Fonction De Chef De Gouvernement En France Depuis 1875

à prendre le relais. En septembre 1870, la France est envahie par l’Allemagne. Il n’y a plus d’armée française. Le 4 septembre 1870, une armée de République descend dans les rues de Paris et proclame la République. On a va remettre en place la République comme en 1848. On a des émeutes populaires qui sont liées au refus de voir l’ennemi occupé les villes : c’est comme ça que commence la commune de Paris. Le 4 septembre, on a un gouvernement provisoire qui est mis en place. Il est élu par

publics. Or, la révolution de 1789 a apporté un bouleversement social et un bouleversement des institutions politiques, une mutation profonde, de nouveaux principes fondamentaux ont été mis en place. Dans l’Ancien Régime : conception du domaine de France et le domaine royal. Tous les biens appartenaient au Roi en tant que tels. Domaine dans le sens de biens appartenant à la collectivité après la Révolution. La Nation Française : l’idée qu’existe une communauté humaine dont les membres sont unis par

Avec une rapidité inouïe, au cours des dernières années, l'unité et la force de la France se sont dégradées, nos intérêts essentiels ont été gravement menacés, notre existence en tant que nation indépendante et libre mise en cause. A cette crise politique majeure, bien des causes ont contribué. La défaillance de nos institutions est, doublement, une de ces causes ; nos institutions n'étaient plus adaptées, c'est le moins qu'on puisse dire, et leur inadaptation était aggravée par de mauvaises moeurs

du caractère sociale de la république §2-Les principes de gouvernement A- La restauration du pv exécutif B- la Rationalisation du parlementarismes (limitation) 1- l’organisation du parlement 2- Les fonctions/ pouvoirs du parlement a) La limitation du domaine de la loi 3- la création et la procédure des ordonnances 4- rapports entre le gouvernement et le parlement 5- L’intervention du gouvernement dans la procédure législative. CHAPITRE 2: LES INSTITUTIONS

3 rep premier régime a s imposer dans la durée depuis 1789 après la chute monarchique l assemblée va mettre 9 ans 1870 1879 pour renoncer a la royauté et proposer une 3 e constitution une rep parlementaire sénat chambre députés présidant rôle d arbitre gardien des institutions Premièrement tradition républicaine va s instaurée puis affrontements épuisants avec l Allemagne PROCLAMATION DE LA REPUBLIQUE plébiscite le 8 mai 1870: le "oui" a été majoritaire et l'empereur bénéficiait d'un soutien

constitution depuis 1787, france entre 1789 et 1958 à eu 15 république, 1958: tentative de mettre au pt institution solide. France s'inspire de l'étranger des modèle de démocratie les plus efficace, 5 éme république né ds condition difficile,il y a 54 ans, G.de Gaulle coup d'état ,5 éme république comme sujet d'analyse, 5éme rép ds l'histoire ,3/5 eme rép ds la genes I/ La 5 éme république ds l'histoire CHAPITRE 1/ Panorama de l'histoire constitutionnelle de la France. Section 1/De 1789 à 1875 Sous-section

loi pénale. Responsabilité civile : les obliges à réparer les dommages qu’ils ont causés soit à des particuliers soit à l’Etat. Responsabilité politique : abstraction faite de toute faute du gouvernement, elle joue pour un désaccord avec le Parlement. La loi constitutionnelle du 25 février 1875, article 6 pose le principe de la solidarité ministérielle. Cette politique se justifie par le fait que tous les ministres doivent soutenir un programme politique commun, elle suppose donc l’homogénéité

parlementaire et le régime présidentielle. Définit par une coopération des pouvoirs et une responsabilité du gouvernement devant le parlement, le régime parlementaire est un régime politique où le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif dépendent l'un de l'autre, l'exécutif étant responsable devant le Parlement mais pouvant aussi procéder à sa dissolution. Apparu au début du XIXe siècle en France, le régime parlementaire s’est instaurer avec la naissance de la monarchie parlementaire anglaise, c'est-à-dire

République de 1958 à *aujourd’hui. Au cours de ces deux Républiques, la France a connu une dérive du régime parlementaire, qui s’est caractérisée par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement : bien que ces les textes constitutionnels les ait conçus à l’origine comme des régimes parlementaires équilibrés, la pratique les a fait évoluer vers le régime d’assemblée. La toute puissance du Parlement entre 1875 et 1958 a conduit à un phénomène d’instabilité gouvernementale quasi-permanente

monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution : défense nationale à dominante républicaine, celui qui dirige la Prusse, Bismark exige un processus de paix : des élections sont organisées et gagnées par les monarchistes. Les républicains ne sont que 200 sur 675 députés. Le rôle de cette AN est de conclure la paix, elle ne précise pas la nature du futur régime. Le 17 février 1871, l’AN adopte le pacte de Bordeaux. Elle est dominée par Thiers : il est désigné comme étant le « chef du pouvoir exécutif