Fonction Juridique D Une Fiduciaire

entreprise. Ces renseignements sont à définir avec le cabinet juridique chargé du dossier de la création. Les organes concernés de l’établissement des statuts des sociétés sont les cabinets juridiques, fiduciaires, notaires, avocats, experts comptables, les conseillers juridiques, etc. Quant aux frais, le prix de l’établissement des textes est à décider avec le cabinet concerné. Il entre dans les honoraires du cabinet juridique. En revanche, les frais de timbres pour la légalisation est fixé

Rapport de stage à fiduciaire comptable FIDAY Thème  : ( Creation des SARL Cas FIDAY )Creation des SARLCas FIDAY Réalisé par : Yousra EL JARYRY Encadrant pédagogique : Pr. Mohamed HAISSOUNE Encadrant professionnel : Fekkak CHENNANI Période de stage : Du 01/02/2022 Au 28/02/2022Année universitaire  : 2021/2022 Dédicace : Je

Université Mohamed Premier Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Oujda Master : Economie et Finance Internationales Exposé sous le thème : ------------------------------------------------- La création monétaire Année Universitaire : 2012/2013 Introduction : La monnaie est l’un des instruments les plus utilisés dans notre vie quotidienne. En effet, dans une économie d’échange complexe

mutations sous la pression à la fois des organismes  financiers internationaux et des nouveaux contextes financiers mondiaux. Dans ce cadre, nous allons exposer les principales  mutations qu’ont connue le système bancaire  Marocain et leur cadre juridique. Section1 : l’Evolution historique de l’activité bancaire au Maroc : a- Avant  le protectorat  (1822-1912) : L’installation des premières banques fut encouragée par la réouverture du Maroc au commerce extérieur en 1822/1823, intervenant après

présente dans beaucoup de domaines. Consiste en un droit non écrit, déclaré par les juges. Tiré à l'origine des coutumes du royaume existant depuis des temps immémoriaux. -Equity. Source de jurisprudence parallèle apparue au 15e siècle. Principes fiduciaires et nouvelles solutions. Destinée à combler des lacunes de droit commun. -La législation. La loi faite par le Parlement. Toujours plus importante depuis le 18e siècle. -Directive européenne. Depuis 1972 -Droit international. Traité ratifié par

Système de règlement/livraison de Maroclear Centre monétique interbancaire (CMI) 1- Cadre légal et institutionnel 1.1 – Cadre légal 1.2 – Cadre Institutionnel 1.3 –Bank Al-Maghrib : Banque Centrale 2) Moyens de paiement utilisés 2.1 – Monnaie fiduciaire 2.2. – Instruments de paiement scripturaux 3) Circuits interbancaires de règlement 3.1 – Chambres de compensation 3.2 – Système interbancaire marocain de télécompensation (SIMT) 4) Règlements relatifs aux transactions internationales 5) Opérations

d’intérêt 2- La déontologie bancaire et des opérateurs Pour les banques le secret professionnel est absolu : Ne doivent pas être divulguées l’identité des clients, La nature des opérations…dont les salariés ont connaissance en raison de leurs fonctions Cette obligation de discrétion s ’applique aux salariés dans leurs relations professionnelles ou privées 2- La déontologie bancaire et des opérateurs Mais si elle vous soupçonne de blanchiment de capitaux La banque doit déclarer au service

……………………………………............................................ p3 I / Présentation de l’entité concernée : « Bank Al Maghrib » 1. Historique de Bank Al Maghrib……………………………………….. p4 2. Création – Statut juridique - Siège – Capital ………………………..... p6 3. Objets et fonctions ………………………………………………………. p7 4. Autres responsabilités…………………………………………………….p8 5. Dispositions comptables et rapport de gestion……………………….… p11 6. Rapport annuel et communication……………………………………… p13

de valeur, d’intermédiaire des échanges et de réserve de valeur. Il doit être parfaitement liquide et sa valeur doit être stable dans le temps. Fonction de la monnaie : la monnaie remplit des fonctions économiques, sociales et politiques. Formes de la monnaie : la monnaie a pris différentes formes au cours du temps : marchandise, métallique, fiduciaire et scripturale. Masse monétaire : quantité de monnaie (billets, pièces, dépôts) en circulation dans une économie. Marché monétaire : marché

semaine juridique) Revues trimestrielle du droit commercial Juris-Classeur-Périodique-Entreprise et RLDA, la revue des sociétés, Droit des sociétés, Bulletin Joly ( Extenso) EXAMEN ET TD : Cas pratique / commentaire d’arrêt A l’oral plan hyper important absence le 2 octobre, rattrapage le mardi prochain de 8h3O a 10H amphi 5 et lundi 22 de 13h45 à 15h15. Introduction : Pourquoi s’intéresser aux sociétés ? Les sociétés au sens technique et juridique sont partout