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Pages: 32 (7910 mots) Publié le: 14 janvier 2011
introduction :

L'analyse d'une politique fiscale doit au préalable être précédée d'une approche d'un modèle de système fiscale qui serait un type idéal, c'est à dire, une norme permettant de définir toute autre mesure qui s'en s'écarterait. La définition de cette norme est d'autant plus difficile que les systèmes d'imposition varient selon les pays.
L’expression « système fiscal » estutilisée aujourd’hui par la plupart des fiscalistes pour désigner l’ensemble des impôts appliqués à un moment donné dans un pays déterminé. Il peut paraître excessif de parler de système fiscal dans la mesure où la formule semble impliquer l’existence d’une combinaison harmonieusement et logiquement agencée alors que l’observation des diverses structures fiscales montre qu’elles sont le plussouvent constituées d’éléments épars, plus ou moins cohérents, qui résultent plus d’une sédimentation et d’une juxtaposition que d’une réflexion abstraite. Reflet de l’état d’une société, traduction de la nature de pouvoir, la structure fiscale d’un pays dépend certes des choix du pouvoir politique mais demeure soumise à l’influence de facteurs sociaux, économiques, psychologiques avec lesquels lesgouvernements doivent composer. Cependant, tout système fiscal comprend deux grands axes :

- Une structure normative qui comprend les principes de base (taux d'imposition, base imposable, unité d'imposition etc.…) et le second axe qui englobe les dérogations qui représenteront l'intervention de l'Etat visant à réguler le développement économique et social.
- Cette action volontaire de l'Etat parl'intermédiaire de la fiscalité s'effectue sous forme de mesures incitatives sélectives représentant des pertes volontaires de recettes budgétaires que l'on peut qualifier de " dépenses fiscales ".
Au cours de ces dernières années, des pressions de plus en plus fortes se sont exercées pour réformer les systèmes fiscaux nationaux. Ces pressions sont d’abord d’origine externe, dans lamesure où la compétition entre économies nationales passe aussi par la fiscalité. Mais les régimes fiscaux subissent aussi une pression de l’intérieur. Celle-ci a diverses causes :

- D’abord, les citoyens sont toujours plus nombreux à vouloir des systèmes fiscaux plus transparents et plus efficaces. Ils demandent en outre une simplification généralisée des impôts, par exemple, en ce qui concerneles barèmes fiscaux et le calcul de la substance fiscale.
- Ensuite, l’idée que le système fiscal, ne constitue pas un moyen adéquat de concrétiser d’autres objectifs politiques est de plus en plus répandue. La multiplicité de ces objectifs surcharge le système et entraîne des distorsions du comportement économique tant des entreprises que des personnes physiques.
- Enfin, la coexistence dedivers types d’impôts, sujets et objets fiscaux entraîne des doubles impositions qui ne sont plus tolérables ni tolérées.

Il est vrai que les développements de la politique fiscale d’un pays ne peuvent guère être transposés directement dans un autre, car les systèmes fiscaux nationaux sont toujours le reflet de l’Histoire et des particularismes nationaux. On peut toutefois lire dans lesréformes fiscales entreprises par d’autres pays des développements et des tendances et en tirer des incitations pour améliorer son propre système. Compte tenu des difficultés d’application et des problèmes d’acceptabilité politique, la plupart des pays ont toutefois procédé à de multiples mesures individuelles et réformes partielles, qui se sont traduites ici et là par une réorganisationfondamentale de l’imposition.

Chapitre I : les fondements du système fiscal

I/ le prélèvement à caractère fiscal

Le prélèvement fiscal est destiné d'une part à alimenter le trésor public, de ce fait, il est perçu au profit de l'état, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, et d'autre part à en redistribuer une partie sous forme d’aides...
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