Fonction d'état

Notions de fonctions Il est possible d’effectuer des calculs grâce à différentes opérations logiques. Plus simplement, on peut les définir par + ou *, deux opérations commutatives et distributives. Exemples : Soit x, y et z 3 variables : x + y = y + x et x * y = y * x x + (y * z) = (x + y) * (x + z) et x * (y + z) = (x * y) + (x * z) Le symbole + se lit « ou » alors que le symbole * se lit « et ». Ce sont des fonctions, ils en existent plusieurs sortes, les fonctions « et »

EXCEL 2010 Les fonctions FACULTE DES METIERS DE L’ESSONNE TABLE DES MATIERES INTRODUCTION IDENTIFICATION D’UNE FONCTION RENSEIGNEMENT D’UNE FONCTION LES FONCTIONS MATHEMATIQUES SOMME PRODUIT QUOTIENT MOD SOMME.SI SOMMEPROD LES FONCTIONS LOGIQUES SI ET ET OU LES FONCTIONS DE RECHERCHE ET REFERENCE RECHERCHEV RECHERCHEH LES FONCTIONS STATISTIQUES MAX ET MIN MOYENNE NB NBVAL ET NB.VIDE NB.SI LES FONCTIONS DATE ET HEURE EXCEL 2010 | 1 2 2 4 4 4 4 5 5 5 6 6 6 7 7 7 8 8 8 8 8 9 9 9 10

M 1 M SUITE OPERATEUR LOGIQUE Un opérateur logique permet de réaliser avec des variables binaires des opérations logiques, dont le résultat ne peut s ’exprimer que par deux états : FAU X VRAI 0 1 l ’opération logique réalisée s’appelle : LA FONCTION LOGIQUE SUITE SYMBOL E e 1 RETOUR 1 S SUITE SYMBOL E Entrée 1 RETOUR e 1 1 S Sortie S SUITE SYMBOLE e1 1 EQUATION S S= e1 SCHEMA ELECTRIQUE P RETOUR e 1 S TABLE DE VERITE N e1 S 0 0 1 1 SUITE EQUATION L’EQUATION SIGNIFIE

Conseil des ministres à deux reprises sous la IIIe République, affirma à la fin de ses mandats qu' « il existe deux organes inutiles, la prostate et le Président de la République ». Cette boutade n'est plus de mise sous la Ve République, où le chef d'état constitue, selon Michel Debré, «la clé de voute des institutions». Les constituants de la Ve République en effet, désiraient mettre fin aux maux du régime précédent où «la totalité des pouvoirs, en droit et en fait, appartenait à une Assemblée »

Administration =Fonction chargée de gérer les affaires publiques selon les directives d'un Etat ou gouvernement La balance des pouvoirs est une théorie de droit constitutionnel proche, mais distincte, de la séparation des pouvoirs. Elle fut énoncée à partir de la formation politique de la curia regis en Angleterre : le « roi en son parlement » (queen in parliament)1, où sont rassemblés à la fois : le roi ; des juges professionnels (qui deviendront le cabinet du roi) ; les lords (qui deviendront

L’exécutif et à travers lui le gouvernement doit être dirigé par le Premier ministre. En effet celui-ci par la logique du régime parlementaire et par les articles 20 et 21 de la constitution doit remplir ces fonctions. Donc par cette approche, le gouvernement et son Premier ministre doivent remplir la fonction d’exécuter. Cette approche est d’autant plus contestable que pour les rédacteurs de la Constitution et de Gaulle lui-même le 4 septembre 1958 avaient bien précisé « qu’il existe un gouvernement fait

plus importantes del’histoire du droit administratif. L’accident dont a été victime la petite Agnès Blanco va êtrel’occasion d’une grande avancée de la jurisprudence. Toutefois, la décision Blanco n’est pas lapremière en ce sens ; l’arrêt du Conseil d’Etat Rothschild (6 décembre 1855) avait déjà exposé pourl’essentiel la même idée. Cet arrêt Blanco intéresse à la fois la notion même de droit administratif, la détermination de la compétence du juge administratif, et le régime juridique de la responsabilité

progressivement, la jurisprudence du Conseil d’Etat s’est assouplie pour en arriver à une consécration de l’effet direct des directives (II). I) Un désaccord jurisprudentiel concernant l’invocabilité des directives devant la juridiction administrative : On constate tout d’abord un refus catégorique avec de l’effet directe des directive avec l’arrêt Cohn Bendit de 1978 (A). On en assiste ensuite à un assouplissement progressif de la position du Conseil d’Etat (B). A) Un refus catégorique avec

depuis cette année, membre du conseil constitutionnel, nous révèle la complexité qui a pu parfois intervenir sous la Vème République. Ce sont ces difficultés qui ont mené, en 1980, Jean Massot, Président actuel de la section honoraire du Conseil d'Etat, à préciser dans son œuvre Direction gouvernemental et conduite de la politique de la nation le rôle de chaque institution de la République. Il parle bien évidemment en premier lieu du chef de l'état qui est le Président de la République. Puis du

Gouvernemnt : aucune prise sur décision présidentielle. Au titre de sa fonction d’arbitre, consistant à assurer « fonctionnement régulier des pouvoirs publics », Pdt détient pouvoirs propres dont pouvoir de dissolution. Pas de contreseing. Constitution ne reconnait aucun pouvoir de proposition au chef du gouvernement, doit seulement donner son avis. PM peut solliciter mise en œuvre du droit de dissolution mais chef d’Etat tient à préserver prérogative présidentielle donc : Ne donne