Fonction publique

sociale. La devise de la France : Liberté ; Égalité ; Fraternité. Les 7 zones de défenses : Zone de Paris Zone Nord Droit de fonction public Structure : bis du 13 juillet 1983 3 statuts 8 filières. Classement : catégorie A = direction B = application

INTRODUCTION Mr Karim travaillant dans la fonction publique sous l’autorité du ministère de la Défense souhaite se diriger vers une carrière dans le privé. Il s’interroge sur les conditions et les nouvelles dispositions de passation du public vers le privé. Un fonctionnaire est un employé de l’Etat, il a des droits et des devoirs de part sa fonction, il ne peut pas accumuler plusieurs emplois et rémunérations cependant il peut être autorisé a exercer une activité tel que la création ou la reprise

Hospitalier du Bois Petit est un établissement de soins au sein duquel le stage a été effectué. Il s’agit d’un EHPAD de statut public (Etablissement d’Hébergement des Personnes Agées Dépendantes). Les personnels qui y travaillent relèvent de la Fonction Publique Hospitalière (FPH). Tous les agents ne sont pas des fonctionnaires ; en effet, certains sont des contractuels. L’effectif de cet établissement comprend d’une part du personnel soignant (médecins, pharmaciens, kinésithérapeutes, ergonomes, infirmières

est une charge publique stable, qui répond à un besoin permanent de l'administration. La plupart des agents de la monarchie sont ainsi des officiers. Les prévôts et baillis ou sénéchaux, pour l'administration générale, et tous les agents travaillant pour des administrations particulières reçoivent des lettres de provisions d'office, sous la forme de lettres royales. Cette participation au service public confère aux officiers, selon Loyseau, une « dignité ordinaire avec fonction publique » dans l'Etat

plus en plus dans la fonction publique, a donné naissance à un questionnement sur leur utilisation et leur impact dans le secteur public. L’administration électronique – ou le e-government – touche autant au thème socio-politique de la démocratie participative (impact réel ou supposé des TIC sur la participation des citoyens aux affaires publiques) que les questions d’ordre administratives telles que les changements qu’il provoque dans le fonctionnement des organisations publiques. Dans le cadre du

DISTINCTION DES JUGES ET DES MAGISTRATS Il existe deux catégorie de magistrat : Ceux du siège ( Seuls eux sont des juges ) Ceux du parquet Au sens stricte les membres des juridiction administratives ne sont pas des magistrat et pourtant exerces fonctions similaires . Eux ils jugent a l'ordre administrative et non a l'ordre judiciaire . Un magistrat ne juge qu'a l'ordre judiciaire . SECTION 1 : LES MAGISTRATS ET LES MEMBRES DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES Les magistrats du parquet et ceux

................ 115 1.4. Contexte historique de création de la fonction publique marocaine .................................................................................................. 115 1.5. Profil actuel de la fonction publique ..................................................... 117 2. Indicateurs de performance de l’administration .......................................... 118 2.1. Égalité d’accès à la fonction publique .................................................. 118 2.2. Représentation

Contribution à la mise en place de la fonction Ressources Humaines au MPMEPSP 1 RESUME La valeur humaine est mesurable, porteuse de potentialités et correspond au bien le plus précieux qu une organisation puisse avoir. Elle doit donc être entretenue, développée, stimulée en permanence pour s épanouir et donner le meilleur d elle-même. S il est vrai que dans la pratique, cette théorie sert de base, il n est pourtant pas réel que toutes les organisations se l approprient pour en faire le socle

Commerçant d’entreprise Instituteur et assimilés Clergé, religieux Profession intermédiaire administratif fonction Contremaître, Agent de maîtrise Policier & militaire Employé de commerce Ouvrier qualité Ouvrier agricole Retraité artisan, commerçant, chef d’entreprise  Retraité employé commerce Personne sans activité professionnelle | Profession libérale  Cadre de la fonction publique  Prof .informatique, Arts, Spectacles Ingénieur cadre, Technicien d’entreprise Profession intermédiaire

qu'elle indemnise un dommage imputable à personne. Ex : victime d'un acte mais qui n'est pas une faute. Réponses aux questions : 1.Faux : c'est l'annulation d'un arrêté royal 2.Le Ministre de la fonction publique 3.C'est la VIe chambre du conseil d'état. Elle statue sur la fonction publique. 4.Faux, c'est l'arrêté royal du 26 septembre 1994 et les articles ce sont ceux de cet arrêté. C'est faux car pas cumulativement. On attaque toujours le plus gros. 5.L'auditeur qui a rendu un rapport