Fiscalité Ivoirienne

situations fiscales applicables à chaque investisseur. Note d’information– OPR SNI SA 47 Ainsi, les personnes physiques ou morales désireuses de participer à la présente Opération sont invitées à s’assurer auprès de leur conseiller fiscal de la fiscalité qui s’applique à leur cas particulier. Sous réserve de modifications légales ou réglementaires, le régime actuellement en vigueur est le suivant : XIV.1. Actionnaires personnes physiques residentes au Maroc Imposition des profits de cession Conformément

34 Enregistrement de l’opération ..................................................................................... 38 Frais d’intermédiation ................................................................................................. 38 Fiscalité ....................................................................................................................... 38 Charges relatives à l’opération ................................................................................... 40 PRESENTATION

apportées un certain nombre de modifications à ce que l’on peut appeler un droit de la microfinance. Ces modifications concernent essentiellement les modalités de supervision des SFD par les autorités de régulation, la gestion de la concurrence, la fiscalité applicable à certaines de ces entreprises et les modalités de recouvrement forcé de leurs créances. Concernant la supervision par les autorités de régulation, un point essentiel de modification réside dans l’urgence d’une définition de ratios d’adéquation

les camardes ivoiriens, eux, faisaient bande à part. Je me souvins encore des discussions que nous avions avec eux dans la cour de l’Université. Ils épousaient les positions de leur leader Houphouët qui préconisait la décentralisation au niveau des territoires alors que Senghor que l’on considérait comme son rival, se battait contre la balkanisation et pour le maintien des groupes de territoires et la création d’un exécutif fédéral, ce que l’on aurait dû faire. Les Ivoiriens se plaisaient

chinoises, 90% de celles du Japon, 80% de celles de la Corée du Sud). Combinée à l’excellence de son infrastructure, de ses transports et de sa logistique, à sa stabilité politique et économique, à sa main d’œuvre flexible et bien éduquée et à une fiscalité très attrayante, cette position stratégique a permis à Singapour de devenir non seulement une plaque tournante mais également un centre de production régional de l’industrie énergétique. http://www.awex.be/frBE/Infos%20march%C3%A9s%20et%20secteurs/Infosma

du mariage, quitte à faire exploser notre système de protection sociale déjà gravement déficitaire. Dans d'autres domaines, le rapprochement législatif suit d'ailleurs son cours. 2 - Textes Dans d'autres domaines, en particulier celui de la fiscalité, le législateur poursuit son entreprise de rapprochement du PACS et du mariage (D. 2007. Pan. 1561, spéc. 1569, obs. J.-J. Lemouland et D. Vigneau). C'est ainsi que la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rapport du Président du Conseil d’administration À l’étranger : Au sein du groupe Bouygues : Président-Directeur Général et administrateur de Seci (anciennement Saur Énergie de Côte d’Ivoire) ; Administrateur de la Compagnie Ivoirienne d’Électricité (CIE) *, de la Société de Distribution d’Eau de la Côte d’Ivoire (Sodeci) *, et de la Société Sénégalaise des Eaux. Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années) en dehors du groupe Bouygues : En France : Administrateur

agir les gouvernements des pays émergents se contentent d’assurer l’essentiel en traduisant les problèmes d’environnement en - normes assorties de sanctions administratives ou judiciaires pouvant s’appliquer en cas de non respect ; - fiscalité répressive ; - fiscalité incitative : allègements fiscaux… ; - autres instruments économiques : redevances (administratives), aides financières (subventions) ; - etc. mettant l’accent d’avantage sur le principe tout simple du « pollueur - payeur », qui stipule

Bouygues. Au sein du groupe Bouygues : Président du Conseil et administrateur de Bouygues Europe (Belgique) ; Président-Directeur Général et administrateur de Seci (anciennement Saur Énergie de Côte d’Ivoire) ; Administrateur de la Compagnie Ivoirienne d’Électricité (CIE) (*), de la Société de Distribution d’Eau de la Côte d’Ivoire (Sodeci) (*), et de la Société Sénégalaise des Eaux. Mandats échus (exercés au cours des cinq dernières années) en dehors du groupe Bouygues : En France : Représentant

du Maghreb connaît une intensité inférieure au rythme des naturalisations. Aux hommes d’origine rurale et non qualifiés en provenance des rives du fleuve Sénégal (15) à la fin des « Trente glorieuses », a succédé une population plus diversifiée. Ivoiriens, Camerounais et Congolais constituent des groupes d’environ 20 000 personnes chacun en France. Environ 50 000 Maliens et autant de Sénégalais constituent les groupes les plus nombreux. Environ 26 000 nouveaux immigrants en France enregistrés lors