Fiscalité Des Pme

Pourquoi ? L’une des difficultés majeures rencontrée reste l’accès au financement. Les objectifs du PCE C’est précisément pour faciliter l’installation de nouveaux entrepreneurs ou initiateurs de petits projets que la BDPME (Banque du Développement des PME) et le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie ont créé le PCE.Le PCE est également conçu pour inciter à la bancarisation des entreprises en création. La plupart du temps, en effet, le créateur d’entreprise fait appel à ses proches :

Fiscalité des entreprises CCA 10-11 Casablanca Code : SEG-FR110505 Support de cours Version : SMQ Date : 27/04/2011 Master CCA 2ème année Matière : FISCALITE DES ENTREPRISES Intervenant : Alexis FARGEIX Expert-comptable, Commissaire aux comptes Année Universitaire 2010-2011 Alexis FARGEIX 1 Fiscalité des entreprises CCA 10-11 Casablanca Sommaire Cas SOLALP : TVA / redevables et assujettis partiels Cas NOVAMEUBLE : TVA / redevables et assujettis partiels

Sommaire 22.08.2011 AG PME Test: Vérification des connaissances logique entrepreneuriale et managériale Cours sur les finalités de l’entreprise Au Delà Du Profit : philosophie d'une entreprise française innovante Les finalités traditionnelles de l’entreprise Les finalités financières Les finalités complémentaires Les objectifs Comment concilier profit et développement durable? Pr. Olivier Delbard ESCP Europe vimeo.com La responsabilité sociale de l’entreprise Définition de la RSE

administratives, droit et fiscalité. Les diplômés ont appris à collecter, analyser, synthétiser et utiliser les informations nécessaires à la prise de décision. Dans une structure de taille moyenne, ils peuvent prendre en charge tout ou partie de la gestion quotidienne. Ils peuvent également être rattachés à un service particulier en tant qu'assistants qualité et logistique, responsables des achats ou de la gestion des stocks, attachés commerciaux... Exemple de métier : assistante de gestion en PME Management

| | |L’urgence de la cession peut jouer des effets indésirables et pénalisants pour l’entreprise et son dirigeant : recherche de candidats | | |difficiles, transmission du savoir faire incomplète, prix de cession diminué, fiscalité non optimisée… Préparer la cession reste donc | | |indispensable si le dirigeant veut optimiser la transmission. L’objectif est à la fois d’optimiser les fonctions de l’entreprise afin | | |de pérenniser l’activité de cette dernière malgré la sortie

indépendant Oddo & Cie, détenu à 42% par la famille Oddo et dirigé par l’associé-gérant Philippe Oddo. Ce groupe bancaire a bâti sa réputation et sa spécificité sur la réponse aux problématiques d’une clientèle d’entreprises familiales. 7 La fiscalité des entreprises familiales est, en effet, très contraignante pour de nombreuses familles. Un actionnaire familial peut parfois se retrouver dans une situation où l’ISF lui coûte chaque année plus cher que les dividendes qu’il perçoit au titre de

désindustrialisation : disparition de l’outil industriel et pertes d’emplois 11 ♣ Territoires et secteurs concernés 12 III – Quelles solutions face au phénomène ? 14 III – 1 Assurer la compétitivité des entreprises 15 ♣ Réduire la fiscalité d’entreprise 15 ♣ Augmenter la flexibilité du travail 16 III – 2 Stimuler la Recherche et le Développement : Les pôles de compétitivité 17 III – 3 Le recours au protectionnisme 19 V – Conclusion 21 VI – Bibliographie 22 Introduction

aides auxquelles vous pourriez prétendre. www.juritravail.com : tout le Code du travail www.inforeg.ccip.fr : réglementation sur métiers www.minefi.gouv.fr : portail du Ministère de l'Economie et des Finances pour tout savoir (ou presque) de la fiscalité française. www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr/espritdentreprise/index.php : tout savoir sur la loi Dutreil Accompagnement technique et financier : www.entreprisecreation.com : rôle des experts comptables + boîte à outils comportant modèles

défiscalisation lorsque par exemple elle emploi un Alternant ou par des crédits d’impôt sur la recherche (CIR). Où et Comment peut-on en bénéficier ? Il existe plusieurs organismes professionnel / Public et Semi-Public Dans le semi Public : OSEO (aide les PME ou personne pour la création ou la reprise d’Enterprise en favorisant l’innovation de 40% à 70% auprès des banques) Dans le public : Les Conseils généraux et les collectivités et la DREAL (21 en France pour le développement durable mais qui ne donne

(soutien aux champions nationaux, nationalisations,…) . La politique industrielle recouvre d’ailleurs plusieurs instruments de la politique structurelle : institutions appropriées, réglementation et contrôle, incitation par les subventions ou la fiscalité .Toutefois, après 20 ans de disettes en matières de politiques industrielles, le discours est de nouveau à l’honneur notamment car, depuis mars 2000, l’Union Européenne affiche clairement une politique intitulée « stratégie de Lisbonne » visant