Fiscalité En Tunisie

Université de Tunis Institut Supérieur de Gestion de Tunis Cours de : FISCALITÉ INTERNATIONALE Niveau : COMPTABILITE, CONTROLE ET AUDIT - M2 Enseignant : Melle Bondi Manel Année universitaire 2011 - 2012 2ème semestre Plan du cours Plan du cours INTRODUCTION I. 1. 2. a. b. II. 1. 2. La double imposition Sources de la double imposition Problèmes posés par la double imposition internationale La double imposition juridique La double imposition économique Présentation

artisanales) qui étaient des amies ou des membres de la famille. Ils occupaient également des postes de cadres dans l’entreprise Benetton. La sous-traitance a généré un double avantage : o La législation italienne était très favorable en termes de fiscalité et charges sociales à l’égard des entreprises artisanales ce qui diminuait les coûts salariaux de l’entreprise. o Les sous-traitants travaillaient exclusivement pour Benetton, leur capacité de production était pleinement disponible. De plus les

délocalisation économique est le transfert d'activités, de capitaux et d'emplois en des régions du pays ou du monde bénéficiant d'un avantage compétitif du fait : soit de coûts plus bas (main d'œuvre peu coûteuse, meilleur accès aux ressources naturelles, fiscalité et réglementation plus attractives) ; soit d'un pôle de compétence technologique, ou du moins de personnel compétent ; soit d'infrastructures mieux adaptées ou d'un environnement plus attrayant ; soit d'un marché local assurant des débouchés plus

obligations «Meublatex Industries 2010 », seront assurés durant toute la durée de vie de l’emprunt par Amen Invest, Intermédiaire en Bourse. Fiscalité des titres : Droit commun régissant la fiscalité des obligations. Garanties bancaires : L’emprunt obligataire "Meublatex industries 2010" est assorti de la garantie de l’AMEN BANK 3,0MD (tranche A), la Banque de Tunisie 3,0MD (tranche B), la Banque Tuniso-Libyenne 2,0MD (tranche C), la Banque de l’Habitat 1,0 MD (tranche D) et la Banque Nationale Agricole

pays en développement Beaucoup d’entreprises sont tentées de délocaliser et de déplacer leur production vers les pays en voie de développement où le coût de la main d’œuvre est moins élevé. Exemples récents : délocalisation d’Aubade vers la Tunisie, d’Arena en Chine, de Salomon en Roumanie A court terme, ce phénomène engendre du chômage. A long terme toutefois, les délocalisations permettent à ces pays pauvres d’élever leur niveau de vie, d’accéder à la consommation de masse et d’importer

"Caractéristiques_:de l'IRPP_:frappe le revenu mondial_"}frappe le {XE "Revenus_:mondiaux_"}revenu mondial pour les personnes physiques résidentes. Il ne frappe que les revenus de source tunisienne pour les personnes physiques non résidentes habituellement en Tunisie. 4) Cet impôt {XE "Caractéristiques_:de l'IRPP_:s’applique sur le revenu net global_"}s’applique sur le revenu net global du contribuable. Mais, bien que le revenu soit imposé globalement par le regroupement des différentes catégories de revenus,

Décentralisation et développement régional Monastir 2013 INTRODUCTION GENERALE Les changements politiques majeurs intervenus en Tunisie au mois de janvier 2011 ont provoqué un choc historique, social, politique et économique. Les collectivités locales ont particulièrement été affectées par la Révolution. Après ces événements et l’élection d’une Assemblée Nationale Constituante, le gouvernement et l’ANC engagèrent rapidement une réflexion sur le redéploiement de la décentralisation et

de téléphones fixe et mobile de Tunisie Télécom. Le suivi du solde du compte virtuel e-DINAR SMART. La plateforme des chèques postaux via internet a permis en 2010 aux entreprises de réaliser un montant total de virements à distance de 2 403 millions de dinars contre 1 210 millions de dinars en 2009 soit une progression de 98.6 % . Plus de 65 000 clients utilisent la plateforme mail poste en 2010 . Cadre juridique et réglementaire de l’e-commerce : La Tunisie a été l'un des premiers pays au

référencé sur la base des taux d’emprunts d’état à 5 ans. 8. Un atout pour durer Le PCE étant lié à un prêt bancaire, les chances de succès sont renforcées. | Les petites et moyennes entreprises en Tunisie Écrit par marwa | 30 Novembre 2010 Les petites et moyennes entreprises en Tunisie ont besoin d'un financement adéquat qui réponde au mieux aux exigences de la période tout au long de son cycle de vie, création, exploitation, développement, restructuration, reprise et transmission, La

mais dans l'objectif d'en créer de nouveaux dans les pays en voie de développement. La flexibilité du travail  Ces pays offrent également certaines flexibilités du travail que l'on ne trouve pas en Europe. Le travail le samedi et le dimanche en Tunisie ou une législation sociale quasi inexistante en Thaïlande permettent aux entreprises de disposer d'une main-d’œuvre beaucoup plus disponible et malléable. Des mesures étatiques incitatives      Ces pays pratiquent également des politiques incitatives