Fiscalité Tunisienne

Introduction au droit 42H 3 Statistiques descriptives et probabilité 42H 21H 4 Mathématiques II 42H 21H 3 Anglais 21H 3 C2i 21H 3 21H 2 Statistiques appliquées 21H Introduction à la fiscalité 21H 1 Conférences et lectures 21H 1 126H - Eval. Total UE TD 273H Coefficient Par élément C TOTAL : 1 Volume horaire (14 semaines) 30 7 7 6 2 2 2 2 2 1 1 4 1 1 30

aspects fiscaux et sociaux dans cette société. Je vais commencer par définir la fiscalité et introduire l'importance de la fiscalité. La fiscalité ou le droit fiscal est définie comme étant l'ensemble des règles juridiques relatives à l'étude de l'impôt et qui constituent le système fiscal d'un pays déterminé. L'Etat est obligé de recourir à l'impôt en vue de couvrir ses dépenses de plus en plus croissantes. La fiscalité devient aujourd'hui une préoccupation du pouvoir public, mais aussi du citoyen

l'endettement REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR UNIVERSITE INTERNATIONALE DE TUNIS MEMOIRE DE FIN D’ETUDES Pour l’obtention du Diplôme de Maîtrise en Finance THEME : Les facteurs explicatifs du comportement d’endettement: Tests empiriques sur des entreprises tunisiennes Elaboré par: sous la direction de : Mlle: BOUARE Mariam Mr: CHEBBI MED RAFAA Année universitaire: 2009 / 2010 Dédicaces

Maghreb, c’est la Tunisie qui est pionnière en la matière à travers la BEST Bank (Bank Et-Tamweel AlSaudi Al-Tunisi), une banque islamique à part entière, établit en Tunisie depuis 1983 et détenu par le groupe Al Baraka Banking et le gouvernement tunisien. C’était jusque-là seule banque islamique du pays avant que le gouvernement n’autorise la création de Banque Ezzitouna par des investisseurs privées en 2008. La même année, la banque islamique émiratie Noor Islamic Bank a annoncé qu’elle ouvrira

en Tunisie ne sont pas assimilées à des opérations d’exportation. En conséquence, les bénéfices qui en découlent sont soumis à l’impôt en Tunisie. En revanche, le transport et l’assistance sur un avion sanitaire rendus en dehors du territoire tunisien sont assimilés à des opérations d’exportation et en conséquence, les bénéfices qui en découlent ne sont pas soumis à l’impôt (déduction des bénéfices à 100% sans minimum d’impôt durant les 10 premières années d’activité et ce, jusqu'au 31 décembre

Financier OPV : Offre Publique de Vente SOTETEL : Société Tunisienne d’Entreprise de Télécommunication STB : Société Tunisienne des Banques INTRODUCTION GENERALE Le passage d’une économie d’endettement à une économie de marché fondée sur le financement direct des investissements et l’initiative privée, passe par un système boursier organisé, dynamique, crédible et fiable. Conscients de tous ces enjeux, les pouvoirs publics tunisiens ont voulu doter le pays d’une bourse moderne et dynamique

par l'intermédiaire de la fiscalité s'effectue sous forme de mesures incitatives sélectives représentant des pertes volontaires de recettes budgétaires que l'on peut qualifier de " dépenses fiscales ". Au cours de ces dernières années, des pressions de plus en plus fortes se sont exercées pour réformer les systèmes fiscaux nationaux. Ces pressions sont d’abord d’origine externe, dans la mesure où la compétition entre économies nationales passe aussi par la fiscalité. Mais les régimes fiscaux

Chapitre 1  : Présentation du cabinet Mohamed Mezghani Après 4 semestres d’études académiques à ISCAE MANOUBA au branche de comptabilité, j’ai eu l’opportunité de faire mon stage pratique de 1 mois au sein du cabinet d’expertise M&M CONSULTING , ce qui m’a permis d’améliorer mes capacités d’analyses, de synthèse et de faire une comparaison entre application théorique et application pratique. A mon avis, tous

convergence entre les besoins de la comptabilité et ceux de la fiscalité, d’où la question qui se pose : COMMENT ARRIMER LES NORMES IAS-IFRS SANS TROP DE CONTRADICTIONS OU DISTORSIONS IMPORTANTES AVEC LA REGLEMENTATION FISCALE ? 4.3- PROBLEMES DE CONVERGENCE ENTRE LA COMPTABILITE SELON LES NORMES IAS-IFRS ET LA FISCALITE ❑ Pour permettre à l’entreprise de satisfaire aux exigences des normes et celles relatives à la fiscalité, il est indispensable d’étudier et d’éluder toutes les

financières des entreprises béninoises et ses enjeux | 31 mars 2010 | Université Montpellier 1 | Monique Lacroix | Wiem Elmanaa-Madani | L’efficacité du conseil d’administration dans les entreprises familiales : Etude de ses déterminants dans le contexte tunisien | 02 février 2010 | CNAM | Yvon Pesqueux | Konan Anderson Seny Kan | Interaction des systèmes de gouvernance d’entreprise : les groupes multinationaux comme terrain d’analyse | 18 janvier 2010 | Université Toulouse 1 | Christine Pochet | Arlette