Fiscalité Immobilière Maroc

problématique fiscale à savoir : les paradis fiscaux, les incitations fiscales en matière de création d’entreprise, les incitations fiscales de matière d’introduction en bourse, l’optimisation fiscale, et enfin la lutte anti évasion fiscale au Maroc. 3 Chapitre I : les paradis fiscaux Introduction 3 L’expression « paradis fiscal » évoque une île enchanteresse, avec du soleil et des palmiers, située au bout du monde et où quelques milliardaires s’enrichissent en dormant : en

Université Hassan II – Casablanca Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. 3 LICENCE PROFESSIONNELLE 2014-2015 Titre du cours…………… FISCALITE……………………………………………………… Professeur Quota horaire Téléphone Adresses électroniques: Site WEB Date début des cours Mohamed SOUAIDI………………………………………………….. 24 heures (Hors examen) soit 8 séances de 3H00…………….. 06 60 35 27 11 et 06 55 49 58 32 souaidimohamed@yahoo.fr souaidimohamed44@gmail.com www.livresouaidi.com ou.ma Vendredi

………………………………………………………..5 Section 2 : Les facteurs liés au Marché étranger …………………………………………...6 Chapitre II : Etude de cas …………………………………………………………............9 Section 1 : Analyse les facteurs de multinationalisation au Maroc …………………………9 Section 2 : cas des activités financiers au Maroc…………………………………………....12 Section 2 : Présentation du cas d’ATTIJARIWAFA BANK ………………………….….13 CONCLUSION ……………………………………………………………………………. BIBLIOGRAPHIE ………………………………………………………………………… ANNEXE……………………………………………………………………………………

de stage DE FIN D’ETUDESPrésenté Pour l’obtention du diplôme :Le diplôme universitaire de technologie Par : EL BOUAZZAOUI FATIMA EZZAHRASous le Thème :«LA FRAUDE FISCALE AU MAROC : LES MESURES ET LES MECANISMES DE LUTTE MISES EN PLACE PAR LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS »Effectué au sein de la Direction Provinciale des Impôts MEKNES Du 01/04/2023 » au 31/05/2023Encadré par : Mme ASMAE JAOUHARI Année universitaire

Cours de la fiscalité INTRODUCTION GENERALE - Définition « L’impôt est un prélèvement obligatoire en argent, établi par la loi, à titre définitif et sans contrepartie, en vu d’assurer la couverture des charges publiques en général. L’impôt se distingue ainsi des cotisations sociales (où il y’a contrepartie = prestations sociales), des redevances pour l’utilisation d’un service public, des taxes parafiscales destinées à un objet économique et social particulier »

reflétant notamment le ralentissement du crédit bancaire et la contraction des avoirs extérieurs nets. Amorcée en 2008, la baisse du rythme d'accroissement du crédit bancaire, particulièrement prononcée en 2012 pour l'équipement et la promotion immobilière, traduit essentiellement le manque de vigueur de l'activité économique et l'attentisme qui caractérise le climat des affaires, ainsi qu'une plus grande sensibilité des banques au facteur risque. Cette décélération a été toutefois partiellement compensée

: vers de nouvelles formes de pratiques entrepreneuriales au Maroc Cas de la région de Tanger Said BALHADJ Université Abdelmalek Essaadi Tanger-Tétouan ENCG Tanger GSM : +212 61 62 52 17 Fax : +212 39 31 34 93 Abstract : Le travail autonome occupe une place de plus en plus importante dans les économies des pays en voie de développement. En 2003, les travailleurs autonomes représentaient plus de 15 % de la population active au Maroc. Face au développement du travail autonome, on peut se demander

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2011 01-02-2011 PREAMBULE L'élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s'inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Ie Roi Mohammed VI que Dieu L'assiste, et tendant à l'amélioration de l'environnement juridique, fiscal et économique de l'investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier. Par ailleurs, l'ouverture

University, Maroc Mastère Ingénierie Consulting, Collège de Polytechnique Paris, (dispensé au Maroc) Cycle Supérieur de Gestion, ISCAE, Maroc PhD, Concordia Univerity, Canada Masters Mathematical and Computational Finance, Oxford University, UK PhD, City University of New York, USA MBA, Duke University, USA EMBA, ISCAE, Maroc Masters in Management, HEC Paris, France MBA, IAE Paris I, France MBA, ENPC, (dispensé au Maroc) Doctorat, EMI, Maroc Certificat Etudes en Gestion, ISCAE, Maroc Cycle Supérieur

Introduction Importance La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie…) PIB Impôts et Taxes : fiscalité. Cotisations obligatoires : parafiscalité. I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%). La fiscalité a double rôle : 1- Permettre