Fiscalité Immobilière Maroc

Matière : Semestre : 4 Professeur : Mr K. Jabri Année universitaire : 2013 / 2014 1 Fiscalité d’entreprise 1 Introduction générale : précision de quelques concepts + Objets de la fiscalité + Définition de l’impôt et les autres prélèvements + Objectifs de l’impôt + Classification des l’impôts + Les sources du droit fiscal + Les mécanismes généraux d’imposition La fiscalité est un fait politique et social La fiscalité doit être sous-entendue comme un fait politique et social associé à l’évolution de

FSJES Casa Ain Sebaâ FISCALITE MAROCAINE (DROIT FISCAL MAROCAIN) 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com SMAIL KABBAJAUI Tax Seminar – 3-4 avril 2007 INTRODUCTION   1984 1986 1987 1990 2004 2005 2006 2007 Train de la Réforme Fiscale 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com 2007 PROGRAMME FISCALITE : NOTIONS DE BASE  IMPOT SUR LES SOCIETES  IMPOT SUR LE REVENU  TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE  DROITS D’ENREGISTREMENT  TAXE PROFESSIONNELLE

[pic] ROYAUME DU MAROC [pic] ********** UNIVERSITE HASSAN II ********** [pic][pic] MÉMOIRE DE FIN DE CYCLE THEME: Bilan de l’avant, du pendant et de l’après crise 2008 Cas concret: L’Espagne [pic] L’Etudiant : L’Enseignant : DJOHI T. Emery Précieux Mr

économique ou social au profit d’une personne morale de droit public ou privé autre que l’Etat et les collectivités locales. Elles sont établies par décret sur proposition du ministre des Finances et du ministre intéressé. * Triple différence entre fiscalité et parafiscalité - Parafiscalité est perçue dans un intérêt économique ou social - Affectée à une personne morale autre que l’Etat et les CL - Établies par décret (le gouvernement) - L’impôt peut financer n’importe quelle dépense d’intérêt général

AM Siege social  : TALBORJT Forme juridique  : S.A.R.L Activité   : Comptabilité, Fiscalité, Juridique Nom du dirigeant  : Mme NAJAHI GHIZLANE Capital  : 100000DH Date de création  : 2002 RC N° : 24136/Agadir IF N° : 4743425 CNSS : ------- Dénomination sociale  : FIC.AM Siege social  : TALBORJT Forme juridique  : S.A.R.L Activité   : Comptabilité, Fiscalité, Juridique Nom du dirigeant  : Mme NAJAHI GHIZLANE Capital  : 100000DH Date de création 

social lui permet d’anticiper et d’actualiser en permanence l’étendue et la qualité de ses prestations. Depuis sa création en 1987, MIFI suit une méthode rapide et efficace pour le traitement de ses dossiers dans différents domaines : comptabilité, fiscalité, conseil juridique et ingénierie de formation ; et ceci grâce à une équipe talentueuse et professionnelle, qui travaille dans l’ensemble de ces services selon une stratégie et une gestion bien informatisées permettant d’assurer la fiabilité du traitement

Introduction Importance La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie…) PIB - Impôts et Taxes : fiscalité. - Cotisations obligatoires : parafiscalité. - I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%). La fiscalité a double rôle : 1- Permettre

Importance La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie…) PIB - Impôts et Taxes : fiscalité. - Cotisations obligatoires : parafiscalité. - I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%). La fiscalité a double

Introduction Importance La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l'Etat sont financées quasi exclusivement par l'Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie...) PIB - Impôts et Taxes : fiscalité. - Cotisations obligatoires : parafiscalité. - I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%). La fiscalité a double rôle : 1- Permettre

royaume se trouve doté d’un système fiscal plus au moins structuré avec l’institution de la TVA en 1986, de l’IS en 1987 et de l’IGR en 1990. Afin de renforcer la transparence et faciliter l’assimilation des dispositions fiscales par les usagers, le Maroc est entré dans une seconde phase de reforme fiscale ; celle de l’établissement du code général des impôts en 2007.L’impôt est souvent perçu comme un « mal nécessaire » destiné à permettre le financement de l’action des pouvoir publics. Il se définit