Fiscalité En Tunisie

configuration du système fiscal en vigueur présente les caractéristiques d'un fiscalité moderne. Toutefois, des insuffisances entachent le système en vigueur dont les plus importantes sont l’existence de distorsions, la multiplicité des taux, l’importance des exonérations et l’étroitesse des bases imposables.1 les impôts et taxes au Maroc sont principalement contenus dans le Code Général des Impôts (CGI) et la Loi sur la Fiscalité Locale (LFL), de même d’autres taxes parafiscales sont prévues par des textes

orienté vers une société située à Barreket Essahel; appelée : « PERTES » une société parmi celles du groupe CALDIR. Au début je vais présenter la société de groupe CALDIR. Le groupe CALDIR est un groupe qui a choisi de concentrer ses activités en Tunisie , il est totalement exportateur à responsabilité limitée de droit italien non résidente au capital de cent mille euro(17.000 dinars) dont le siège social est située en Italie inscrite au registre des sociétés de TORINO(Italie) sous le N°08699580018

stratégie…………………………………………..9 I.F. Les accélérateurs de la géostratégie……………………………………10 II. Le Bassin Méditerranéen : Une place stratégique…………………………………11 II.A. Les accords d’associations et l’Union pour la méditerranée……….12 II.B. Les conséquences des A.A sur la Tunisie………………………………12-13 II.C. Les pays du Maghreb au cœur de l'Union Méditerranéenne……….13 II.D. Bassin Méditerranéen carrefour du monde…………………………..14 II.E. Une région géostratégique……………………………………………...14 II.F. La conjoncture économique par pays…………………………………16-18

d’une OMC 13 II- Les objectifs ambitieux de l’OMC 14 III- Les rôles et les accords de l’OMC 15 IV- Limites de l’OMC 17 La relation de la Tunisie avec ces organismes internationaux: 19 I- La libéralisation de l’économie Tunisienne 19 II- La place de la Tunisie dans ce cadre de portée internationale 21 L’Examen de la Politique commerciale de la Tunisie (octobre 2005) 25 Adaptation de la législation tunisienne aux accords de l’OMC 25 Conclusion 25 Introduction Générale Les mutations

régime par sa politique éco: allégement de la fiscalité, soutient à l'épargne populaire , stabilité du franc,maitrise de l'inflation, SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti). Malgré ces quelques réussites,et devant les difficultés, Pinay démissionne en décembre 1952. • Les successeurs de Pinay (Mayer, Laniel),tentent de gérer les grèves du service publique et des secteurs nationalisés de 1953, l'extension des problèmes coloniaux en tunisie et au maroc et surtout la capitulation en indochine

Sonatrach en 1963 en Algérie, LNOC en Lybie, ARAMCO en AS … • La reprise en main ne s’arrête pas là et les pays producteurs entendent bien agir sur les prix : objectif de l’OPEP crée en 1960. En 1971, les accords de Téhéran augmentent la fiscalité sur les bénéfices. De 1970 à 1973, le prix du baril de pétrole brut augmente de 70% de 1 à 3 $ .La guerre du Kippour provoque ensuite le choc pétrolier de 1973 qui permet l’envolée du cours. c) … remise en cause aujourd’hui : -Aujourd’hui

......20 CHAPITRE I : L’IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES.....22 Section 1 : Personnes imposables .................................................................................22 § 1 – Les personnes ayant une résidence habituelle en Tunisie...................................22 § 2 – Les personnes physiques n’ayant pas de résidence habituelle mais imposables à raison des revenus de source tunisienne ......................................................................23 § 3 – Les personnes

NEWSLETTER mars 2014 NOTE SUR LA SITUATION ECONOMIQUE EN TUNISIE FIN MARS 2014 ET PERSPECTIVES DE REFORMES ECONOMIQUES Les dernières données communiquées par le nouveau gouvernement et par La BCT montrent la gravité de la situation économique et financière en Tunisie.. Sommaire La situation économique en Tunisie Page 1 La situation des comptes publics Page 2 La situation des comptes extérieurs Page 3 La situation économique en Tunisie Une situation difficile Les dernières données communiquées

clés du Offshore Le choix de l’externalisation Les étapes pour réaliser une externalisation Comment choisir son prestataire Panorama des CRM en mode ASP Focus : Le marché des centres d’appels au Maroc Annuaire des centre d’appels offshore Maroc, Tunisie, Algérie, Ile Maurice, Europe de l’Est Page 3 Page 7 Page 10 Page 13 Page 20 Page 23 Page 29 www.vente-expert.com Indicateurs Clés Les indicateurs clés des centres de contacts offshore L’ensemble des données communiquées sont issues des

n’a pas hésité à me prodiguer. J’aimerais également exprimer ma gratitude à mon contrôleur de stage M.HOUCINE GAMRA pour avoir accepté de juger mon stage professionnel et de me guider dans mes rapports de stages. INTRODUCTION La fiscalité occupe une place de plus en plus importante dans la vie des entreprises tunisiennes. Elle constitue une préoccupation quotidienne pour les dirigeants sociaux. Aussi, depuis la promulgation du code des droits et procédures fiscaux par la loi n°2000-82