Fiscalité Et Redistribution

consommation et de revenu des ménages. L’analyse fine est faite à travers l’Enquête Nationale de Consommation et des Dépenses des Ménages(ENCDM) (A consulter sur www.hcp.ma). Questions à approfondir : 1- Consommation, revenu et niveau de vie. 2- Fiscalité, épargne et investissement. G.ISCAE / GE1 MACROECONOMIE 2012/13 Pr Ahmed AZIRAR -7 - CHAPITRE 4 : LA FONCTION D’EPARGNE ET LA FONCTION D’INVESTISSEMENT Section 1 : La fonction d’épargne 1.1- Formulation Algébrique : Si la consommation

multiples et obéir à des motivations différentes. Selon Richard Musgrave trois grandes fonctions incombent à l'Etat : * L'allocation, consistant à fournir des services non marchands (justice, défense, infrastructures, éducation, santé…) * La redistribution, consistant à fournir une protection contre les risques essentiels tout en corrigeant les inégalités engendrées par le marché(cf fiche 9) * La régulation et la stabilisation que nous allons étudier dans cette fiche au travers des politiques

dépses publiques => anticipation de baisse des impôts qui augmente le R anticipé des ménages, et dc la D privée -baisse anticipée des impôts => anticipation d'augmentat° de la prod° et du R, car les agents anticipent que les effets distorsifs de la fiscalité seront réduits. D'où une hausse de la conso présente > à la baisse initiale des dépenses publiques. -réduct° de l'emploi public et dc baisse anticipée de la taxat° de travail =>baisse des salaires, dc hausse des profits des Ets, ce qui FAVORISE

de l’interventionnisme et la crise des finances publiques : 1914-2000 L’état libéral laisse la place à un état interventionniste. Les finances publiques vont jouer un rôle de plus en plus important dans la régulation de l’économie et dans la redistribution du revenu national. On assiste également au développement des finances sociales et des finances de la protection sociale. I. Le nouveau contexte 1914-1950 : période de trouble, d’instabilité, de crise en France et dans le monde. Il y a eu

personnes.[...] Les autorités ont mis en oeuvre des mesures visant à corriger les déséquilibres, en limitant l'investissement [...] : • la taxation des entreprises publiques et une nouvelle loi du travail favorable à la redistribution vers les ménages (y compris via la fiscalité) ; • des normes environnementales et une sélectivité accrue des projets, notamment dans les secteurs en surcapacité [...] ; • l'annonce d'un plan de couverture universelle de santé, signal d'un « retour de l'Etat » dans

personne imposable C- La détermination de l’impôt D- La classification des impôts E- Les rôles de l’impôt II)-Historique du système fiscal marocain : F- La fiscalité marocaine avant le protectorat  G- La fiscalité marocaine pendant le protectorat  H- La fiscalité marocaine après le protectorat  I- La fiscalité marocaine à l’étape actuelle  III)-Les sources et principe du droit fiscal marocain : A- Les sources du droit fiscal marocain B- Les principes du droit fiscal 

préférentiels. Avec la naissance du mouvement mutuelliste, à la même époque, des formes de coopération, apparaissent également dans le domaine social. Ici les principes de l’entraide, de l’assistance et de la solidarité sont centraux. L’objectif d’une redistribution des ressources est prioritaire sur la génération de revenus (finalité non lucrative). Parallèlement à ce mouvement coopératif ou mutuelliste, de nouvelles formes de coopération apparaissent et se développent dans le domaine de l’action collective

la fiscalité locale est constituée des impôts fonciers, des taxes sur les activités économiques et de taxes liés aux diverses formalités auprès des services locaux et des administrations publiques. Cette fiscalité qui est le couronnement d'une évolution historique, et qui est intimement liée aux structures économiques, politiques et sociales, a connu de grandes réformes au cours des dernières décennies. I - EVOLUTION HISTORIQUE Trois phases ont marqué l’évolution de la fiscalité au cours

structure du budget de l’Etat et des APU, en donnant des ordres de grandeur. On insistera sur les notions de production non marchande et de PO. On introduira, à l’aide d’un exemple simple, la notion d’incidence fiscale. On montrera, à l’aide d’exemples (fiscalité écologique, crédit d’impôt pour les aides à domicile ou pour les dons aux associations, etc.) qu’en changeant les prix relatifs ou rémunérations nettes, les impôts et taxes modifient les incitations des agents. III - Indications complémentaires :

constate une répartition équitable des richesses et de la valeur ajoutée. L’Etat providence est solide et le système de redistribution fort. L’augmentation des impôts sur le revenu et sur le patrimoine a permis au système fiscal de faire d’importantes avancées. Les cotisations sociales sont inventées par Pierre Laroque, au début des années 50, permettant une certaine redistribution des richesses. Un nouveau mode de gestion de la main d’œuvre est instauré : le Toyotisme. Ce mode de gestion permet la