Fiscalité Portuaire

diverses : d’un territoire d’un pays (l’aménagement du territoire) jusqu’à une ville ou un quartier (l’urbanisme faisant partie de l’aménagement du territoire). L’aménagement est par essence global (l’aménagement régional, urbain, littoral, agricole, portuaire, …). Il s’applique soit à un milieu, soit à un secteur ».  L’aménagement du territoire Pour le dictionnaire de l’urbanisme et de l’aménagement, c’est « l’art ou la technique plutôt que la science de disposer avec ordre à travers l’espace d’un

LA MISE EN PLACE D’UNE PLATE FORME D’éCHANGE DE DONNéES AU PROFIT DE L’AMéLIORATION DU CONTRôLE : PROJET PORTNET PortNet vise la mise en place d’un système d’information de la communauté portuaire destiné au traitement de l’ensemble des flux d’échange liés aux opérations du commerce extérieur portuaire. Au regard des expériences internationales dans ce domaine, l’apport d’un tel système pour tous les acteurs du commerce extérieur n’est plus à démontrer. La réussite de ce projet permettra

ou empotage (conteneur) en usine ou entrepôt Départ ; Pré acheminement au port, aéroport, à la plate-forme de groupage ou terminal ; Formalités douanières export ; Départ : passage portuaire, aéroportuaire, plate-forme de groupe ou terminal Départ; Transport principal ; Assurance transport ; Arrivée : passage portuaire, aéroportuaire, plate-forme de groupe ou terminal Arrivée ; Formalités douanières import et paiement de droits et taxes import ; Post-acheminement à l’usine ou l’entrepôt Arrivée ;

indéniablement constitué un tournant en termes de politique maritime. Construit entre la ville de Tanger et l'enclave espagnole de Ceuta, au niveau de l'embouchure de l'oued Rmel, le port se situe à 15 km de l'Espagne continentale. En 2012 ce complexe portuaire devrait pouvoir traiter 8 millions de conteneurs, ce qui ferait de lui le plus grand port africain en termes de transport de marchandises. La zone franche adjacente devrait entre autres abriter la nouvelle usine Renault. Malgré les récentes contre-performances

parfois un manque de matériaux. Les projets d’investissements : • Renforcement de la logistique dédiée à l’activité Fret : • Réalisation de divers embranchements pour desservir les usines, les entrepôts, les zones industrielles ou portuaires afin de les raccorder au réseau ferroviaire principal; • Réalisation des projets de gares fret; • Acquisition et transformation du matériel roulant fret. • Renforcement de la logistique dédiée à l’activité phosphate :

et représentent 1/3 commerce international. Processus de production suit stratégies prédèf → compétition territoire. B. Les Etats : coordonnateurs et régulateurs de la mondialisation. Etat développe politiques attractives ( monnaie, fiscalité) attention image → limitation rôle direct. Pays s'intègrent organisation régionales renforcent face à la mondialisation ( UE, Accord libre-Echange Nord-Américain ALENA entre canada, mexique et EU) Du légal à l'illégal : les autres acteurs

l’aérospatiale et l’aéronautique ont induit des effets durables surles structures et l’espace industriel. De plus le rôle de l’Etat dans l’aménagement du territoire par l’industrie a été un peu exagéré, mais opérations spectaculaires de modernisation portuaire à Fos-sur-Mer, Le Havre et Dunkerque, et industrialisation de l’Ouest. La crise mondiale a ébranlé ce modèle d’un système productif français associant étroitement Etat et entreprises : depuis la fin des années 1970, plus de politiques industrielles

.....................17 A. 1. 2. 3. B. 1. 2. 3. Les finances locales........................................................................17 L’importance et la complexité de la dépense locale ........................17 Le vieillissement de la fiscalité locale ..............................................21 Les contraintes de la réforme..........................................................25 Les compétences............................................................................29 Des compétences

SUR LES PROFITS IMMOBILIERS 50 k/ LA PATENTE 50 l/ TAXE URBAINE 51 m/ FISCALITE LOCALE 51 3- MESURES D’ORDRE FINANCIER ET FONCIER 51 a/ REGLEMENTATION D’ECHANGES 51 b/ PRISE EN CHARGE DE L’ETAT DE

>>> LA MISE EN PLACE D’UNE PLATE FORME D’éCHANGE DE DONNéES AU PROFIT DE L’AMéLIORATION DU CONTRôLE : PROJET PORTNET PortNet vise la mise en place d’un système d’information de la communauté portuaire destiné au traitement de l’ensemble des flux d’échange liés aux opérations du commerce extérieur portuaire. Au regard des expériences internationales dans ce domaine, l’apport d’un tel système pour tous les acteurs du commerce extérieur n’est plus à démontrer. La réussite de ce projet permettra au