Fiscalité Approfondie

Valeur liquidative  Valeur d’usage ou d’utilité  Valeur vénale 2 Plan de la présentation 1. Actif net comptable 1. Actifs fictifs 2. Participations croisées 2. Actif net comptable corrigé 1. Evaluation de l’actif 2. Evaluation du passif 3. Fiscalité différée 3. Ajustement par le goodwill 1. Estimation de la rente de goodwill 2. Calcul du goodwill 3 Evaluation par le patrimoine L’actif net comptable 4 L’actif net comptable Définition L’actif net comptable est une approche patrimoniale

Projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) Travail réalisé sur la base des missions suivantes: Mission sur la gestion des finances locales Rabat, Tétouan, Oued Laou, Maroc 27 septembre au 10 octobre 2009 Mission sur les finances et la fiscalité locale Montréal, Canada 19 au 23 octobre 2009 Mission sur la gestion des finances locales Rabat, Aïn Tizgha, Tétouan, Asilah, Maroc 22 novembre au 11 décembre 2009 Nom et fonction des conseillers ayant préparé le rapport : Geoffroy Groleau

du commerce à générer du profit, la valorisation se faisant à partir du résultat d’exploitation des 3 dernières années auquel on applique un coefficient multiplicateur allant de 3 à 5. L’évaluation d’un fonds de commerce nécessite un diagnostic approfondi qui doit être réalisé par des professionnels. Le service transmission de commerce de votre CCI vous oriente dans vos démarches. 2- Communiquer sur la cession et trouver un repreneur Une fois la valeur du fonds déterminée, reste au commerçant

marché intérieur. | |Mains d’œuvre ouvrière et moyennement qualifié. |Qualité de l’administration. | | |Réglementation des affaires et fiscalités formelles. | IV- Évolution des tendance sectorielles à l’échelon mondial. Une analyse portant sur les bouleversements introduits par la globalisation, et une étude de paysage compétitif du Maroc. De ces analyses, il ressort que:

ECONOMIQUE : Facteurs externes : - Législation - Fiscalité - Dépendance des pouvoirs publics. 13 • Fiabilité des données 1 SUPPORTS AMENAGES • Reclassement •Equilibre Financier 2 ANALYSE • Rentabilité FINANCIERE • Risque • Synthèse 3 DIAGNOSTIC • Point forts, points faibles 14 • Recommandation METHODOLOGIE : DEUX DEMARCHES SUCCESSIVES : - PHASE ANALYTIQUE pour examiner la valeur et l’évolution de chaque élément ; examen critique , le plus approfondi possible , où toutes les questions sont possibles

vraiment rentables ?                I. Les casinos, des entreprises rentables. Le secteur Les jeux et leur rentabilité                II. La rentabilité pour l’Etat. La réglementation imposée par l’Etat : règles d’installation, limites La fiscalité : taxes et infos                III. La rentabilité pour les joueurs. Un gain réel Un risque d’addiction Introduction D’après l’article 2 de la loi 2010-476 : « est un jeu de hasard un jeu payant où le hasard prédomine sur l’habileté et les

transports et des télécommunications ; 3. L’initiation du processus de mise en place des instruments de libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes, notamment par une harmonisation de la fiscalité des activités productives et de la fiscalité de l’épargne ; 5 4. Le développement de la coordination des politiques commerciales et des relations économiqu es avec les autres régions ; 5. La préparation des actions communes dans les domaines de l’enseignement

une pharmacie en passant par un restaurant, il faut donc avoir des connaissances comptables très diversifiés pour faire face à toutes situations. C'est pourquoi, il faut avoir de nombreuses compétences tel que : Connaissances en comptabilité, fiscalité, droit des entreprises, droit social. Interprétation d'états financiers et comptables. Outils et logiciels informatiques, Internet Mais il faut aussi bénéficié des qualités suivantes: Adaptation, réactivité et anticipation Le sens

les catégories juridiques léguées au droit actuel par les Romains de l’Antiquité, puis les juristes médiévaux et modernes : propriété, commerce, vente, société, faillite, prêt à intérêt… > HISTOIRE DES INSTITUTIONS Le cours présente de façon approfondie l'histoire de l'Etat et des grands services publics du Moyen âge à la Révolution française. En s'intéressant aux institutions et aux régimes politiques de la France dans une perspective qui laisse une large place aux doctrines juridiques qui ont

les faits. On comprend alors que l'ouvrage ait constitué le fondement d'une école, l'école classique, qui a régné jusqu'au milieu du XIXe siècle et dont les représentants les plus notables ont été Malthus, Ricardo et Mill. Ainsi Malthus a-t-il approfondi le mécanisme de la croissance en mettant en valeur les phénomènes de population et l'écart entre la croissance potentielle et la croissance effective. Même Marx a contracté une dette importante à l'égard de Smith, puisque l'idée de ce dernier suivant