Fœtus

un fœtus ne peut pas être accusé d’homicide car le fœtus n’a pas vécu. Même viable, le tiers ne pourra pas être coupable car le fœtus n’aura jamais respiré. Mais dès que l'enfant est né et a respiré même une seconde on parle d'homicide. 30 juin 1999, un médecin avait confondu 2 personnes qui portaient le même nom (un stérilet à retirer et un examen prénatal), la cour de cassation n'a pas qualifié cela d'homicide. 2001 : Une femme accouche prématurément du à un accident de voiture. Le fœtus meurt

bébé à la naissance (score d’apgar) Mode de prise en charge sociale Motif de l’hospitalisation - Douleur (contraction) Rupture de la poche des eaux Métrorragie (saignement) Césarienne à froid Diminution ou absence des mouvements actifs du fœtus Autres Etat général de la femme accouchée - Paramètres vitaux Degré d’autonomie Etat de conscience - Etat psychologique (ex : agitation) Présence d’handicap Présence de douleur (évaluation) Présence d’une sonde vésicale, de drain

le début de l’humanité la femme est considérée, comme étant une femme crée pour donner vie et élever l’enfant. Dans plusieurs discours, l’anatomie du corps des femmes les prédestine à la maternité, les seins les hanches généreuses pour recevoir le fœtus, ne laissent planer aucun doute. La femme est conçue pour être mère. C’est comme si la nature en avait décidé ainsi. D’ailleurs on peut notamment le voir dans les écritures bibliques qui placent la femme comme un être conçu pour materner. Et c’est

« Perruche » renvoi au problème concernant l’existence d’un préjudicie du seul fait de la naissance d’un enfant handicapé. En l’espèce une femme enceinte présente des symptômes de rubéole, à la vue de la gravité des conséquences possibles pour le fœtus, son médecin lui fait procéder à des analyses sanguines par un laboratoire afin de rechercher des anticorps de la rubéole. Le laboratoire rend alors les résultats des tests sanguins diagnostiquant la patiente comme immunisée contre l’infection. De

encore considérées comme des choses (esclavage). Aujourd'hui, tout être humain est considéré comme une personne. Section 1: le début de la personnalité juridique Quel est le statut d'un enfant qui n'est pas encore né? (= embryon, foetus) - L'embryon et le foetus sont considérés comme des choses; ils n'ont pas de droit particulier. 2004: Principe d'interdiction des recherches sur l'embryon humain. Il existe deux conditions pour autoriser cette recherche: • que cela permette un progrès thérapeutique

médecin en soignant la mère tue l'enfant donc involontairement, il ne peut plus | (nouvelle jurisprudence) être poursuivit pour homicide involontaire | | Pareil pour l'accident de voiture avec mort du fœtus, le conducteur ne pourra pas être | poursuivit pour homicide involontaire du fœtus mais pour celui de la mère s'il a eut lieu | | | | | | | | Pour la cour de cassation avant la naissance il n'y a pas autrui, l'homicide involontaire | n'est pas protégeable | | | | | |

d'amende. Un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 30 Juin 1999 ne l’avait pas estimé, cassant un arrêt de la cour d’appel de Lyon qui avait retenue lui comme homicide involontaire l’acte médicale qui avait entraîné la mort d’un fœtus d’au moins 20 semaines en parfaite santé. C’est depuis lors la position constante de la cour de cassation consacré par l’assemblé plénière de la cour le 29 juin 2001 réaffirmé par la chambre criminel le 25 juin 2002, elle s’appuie sur le principe d’interprétation

L’avortement est un droit légal pour les canadiennes depuis 1988, que la procédure soit pratiqué dans un hôpital ou une clinique pour avortements. L’avortement est l’interruption volontaire d’une grossesse par médicaments ou procédure chirurgicale. En 2006, le taux d’avortement pour 1000 femmes de 15-44 ans était de 13.4 femmes. Donc, les avortements sont quand même assez communs de nos jours. En ce moment, il y a aucune loi canadienne sur les avortements, et cela cause beaucoup de problèmes. Il

Interruption de grossesse Art L22-13 du CDSP L’interruption médicale de grossesse C’est un acte qu’on peut pratiquer à n’importe quel moment de la grossesse. Le cadre de la loi est différent selon les pays, en hollande la limite est de 24SA cette date est la même pour l’ivg. par contre en France l’ivg c’est avant 14SA. En obstétrique on parle en semaine d’aménorrhée. Le moyen le plus précis pour dater une grossesse est l’échographie. A partie de la date de fécondation nous

ENONCE DU BAC S SVT SCIENCES DE LA VIE ET DE LA TERRE PONDICHERY SESSION 2010 Professeur Manumanu www.intellego.fr/doc/19985 ENONCE ET CORRIGE www.intellego.fr/doc/43599 Q2B NON SPE SVT – Résoudre un problème scientifique (5 points). PROCREATION On assiste depuis les dernières décennies à une augmentation des anomalies de la différenciation de l'appareil génital mâle et du cancer du testicule, ainsi qu'à une diminution quantitative et qualitative de la production de spermatozoïdes. A partir