Fonction publique

son oncle. À l'âge de treize ans, jeune Alois avait assez de la vie agricole et partit pour la ville de Vienne pour faire quelque chose de lui-même. Il a travaillé comme apprenti chez un cordonnier, puis plus tard, s'est enrôlé dans la fonction publique autrichienne, devient un agent des douanes junior. Il a travaillé dur en tant que fonctionnaire et a fini par devenir un superviseur. En 1875, il atteint le grade d'inspecteur adjoint principal, un grand accomplissement pour le pauvre garçon

Institutions privées & Institutions publiques Institutions privée & publiques : droits et devoirs ; avantages et inconvénients ; fiches métiers BTS SP3S 1 ROUX CAROLINE 15/03/2011 Introduction I/ L’institution privée 1° Définition 2° Droits et devoirs 3° Avantages et inconvénients II/ L’institution publique 1° Définition 2° Droits et devoirs 3° Avantages et inconvénients Conclusion Fiches métiers : Assistant de service social et Psychologue I/

statut général de la fonction publique composé de quatre lois dont la loi du 13 juillet 1983 portant sur les droits et les obligations des fonctionnaires qui s’applique à l’ensemble de la fonction publique civile (fonction publique de l’Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière). Les fonctionnaires sont, au sens du droit administratif (au sens de l’article 2 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat), les personnes

préparer efficacement l’année académique 2011-2012, CARMEL FORMATION organise des cours d’appui durant les vacances. PERIODE : du Lundi 03 octobre au 03 novembre 2011 LIEU : Cours Supérieur Notre Dame Du Plateau (Près de la PJ et de la fonction publique) TARIF : 25 000 payable d’avance FILIERES BTS GESTION COMMERCIALEBTS FINANCES COMPTABILITE ET GESTION DES ENTREPRISESSERIE G2 (SECONDE à la TERMINAL) MATIERES ENSEIGNEES : * FINANCES COMPTABILITE – SERIE G2 * Comptabilité générale

par l’idée de puissance publique. .De nos jours. Le juge administratif est aussi bien armé que le juge judiciaire pour défendre les droits et libertés individuelles . En effet, la nouvelle constitution du royaume a consacrée le titre 2 aux droits de l’homme et aux libertés individuelles EXEMPLE : inviolabilité du domicile article 24 et le droit de propriété article 35 et enfin l’article 27 relatif au droit d’accès aux informations détenues par les administrations publiques. Ici on serait censé

DEHAN ARTHUR La transparence de l’action administrative Dans son rapport public de 1995 consacré au thème de la transparence et du secret dans la vie publique et administrative, le Conseil d'Etat constatait la demande de transparence de l'action publique manifeste par l'opinion publique. La transparence est à l'époque actuelle parée de toutes les vertus: elle est regardée comme le signe d'une démocratie achevée, honorant le contrat social entre les pouvoirs publics et les

1) Pourquoi une réforme maintenant? La dernière en date -la loi Fillon d'août 2003, entrée en vigueur le 1er janvier 2004- prévoyait des mises au point tous les quatre ans : il s'agissait d'ajuster les paramètres de la réforme en fonction de l'évolution économique et démographique constatée. En 2008, ce rendez-vous a bien eu lieu, confirmant la nécessité de l'allongement de la durée de cotisation de 40 à 41 ans. Un rendez-vous technique était prévu pour 2010. C'est cette simple rencontre que Nicolas

sur les pratiques anticoncurrentielles (entente illicite, vente à perte). - des clauses de non-concurrence ou d’exclusivité d’un contrat de travail. En droit européen, certains emplois de la fonction publique relevant de la souveraineté nationale (armée, police, justice, haute fonction publique) peuvent être réservés aux nationaux. * Décret d’Allarde précise « qu’il sera libre à toute personne de faire tel négoce pu d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon ». *

471/2002 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE SERVICE DU CHEF DU GOUVERNEMENT DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE Alger le 13 Janveir2001 N°192/DGFP/01 MADAME ET MESSIEURS LES D’INSPECTIONS DE LA FONCTION PUBLIQUE Objet : Modalités d’adoption des plans annuels de gestion des ressources Humaines au titre du nouvel exercice budgétaire. Réf :-Instruction n°240/dgfp du27 Mai 1995 relative aux modalités d’application des Disposition du décret exécutif

comparé à une entreprise du privé si sa gestion interne n’avait été celle de la fonction publique. Je suis arrivé lors de mon premier jour avec de nombreux préjugés pour la plupart non fondés et une image grossière du fonctionnaire encouragé par l’opinion publique. Bien que certains comportements m’ont interpellés et d’autres m’ont agréablement surpris ce n’est pas sur ce sujet que portera mon rapport éthique. La fonction publique m’a tout de suite apparu comme « erronée » à cause de ces restrictions législatives