Fiscalité Portuaire

maritime : Les cadres du Ministère en conclave Depuis hier, se tient au Centre attractif et touristique (CTA) Bimyns à Djrègbé, un atelier de réflexion sur les problèmes du secteur de l’économie maritime, des transports maritimes et infrastructures portuaires. Cet atelier est une initiative du ministère et a connu la participation des représentants des structures sous tutelle. Relancer le secteur par la prise de décisions pour la résolution de nombreux problèmes qui entravent l’atteinte des objectifs

conditions d'acheminement des produits la possibilité de stockage des marchandises. Ces facteurs ont une incidence directe sur les coûts et la compétitivité des produits • Obstacles tarifaires Il s'agit principalement des droits de douane et de la fiscalité • Obstacles non tarifaires Contingentements, licences d'importations, normes, visas, labels, homologations, contrôle des changes. • Facteurs socioculturels Ils sont d'ordre historique, linguistique, religieux, psychosociologique, la proximité culturelle

GEOGRAPHIQUE ET MISSION DE L’OIC 1- Situation géographique L’Office Ivoirien des Chargeurs (OIC) est placé sous la tutelle technique du Ministère des Transports et la tutelle financière du Ministère de l’Economie et des Finances. L’OIC est situé en zone portuaire à la Rue le Havre face au Grand Moulin d’Abidjan. 2- Les missions Le rôle de l’OIC est d’offrir aux chargeurs une assistance multiforme. Celle-ci se définit par: Une assistance directe aux chargeurs ; Un traitement et une mise à disposition des informations

déterminé en déduisant un abattement forfaitaire de 30 % au titre des frais professionnels et les cotisations versées au titre de la retraite obligatoire. • Revenus des capitaux mobiliers Ils correspondent aux revenus présentés dans la section de la fiscalité des entreprises, à la différence que le bénéficiaire est dans ce cas de figure, une personne physique. • Revenus fonciers Les revenus fonciers regroupent les revenus provenant de la location des immeubles bâtis ou non, les plus-values réalisées sur

mondialisation et au phénomène des délocalisations (il s ‘agit d’une dynamique négative) Qu'en est-il pour les villes moyennes? Pour les ports la réponse n'est pas unique, Nantes Bordeaux sont attractives mais est ce parce qu'elles sont des villes portuaires? Les ports français connaissent des difficultés du fait de la concurrence des ports de la Northern range B.La diffusion =extension surfacique (lié à croissance démographique) B 1On peut relever une deuxième dynamique, complémentaire

Pays-Bas Luxembourg Pays attrayant (príťažlivé) pour l’IDE en raison de: Son savoir-faire technologique Sa position géographique centrale Son excellente infrastructure Sa main-d’oeuvre qualifiée Des garanties juridiques Sa réforme de la fiscalité (abaissement d´impot sur les sociétes de 38 a 30 ce qui a incité des firmes étranges de venir en Allemagne) 5 - Influence des évenements historiques sur l’économie allemande Économie sociale de marché (sociálne trhové hospodárstvo): Cnstitution

et de séparateurs électrostatiques et magnétiques ; 3.  le transport pour l’acheminement des minéraux du site minier vers l’usine de séparation, puis de l’usine vers le port ; 4. l’exportation des minéraux à partir des infrastructures portuaires. 23Toutes ces étapes comportent des impacts, autant sur les milieux physique et biologique qu’humain et s’inscrivent à la fois durant la phase de construction (port, infrastructures) et la phase d’exploitation (extraction des sables et séparation

sont les synergies Bruxelles/Flandre qui sont ici les plus marquées. Cette tendance se confirme dans les infrastructures mises au service des entreprises en Région bruxelloise : parmi les quelque 350 entreprises venues s’implanter dans la zone portuaire bruxelloises après leur création, 73 % étaient originaires de la Région bruxelloise, 22 % venaient de la Région flamande et 5 % seulement venaient de Wallonie.[23] Parmi les 117 entreprises venues s’implanter dans les infrastructures économiques

fiscaux: La conception et l’élaboration des dépliants fiscaux mis à jour : - Treize (13) dépliants relatifs à l’IRG ; - Douze (12) dépliants relatifs à la TVA ; - Deux (02) dépliants relatifs à la Taxe Foncière ; - Un (01) dépliant relatif à la Fiscalité des Entreprises Etrangères ; - Un (01) dépliant relatif à l’Impôt sur le Patrimoine ; 10 000 exemplaires de chaque dépliant en langues nationale et française sont annuellement édités et répartis entre les services fiscaux. 5 1.6.6. Les brochures

Les effets du quotient familial ......................................................179 C - LA FISCALITÉ DÉROGATOIRE EST UN FACTEUR D’OPACITÉ.....................................................................................180 1. Les dépenses fiscales représentent un enjeu budgétaire important......................................................................................181 2. La fiscalité dérogatoire reste cependant mal maîtrisée .................183 3. Ces dérogations accentuent la complexité