Fiscalité Approfondie

renforcer la qualité des audits et améliorer la confiance des investisseurs. Les professionnels de la finance peuvent également tirer parti de la digitalisation pour accéder à des données financières en temps réel et effectuer des analyses plus approfondies. Cela peut les aider à prendre des décisions financières plus éclairées, telles que les investissements dans les entreprises et les marchés financiers. L'IA peut également aider à détecter les tendances et les opportunités financières pour les

page 58 SUPPORTS DOCUMENTAIRES/PRÉPARATION CONCOURS page 60 POUR EN SAVOIR PLUS page 61 3 MÉTHODOLOGIE Ouvrages : Note de synthèse. Catégories A et B - LE SAOUT Rémy - Vuibert - 2013 - 207 p. Cote : IF 11 N Un entraînement approfondi à l'épreuve de note de synthèse, un exercice clé des concours de la fonction publique, avec : - Toute la méthode étape par étape (lecture, analyse, organisation, rédaction de la note) pour aborder sereinement l'épreuve - De nombreux exercices

droits d’enregistrement), la Taxe professionnelle, la taxe d’habitation et la taxe des services communaux, le recouvrement au deuxième lieu et le contrôle fiscal au troisième lieu constituant la contrepartie du système déclaratif qui caractérise la fiscalité toute entière. 1) L´organisation de la DGI : 1.1) Organisation Centrale de la DGI : L’organisation de la DGI s’articule autour de cinq grandes directions : · La direction de la facilitation

27 2. CREATION DU CONSEILLER TERRITORIAL................................................. 28 3. ELECTION ET COMPOSITION DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES ....... 30 3.1. Election, nombre et répartition des délégués communautaires au sein des EPCI à fiscalité propre .................................................................................................................................................................. 31 3.2. Impact sur le coût des indemnités des élus communautaires..........

à la croissance. Le gouvernement a introduit une politique de communication forte => il remet en cause les 35 heures et préconise des modalités plus souples dans la création plus souple du marché du travail. Si la fiscalité globale a diminué, il n’en est pas de même pour la fiscalité locale => cela se passe comme s’il y avait transferts. Le gouvernement pèse de plus en plus sur les allocations chômage et privilégie la prime à l’emploi pour les chômeurs cherchant activement du travail, et sanctionne

différent, enjeux sociaux en France et économique au USA) -budgétaire (Les deux subventionnent leur puissance agricole : -USA : aide directe payé par le contribuable -Europe : Consommateur qui paye les subventions -> demande d’arrêter la fiscalité) -Les positions en présence : USA, RFA, France Les négociations : L’accord de Blair House B/ Les services C/ Autres : Acier, propriété intellectuelle, règlement des différents La propriété intellectuelle : Droit pécuniaire et moral de son œuvre

rentabilité. Le risque pays se manifeste sous diverses formes : - La perte des actifs réels (destruction d’une usine) ou financiers (non remboursement d’une dette) - Un coût d’opportunité (annulation d’un contrat pour des raisons politiques ou une fiscalité discriminatoire sur les bénéfices réalisés par une filiale étrangère) - Des menaces sur la vie des personnes physiques expatriées ou sur l’exercice normal de leur activité (restriction sur les visas de travail accordés aux expatriés par exemple)

Pôle Guadeloupe : M. Fred RENO, Professeur Pôle Martinique : M. Joël BOUDINE, Maître de Conférences Pôle Martinique : M. Justin DANIEL, Professeur LICENCE ADMINISTRATION PUBLIQUE LICENCE SCIENCE POLITIQUE OBJECTIFS Apporter une formation approfondie Préparer aux concours admi- dans les grandes disciplines de la nistratifs d’accès aux corps de science politique. catégorie « A » de la fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière. DUREE DES ETUDES DIRECTEURS D’ETUDES RESPONSABLE

Projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) Travail réalisé sur la base des missions suivantes: Mission sur la gestion des finances locales Rabat, Tétouan, Oued Laou, Maroc 27 septembre au 10 octobre 2009 Mission sur les finances et la fiscalité locale Montréal, Canada 19 au 23 octobre 2009 Mission sur la gestion des finances locales Rabat, Aïn Tizgha, Tétouan, Asilah, Maroc 22 novembre au 11 décembre 2009 Nom et fonction des conseillers ayant préparé le rapport : Geoffroy Groleau

entreprises fiables ? a) La localisation des casinos est-elle avantageuse ? b) Les jeux et leur rentabilité II) La rentabilité pour l’Etat a) L’intérêt de l’Etat b) La réglementation imposée par l’Etat : règles d’installation, limites c) La fiscalité : taxes et infos III) La rentabilité pour les joueurs a) Un gain réel b) Un risque d’addiction CONCLUSION Introduction : Les jeux d’argent sont au cœur des débats sociopolitiques d’aujourd’hui. Quelle est leur origine ? Est-ce