance à travers le monde I Ls d l d b nasrne a se n e . e mo è s e a csua c d n lmo d e I e ep r ne d cr is as I s x éi cs e et n p y .L e a Section 4 : Les produits distribués en bancassurance I C rc r t u s e po ut . aat i i e d s rd i é sq s I e po utds iu s I s rd i i r é .L s tb C nls n oc i uo CHAPITRE II : Analyse de la bancassurance Introduction Section

ABREVIATIONS AFT AG AIVAM AMICA ATL ATTT BAM BCT BDT BFR BPA BVMT CA CAT CBU CDVM CIN CKD CMF CNRPS CNSS CSP CT CV DCF Dhs DT DPA EBE EBIT EBITDA ENNAKL ETAP EVI EY FOB HT IG IME INS IR IS IT Kdhs KDT Mdhs MDT MEE MLT Nd Ns Attijari Finances Tunisie Assemblée Générale Association des Importateurs de Véhicules Automobiles au Maroc Association Marocaine pour le Commerce et l’Automobile Arab Tunisian Lease Agence Technique des Transports Terrestres Bank Al-Maghrib Banque Centrale de Tunisie Bons du Trésor

Collectivités Territoriales, contribuant ainsi à l’affermissement de la démocratie locale. L’intérêt accordé, par la Cour des comptes, au secteur des Collectivités Territoriales se justifie également par le nombre des entités qui le composent. En effet, le Maroc compte 1.594 collectivités dont 16 régions, 13 préfectures, 62 provinces et 1.503 communes (221 communes urbaines et 1.282 communes rurales). Néanmoins, ces Collectivités Territoriales ne constituent pas un ensemble homogène; elles diffèrent tant par