Fiscalité En Haiti

 Delince PIERRE Carline AIS Marie-Michelle DORISMOND Solange Marc Saint-Hilaire Herneau GASPARD THEME : GRANDS DEFIS ET ENJEUX DE LA FISCALITE DANS LA CARICOM SUJET Dans le cadre de l’accord de la CARICOM, Haïti peut-elle espérer tirer le maximum de profits vue la faiblesse du secteur agricole du pays ?   TABLE DES MATIERES Page 1) CARICOM: Une valeur économique en demi-teinte 2) Accords commerciaux SPECIAUX POUR DES ECONOMIES SPECIALEMENT BIEN

 Cours de Marketing Industriel Plan de Marketing Pour la localisation de l’entreprise FORD en Haïti Préparé par : Rose F. Cardelle Jasmin JEANNITE et Tamar L. BELIZAIRE Professeur : Spencer CHARLES Session /2011-2012 sommaire A. Introduction ……………………………..………………….…………..……..………...…. page 2 B. Hypothèses de départ …………………………………………………………….……… page 2 C. Objectifs Marketing …………………………………………………………………......… page 3 D.

H- Conclusion A -Introduction La fiscalite est une discipline qui s’interesse au processus par lequel les pouvoirs publics s’assurent des fonds requis des personnes physiques ou morales en vue de la couverture des charges publiques. Cependant ce processus differe d’un pays a l’autre. En effet, chaque processus decoule de tout un systeme normative, organisationnel, economique et psychologique sans lequel, on ne serait concevoir la fiscalite dans un pays. D’ou, le systeme fiscal haitien

pour tenter de le délimiter. Cette situation dont on parle porte le nom de secteur informel et il évolue en marge de la législation et du regard des autorités de l’Etat. Un phénomène qui reste en marge des prérogatives de l’Etat, qui échappe à la fiscalité, à la législation mérite un regard avisé. Sous prétexte que c’est un secteur informel, on tend à le négliger. Pourtant il est primordial de l’étudier puisqu’on n’a pas idée exacte de ce que cela pourrait représenter pour l’économie haïtienne, voire

est simple : procurer des ressources financières à l’État. L’impôt a d’abord été inventé pour prélever sur le secteur privé de quoi financer des consommations collectives L'impôt est avant tout destiné à financer les dépenses publiques. La fiscalité est devenue un instrument à tout faire. Sa finalité originelle, financer la dépense publique, est perdue de vue parce que la décision budgétaire, en suivant sa propre logique politique, tend à s’affranchir de la contrainte fiscale. Sa fonction de

 Université D’ÉTAT d’Haïti INSTITUT NATIONAL D’ADMINISTRATION DE GESTION ET DES HAUTES ETUDES INTERNATIONALES (INAGHEI) DEVOIR DE FISCALITE HAITIENNE Préparé par : Marc-Queen MARCEL Lorie JOSEPH Billy Angel VICTOR Gregory LOUIS Sujet: Dégagez le rôle de l’Impôt dans le développement économique

sont clairement définies couvrant : les services de proximité , les services socio culturels, les services administratifs  et tant d’autres attributions, la question de décentralisation en Haïti est très problématique. Par rapport au constat qui se révèle très hypothétique, Il y a de quoi s'inquiéter pour Haïti où règne l'improvisation et l'incertitude. La misère devient une sorte de tragédie quotidienne. En gros, l'analphabétisme, la pénurie de l'eau, la surpopulation, la dégradation de l'environnement

..30 2.- AUTONOMIE FINANCIERE 31 a) Ressources fiscales propres 31 b) Dotations liées aux transferts de compétences 32 c) Possibilités d'emprunts 33 CHAPITRE II HISTOIRE DUGOUVERNEMENT LOCAL EN HAITI DE 1816 a NOS JOURS 34 SECTION I. LE GOUVERNEMENT LOCAL EN HAITI DE 1816 a 1980 34 A.- ASPECTS HISTRORIQUES 34 1.- Apparition des entités locales 34 2.- Début de l'Administration locale 35 3.- Le système local avec les notables 35 4.- Naissance de la commune 36

HILAIRE Etudiants en troisième année Cayes - Haïti Janvier 2013 Faculté des Sciences Juridiques Devoir de Droit des affaires Professeur : Me Pierre Ezéchiel VAVAL Sujet : Le droit des affaires est un doit transnational. Qu’en pensez-vous ? Présenté par : Darnley Jennyfère DESPIERRE Chrisna FEVRIER Rosanite MAGLOIRE Marie-Danielle PETIT-HOMME Jean Luccès ROMELUS Frantz Gélo ST HILAIRE Etudiants en troisième année Cayes - Haïti Janvier 2013 Plan I- INTRODUCTION 1.1- Caractère

HILAIRE Etudiants en troisième année Cayes - Haïti Janvier 2013 Faculté des Sciences Juridiques Devoir de Droit des affaires Professeur : Me Pierre Ezéchiel VAVAL Sujet : Le droit des affaires est un doit transnational. Qu’en pensez-vous ? Présenté par : Darnley Jennyfère DESPIERRE Chrisna FEVRIER Rosanite MAGLOIRE Marie-Danielle PETIT-HOMME Jean Luccès ROMELUS Frantz Gélo ST HILAIRE Etudiants en troisième année Cayes - Haïti Janvier 2013 Plan I- INTRODUCTION 1.1- Caractère