Fiscalité Et Redistribution

infantile, travail des enfants...   B/la croissance permet de dégager les ressources nécessaire a des investissements publiques indispensables au développement   La croissance est synonyme d'augmentation des recettes de l'État par le biais de la fiscalité, c’est a dire des impôts. Ces recettes supplémentaires rendent possibles des dépenses d'investissement en capital humain de la part de l'État. Ces dépenses peuvent être: -Des dépenses d'éducation, par la construction d’écoles, la formation des enseignants

transfert 2 Sommaire Le Plan d’épargne logement (PEL) Fonctionnement du PEL (1/2) Fonctionnement du PEL (2/2) Rémunération du PEL Le PEL : la fiscalité des intérêts (IR) Le PEL : les prélèvements sociaux Le PEL : le prêt immobilier Le Compte d’épargne logement (CEL) Fonctionnement du CEL (1/2) Fonctionnement du CEL (2/2) Rémunération du CEL Le CEL : fiscalité des intérêts (IR) et prélèvements sociaux Le CEL : le prêt immobilier Tableau comparatif PEL / CEL Introduction Les produits bancaires

d’où la difficulté de prévoir un m montant global fixe. L’impôt de répartition est un impôt classique, traditionnel dont l’objectif principal est le couvrement des dépenses publiques. Aujourd’hui l’impôt a d’autres fonctions : sociale, éco, de redistribution. L’impôt de répartition ne permet pas cette répartition alors que l’impôt de quotité oui. 5. Impôt direct et indirect Souvent présentée comme la distinction traditionnelle, fondamentale du dt fiscal. Elle concerne a la fois l’assiette

dépenses). Réalisez un support visuel présentant les différents prélèvements obligatoires payés par le contribuable. Page suivante   Les prélèvements obligatoires   Réforme de la fiscalité locale   Prenez connaissance du document disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/actus/reforme-taxe-professionnelle.html   Quel impôt disparaît ? Par quels impôts est-il remplacé ? La taxe professionnelle disparaît au

inverse de leurs richesses respectives. Elle est notamment justifiée par le souci de favoriser une harmonisation de l'espace local en permettant la diminution des inégalités et en promouvant une certaine « équité territoriale » impliquant une redistribution des richesses. En effet, il a rapidement été établi qu'aucun système de financement local ne pouvait être viable sans la mise en place de mécanismes de péréquation efficaces et équitables permettant de compenser, au moins en partie, les écarts

Les dépenses ont beaucoup augmenté par rapport au PIB, surtout dans le secteur social, et ce ne sont pas les impôts les plus neutres qui ont financé ces augmentations. Le "coin fiscal" des cotisations sociales est calculé pour la première fois. La fiscalité est avantageuse pour certaines catégories, mais les taux marginaux d'imposition peuvent être élevés pour les personnes physiques et, en cas de double imposition, pour les personnes morales. Les incitations à la R&D, au capital risque ou les taxes

de transfert, produit essentiel de la vente pour l’entreprise individuelle. III) L’état et les administration publique L’état propose des biens et services non marchands destinée à la collectivité. L’état a une fonction de formation, de redistribution des taxes, impôts et autres prélèvement sociaux. (Exemple : TVA, Impôts solidarité, impôt sur la fortune) IV) Institutions financières Elles collectent l’argent et le redistribuent, c’est le crédit, elles créent de la monnaie. Ils transforment

* Le ratio de dép pub = 55% en 2010 (52 avant crise). b- Les PO. *Rapide historique. Avant révolution Fr, système fiscal basé sr taxes et contributions forfaitaires. Puis après révolution système moderne ds le sens où une partie de la fiscalité repose sr ressources des agents : « Les quatre vieilles », impôts directs : contribution foncière, contribution mobilière (issue de revenus de pté ou act indus), patente (imposition sr bénéf commerciaux), impôts sr portes et fenêtres (signe de richesse)(ancêtre

Marocain apparaît à la première analyse comme un système en mutation .Cette dynamique est le reflet de l’évolution de l’économie et de la société où le système s’insère comme une composante essentielle. C’est pour cette raison que les débats sur la fiscalité occupent une place importante tant qu'au niveau politique, économique et social. D'une part, L’impôt occupe une place primordiale dans la réalisation des objectifs de la politique sociale et économique de l’État. Car son rôle principal consistant

ajoutée s'est produit pendant la décennie 1980, bien avant que la Chine devienne l'atelier du monde. On ne renversera pas le dogme de la «création de valeur pour l'actionnaire» en commençant par des droits de douane contre la Chine mais par une redistribution des richesses dans nos pays et entre pays. La réduction des inégalités passe au plan mondial par l'annulation des dettes des pays pauvres et la reconnaissance de la dette écologique; à l'échelle européenne, par l'instauration de véritables transferts